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#1 08-08-2011 22:05:27
Mauvais calcul de formule ou pas?
Coucou, je viens vers vous car ma soeur as besoin de conseil, elle est en contrat année compléte avec les memes prise de congé en meme temps, elle a commencé le 16 mars 2011 avec 45h/semaine, sa nounou a pris une semaine en avril " la dernière " or il me semble que la première année, nous n'avons pas de congé acquis, et ma soeur lui as réglé son mois normal, pareil pour ce mois-ci, sa nounou prend 3 semaines et elle lui réclame son mois complet, mais pareil les congés ne sont pas acquis non plus, non?
Aurais-t-elle du faire son contrat sur une année imcompléte la première année ou dois t-elle déduire ces 3 semaines, des semaines sans solde en faite?
Agréée pour 4 enfants
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08-08-2011 22:05:27
#2 08-08-2011 22:08:35
Re : Mauvais calcul de formule ou pas?
Coucou, je viens vers vous car ma soeur as besoin de conseil, elle est en contrat année compléte avec les memes prise de congé en meme temps, elle a commencé le 16 mars 2011 avec 45h/semaine, sa nounou a pris une semaine en avril " la dernière " or il me semble que la première année, nous n'avons pas de congé acquis, et ma soeur lui as réglé son mois normal, pareil pour ce mois-ci, sa nounou prend 3 semaines et elle lui réclame son mois complet, mais pareil les congés ne sont pas acquis non plus, non?
Aurais-t-elle du faire son contrat sur une année imcompléte la première année ou dois t-elle déduire ces 3 semaines, des semaines sans solde en faite?
Normalemnt les cp sont identiques que ceux de l'employeur, votre soeur etait elle en vacances en meme temps?
la premiere année on deduit les cp non acquis, en année complete
Les cp ont ils été noté au contrat?
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#4 08-08-2011 22:18:34
Re : Mauvais calcul de formule ou pas?
Il faut deduire,pour le mois d'aout et avril selon la cour de cassation
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921
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08-08-2011 22:18:34
#6 08-08-2011 22:36:09
Re : Mauvais calcul de formule ou pas?
Pour mars je ne sais pas n'etant pas complet ,pour le reste 2.5 jours par mois
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#7 08-08-2011 23:18:03
Re : Mauvais calcul de formule ou pas?
bonsoir
pour avril mai elle a acquis 5 jours
donc la semaine d'avril a déjà été payée par anticipation, acquis 5 pris 5 (lundi férié)
la mensu ayant été maintenue c'est trop tard pour réagir à mon sens, ça va faire mesquin et crééer une mauvaise ambiance peut etre
pour aout le calcul du mois est selon calcul cour de cassation
mensu/ heures potentielles x heures effectuées = paye du mois
ou mensu/ heures potentielles x heures d'absence=retenue sur salaire
les heures potentielles étant les heures qu'elle aurait pu effectuer tous le mois si l'assmat avait travaillé selon son planing hebdo
voir le lien donné ci-dessus
sinon ça sera considéré comme cp par anticipation et en cas de rupture anticipé du contrat l'assmat peut etre amenée à rembourser l'employeur
toutes les 1eres années de contrat en année complète il y a ce cas de figure, donc soit l'assmat débute soit elle n'a pas bien compris la mensualisation, en tout cas i lfaut en parler rapidement avec elle, car environ 3 semaines en moins sur la paye ça va faire une sacrée différence
Dernière modification par chris84 (08-08-2011 23:20:32)
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#8 09-08-2011 10:02:14
- nathodisab
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Re : Mauvais calcul de formule ou pas?
bonjour, je veux juste rajouter, que si sur le contrat de travail , il est stipulé que les cp peuvent être pris par anticipation selon la loi Aubry, l'ass-mat, ayant acquis 5j ouvrables de juin à juil, il faudra en tenir compte, pour établir la paye d'aout.
Qu'est-ce qui est écrit au sujet des cp sur le contrat ?
et quelles sont les dates exactes des cp pris en aout ?
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#9 09-08-2011 11:43:12
Re : Mauvais calcul de formule ou pas?
bonjour, je veux juste rajouter, que si sur le contrat de travail , il est stipulé que les cp peuvent être pris par anticipation selon la loi Aubry, l'ass-mat, ayant acquis 5j ouvrables de juin à juil, il faudra en tenir compte, pour établir la paye d'aout.
Qu'est-ce qui est écrit au sujet des cp sur le contrat ?
et quelles sont les dates exactes des cp pris en aout ?
Il est écrit 1 semaine en avril, 1 semaine à noel, et 3 semaines en aout, mais ce n'est pas écrit qu'il peuvent être pris par anticipation!
Elle doit donc lui dire qu'elle vas déduire ces 3 semaines de congé sans solde selon la cour de cessation, c'est bien ça?
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#10 09-08-2011 12:46:52
- nathodisab
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Re : Mauvais calcul de formule ou pas?
nathodisab a écrit :bonjour, je veux juste rajouter, que si sur le contrat de travail , il est stipulé que les cp peuvent être pris par anticipation selon la loi Aubry, l'ass-mat, ayant acquis 5j ouvrables de juin à juil, il faudra en tenir compte, pour établir la paye d'aout.
Qu'est-ce qui est écrit au sujet des cp sur le contrat ?
et quelles sont les dates exactes des cp pris en aout ?Il est écrit 1 semaine en avril, 1 semaine à noel, et 3 semaines en aout, mais ce n'est pas écrit qu'il peuvent être pris par anticipation!
Elle doit donc lui dire qu'elle vas déduire ces 3 semaines de congé sans solde selon la cour de cessation, c'est bien ça?
oui, c'est ça!
et pour la prochaine période, à partir de juin 2012 elle aura acquis nbre de semaines travaillées du début du contrat au 31 mai 2012/4 x 2.5 + 2j ouvrables par enfant de - de 15 ans dans la limite de 30j ouvrables
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#12 10-08-2011 00:23:27
Re : Mauvais calcul de formule ou pas?
Nattan a écrit :nathodisab a écrit :bonjour, je veux juste rajouter, que si sur le contrat de travail , il est stipulé que les cp peuvent être pris par anticipation selon la loi Aubry, l'ass-mat, ayant acquis 5j ouvrables de juin à juil, il faudra en tenir compte, pour établir la paye d'aout.
Qu'est-ce qui est écrit au sujet des cp sur le contrat ?
et quelles sont les dates exactes des cp pris en aout ?Il est écrit 1 semaine en avril, 1 semaine à noel, et 3 semaines en aout, mais ce n'est pas écrit qu'il peuvent être pris par anticipation!
Elle doit donc lui dire qu'elle vas déduire ces 3 semaines de congé sans solde selon la cour de cessation, c'est bien ça?
oui, c'est ça!
et pour la prochaine période, à partir de juin 2012 elle aura acquis nbre de semaines travaillées du début du contrat au 31 mai 2012/4 x 2.5 + 2j ouvrables par enfant de - de 15 ans dans la limite de 30j ouvrables
prochaine période du 1er juin 2011 (et non pas du début du contrat) au 31 mai 2012
là de avril et mai elle a acquis 5 jorus qu'elle a déjà pris par anticipation en avril attention à bien tout détailler pour pouvoir faire à la fin du contrat le solde de cp
si l'assmat ne veut pas démordre lui faire lire la convention collective, voir avec le ram éventuellement s'ils sont compétents chez vous
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#13 10-08-2011 10:08:20
- nathodisab
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Re : Mauvais calcul de formule ou pas?
nathodisab a écrit :Nattan a écrit :Il est écrit 1 semaine en avril, 1 semaine à noel, et 3 semaines en aout, mais ce n'est pas écrit qu'il peuvent être pris par anticipation!
Elle doit donc lui dire qu'elle vas déduire ces 3 semaines de congé sans solde selon la cour de cessation, c'est bien ça?
oui, c'est ça!
et pour la prochaine période, à partir de juin 2012 elle aura acquis nbre de semaines travaillées du début du contrat au 31 mai 2012/4 x 2.5 + 2j ouvrables par enfant de - de 15 ans dans la limite de 30j ouvrablesprochaine période du 1er juin 2011 (et non pas du début du contrat) au 31 mai 2012
oui, merci pour la correction !;)
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#14 11-08-2011 14:23:34
Re : Mauvais calcul de formule ou pas?
Je pense que ma soeur va appeller le ram de sa ville pour prendre rdv afin de se renseigner car elle a appellé sa nounou ce matin pour lui expliqué et elle as dit à ma soeur que cela fait 6 ans qu'elle travaille comme ça et que c'est la première fois qu'elle a ce cas, que les congés payés sont payés tous les mois!!!
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