Modification du contrat de travail

lilie39 · 06-09-2011 18:43:31

Bonjour à tous

J'aimerai savoir comment faire lorsque l'on se rend compte que l'on a signé un contrat avec des tarifs vraiment abusifs ???

Ma "nounou" a commencé le 29 aout dernier et au moment de faire sa paie pour les 2 jours d'aout (avant de commencer la mensu en sept), je me rends compte que les indemnités d'entretien sont vraiment élevés et me font grimper la note. Alors ok j'ai signé ça mais aujourd'hui j'estime que ce n'est pas normal.

De 2.82euros par jour de moins de 9h de garde, moi je suis passée à 14.25euros par jour pour 1 enfant (j'en ai 2) !!!!

Les 5 jours passés me reviennent à 111 euros de frais d'entretien ! et uniquement de ça...

Les avis des professionnels divergent. Quand la responsable de mon RAM me conseille de refuser de payer, la direction départementale du travail me dit qu'il est trop tard. Mais quand les tarifs demandés ne respectent pas la loi on doit bien pouvoir se retourner quand on en prend conscience non ???

Merci pour vos conseils, j'en ai grandement besoin !

06-09-2011 18:43:31

soise · 06-09-2011 18:48:55

lilie39 a écrit :

Bonjour à tous
J'aimerai savoir comment faire lorsque l'on se rend compte que l'on a signé un contrat avec des tarifs vraiment abusifs ???
Ma "nounou" a commencé le 29 aout dernier et au moment de faire sa paie pour les 2 jours d'aout (avant de commencer la mensu en sept), je me rends compte que les indemnités d'entretien sont vraiment élevés et me font grimper la note. Alors ok j'ai signé ça mais aujourd'hui j'estime que ce n'est pas normal.
De 2.82euros par jour de moins de 9h de garde, moi je suis passée à 14.25euros par jour pour 1 enfant (j'en ai 2) !!!!
Les 5 jours passés me reviennent à 111 euros de frais d'entretien ! et uniquement de ça...
Les avis des professionnels divergent. Quand la responsable de mon RAM me conseille de refuser de payer, la direction départementale du travail me dit qu'il est trop tard. Mais quand les tarifs demandés ne respectent pas la loi on doit bien pouvoir se retourner quand on en prend conscience non ???
Merci pour vos conseils, j'en ai grandement besoin !

coucou!!!!!!14e25!!!!!!!!!!mais c'est quoi ce tarif ?
les enfants sont reçuent dans de la soie!!!!!!!!!et de l'or!!!!!!!!
j'ai jamais entendu une chose pareille,mais là il y a éffectivement un gros probleme!
mais a quoi correspond ce tarif,vous a t'elle donnée des explications?

leguevinoise · 06-09-2011 18:50:51

dis donc ils sont reçue dans un château LOL .

soise · 06-09-2011 18:56:26

je ne comprend pas bien ? vous avez signer un contrat avec une indemnitée d'entretien à 14e25/jour ? c'est confus!!!!
car si vous avez signer à 2.86e/jour elle n'a pas le droit de changer de tarif comme ça!!!!!!!!!!!!!!!
et pour le coup c'est enorme et pas tres legale,il y a des tarifs a respecter ,c'est dans la convention!!!
bon sang!!!!!!!!on lis de + en+ de choses malhonnette!!

06-09-2011 18:56:26

parme · 06-09-2011 19:13:34

coucou il faut relire exactement le contenue du contrat en détail!
qu'elle est le tarif inscrit dans le contrat,pour les ide?
logiquement le minimum est!

lilie39 · 06-09-2011 21:40:36

oh excusezs moi je me suis pas bien exprimez...en fait j'ai signé le contrat avec une mention particulière où elle a écrit : "montant des ie : 1.50euros/heure"

Et donc ma journée de 9h à 1.50 euros par heure me coute à elle seule 14.25 euros !!! et pour 1 seule enfant !!!

Là je suis en train de rompre notre contrat à cause de cela et je calcule combien je lui dois pour les 5 jours travaillés...bah les ie me coutent 111euros à elles seules !!! (quand on sait qu'elle refusait d'acheter des sièges autos et prétendait que c'était à moi de les fournir y'avait plus qu'un hic non ?!!!)

Bref...j'ai signé ce contrat en ne comprenant pas tout ce qu'elle m'expliquait.

Et aujourd'hui, je comprend mieux ce qu'elle voulait. Elle souhaite gagner 500euros par mois. Comme je suis à 50% et que mes filles sont toutes les 2 scolarisées, elle a gonflé les ie pour atteindre un montant convenable (pour elle) en fin de mois.

Elle m'avait expliqué ça lors de notre entretien et j'avais accepté. Sauf que ce que je ne savais pas c'est que la CAF ne rembourse pas les ie et surtout, je n'avais pas calculé à combien me reviendrait réellement ces ie par jour, par semaine ou encore par mois...et là, j'hallucine un peu...

Donc est-ce que je peux, selon vous, revenir sur un contrat que j'ai signé (et donc de ce fait accepté) maintenant que je prends conscience des frais engagés ???

soise · 07-09-2011 11:45:17

lilie39 a écrit :

oh excusezs moi je me suis pas bien exprimez...en fait j'ai signé le contrat avec une mention particulière où elle a écrit : "montant des ie : 1.50euros/heure"
Et donc ma journée de 9h à 1.50 euros par heure me coute à elle seule 14.25 euros !!! et pour 1 seule enfant !!!
Là je suis en train de rompre notre contrat à cause de cela et je calcule combien je lui dois pour les 5 jours travaillés...bah les ie me coutent 111euros à elles seules !!! (quand on sait qu'elle refusait d'acheter des sièges autos et prétendait que c'était à moi de les fournir y'avait plus qu'un hic non ?!!!)
Bref...j'ai signé ce contrat en ne comprenant pas tout ce qu'elle m'expliquait.
Et aujourd'hui, je comprend mieux ce qu'elle voulait. Elle souhaite gagner 500euros par mois. Comme je suis à 50% et que mes filles sont toutes les 2 scolarisées, elle a gonflé les ie pour atteindre un montant convenable (pour elle) en fin de mois.
Elle m'avait expliqué ça lors de notre entretien et j'avais accepté. Sauf que ce que je ne savais pas c'est que la CAF ne rembourse pas les ie et surtout, je n'avais pas calculé à combien me reviendrait réellement ces ie par jour, par semaine ou encore par mois...et là, j'hallucine un peu...
Donc est-ce que je peux, selon vous, revenir sur un contrat que j'ai signé (et donc de ce fait accepté) maintenant que je prends conscience des frais engagés ???

bonjour!!!
éffectivement ,votre cas est assez particulier!!!!!!!!le soucie est que vous avez signer le contrat en connaissance de cause (1.50e/h) pour I-E ,c'est vrai que c'est énorme!!!!!!!!je ne suis pas certaine qu'elle est le droit de demander cette somme à l'heure!!!!!!puisque l'I-E se paye à la journée! mais vous,vous avez accepter!!!!!!!!le mieux est de presenter un "Avenant" à votre assmat en lui indiquant le montant de la nouvelle I-E que vous lui proposée,et si elle refuse ,vous la liecenciée!!
je pense que les modos vous confirmerons !!!!!!!!
bon courrage et tenez-nous au courrant .;)

soise · 07-09-2011 13:21:10

re-coucou!!je viens de lire le texte de la ccn!!et il est bien noté:
maximum garantie de 3.36e au 1er/01/2011 pour les journées de + de 10heures rajoutées (0.32ctimes /heure en + de garde).
Donc si ta nounou te prend 1.50/h elle ne respecte pas la convention!!!!tu es en droit de lui proposée un avenant rapidement avec le tarif qui te semble le plus correct,et si elle refuse comme je te l'ai dit,tu l'a liecencie!!

nathodisab · 07-09-2011 15:16:00

soise a écrit :

re-coucou!!je viens de lire le texte de la ccn!!et il est bien noté:
maximum garantie de 3.36e au 1er/01/2011 pour les journées de + de 10heures rajoutées (0.32ctimes /heure en + de garde).
Donc si ta nounou te prend 1.50/h elle ne respecte pas la convention!!!!tu es en droit de lui proposée un avenant rapidement avec le tarif qui te semble le plus correct,et si elle refuse comme je te l'ai dit,tu l'a liecencie!!

je suis d'accord sur le fait que le tarif pratiqué est excessif, par contre, il n'y a pas de maximum garantie, tu as du mal comprendre !
"le Minimum Garanti passe à 3.36€. Et l'indemnité légale représente 85% du Minimum Garanti pour une journée de 9 heures "

par contre là où l'ass-mat est en tort, c'est que l'indemnité n'est pas à l'heure mais à la journée!

Dernière modification par nathodisab (07-09-2011 15:19:06)

agua63 · 07-09-2011 15:28:03

Le soucis c'est que la convention oblige à un minimum et non à un maximum.
Donc dasn les fait, du momnet qu'elle est au minimum de la loi, je ne suis pas sur que ce soit "illégale".

Oui les ie ne se paye pas à l'heure mais à la journée. Mais même en rapportant le montant de 1.50 par heure, cela vous fait 13.5 euros pour 9h de garde. Elle est bien au minimum de la convention. Donc je ne suis pas sûr que vous pouvez l'attaquer sur ça.
5jour*9h=45h
45h*1.5=67.50 euros pour vos 5 jour. Oui cela est très chèr.

Peut être pourriez vous lui dire qu'elle s'est trompé, et que les ie ne se proratise pas à l'heure. Et dans ce cas, je pense qu'elle est obligé de faire un avenant avec des tarifs à la journée., vu que à l'heure c'est "illégale". Et négociez les tarif des ie de l'avenant avec elle.

leguevinoise · 07-09-2011 15:30:05

bin dis donc à se tarif j'espère que le repas est compris et quelle fait de bon petit plat.;)

feemorgane29 · 07-09-2011 15:47:20

et c'est toujours bête d'avoir a tarif ien trop élevé car c'est pas la dessus que l'on cotise pour sa retraite!!!!!!!

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