Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

4i.modo

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question de paulette 87 (rupture de contrat)

bonjour besoin d aide j ai propose un avenant a mon assistante maternelle mais ça ne l interresse pas car elle va demenager.mon fils a eu 3 ans en juillet et maintenant je suis bien embetee car plus de nounou et en plus elle me demande une indemnite de rupture de 600€.
pourquoi serait ce moi qui devrait lui donner de l argent alors que c est elle qui va partir.j attends de vous nouvelles..merci beaucoup

4i.modo

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Re : question de paulette 87 (rupture de contrat)

si l'assmat refuse l'avenant de changements d'horaires/ salaire
soit vous continuez comme avant, soit vous la licenciez.
par contre, elle demen age quand?

si c'est bien un licenciement, vous lui devez  le solde de tout compte, dont l'indemnité  de rupture
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lettre R regularisation
lettre I indemnité de rupture

alyenor

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Re : question de paulette 87 (rupture de contrat)

Ca dépend qui a besoin le premier de modifier le contrat, si vous modifiez le contrat avant qu'elle déménage alors c'est à vous de la licencier si elle refuse l'avenant, ou alors vous continuez le contrat tel qu'il est jusqu'à ce qu'elle déménage, et là ça sera à elle de vous proposez un avenant et si vous refusez elle devra démissionner.

Nasoif44

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Re : question de paulette 87 (rupture de contrat)

Ca dépend qui a besoin le premier de modifier le contrat, si vous modifiez le contrat avant qu'elle déménage alors c'est à vous de la licencier si elle refuse l'avenant, ou alors vous continuez le contrat tel qu'il est jusqu'à ce qu'elle déménage, et là ça sera à elle de vous proposez un avenant et si vous refusez elle devra démissionner.

si elle continue le contrat jusqu'au déménagement, je ne pense pas qu'il y ai d'avenant à proposer, directement sa démission à poser car, que mettrai t'elle dans un avenant?

Elle ne pourrait pas proposer d'accueillir l'enfant à son nouveau domicile alors que la pmi n'aurait pas encore agréé le logement.....

Renseignez vous quand doit avoir lieu le déménagement, s'il est imminent, peut-être est il judicieux pour vous d'attendre sa démission (pas d'indemnité de rupture à verser) en maintenant votre mensualisation actuelle car si vous devez la licencier, là, vous l'aurez cette indmnité, à verser.

Faites vos calculs en connaissance de cause:
1) proposer l'avenant et la licencier si elle refuse (donc indemnité)
2) attendre qu'elle démissionne en raison de son déménagement en maintenant le contrat actuel (pas d'indemnité)
3)proposez quand même l'avenant avec la réduction d'heures, si ça se trouve, elle l'acceptera mais démissionnera quand même pour déménager après et ainsi, vous aurez "gagné" sur tous les tableaux.....

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4i.modo

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Re : question de paulette 87 (rupture de contrat)

quand une assmat demenage elle fait un avenant avec la nouvelle adresse
si le pe ne suit pas
l'assmat demissione

maintenant tout depend qui à fait lechangement en 1er
la maman avec le changement d'horaires
ou
l'assmat  avec le demenagement.

Nasoif44

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Re : question de paulette 87 (rupture de contrat)

quand une assmat demenage elle fait un avenant avec la nouvelle adresse
si le pe ne suit pas
l'assmat demissione

maintenant tout depend qui à fait lechangement en 1er
la maman avec le changement d'horaires
ou
l'assmat  avec le demenagement.

alors, je ne comprends plus rien, avenant avec la nouvelle adresse....

Admettons que le pe accepte, comment ça se passe pour l'accueil de l'enfant alors que le logement doit être visité par la pmi et que ça peut prendre 1 mois???

Congés sans solde? Que le pe peut refuser......

Dernière modification par Nasoif44 (20-08-2011 11:55:23)

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4i.modo

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Re : question de paulette 87 (rupture de contrat)

sous reserve que la pmi ai donné son accord... ça coule de source!
et ça preserve le contrat en cas de suspention temporaire
la maman remplace par une autre assmat en cdd si on a pas l'accord de suite...