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#1 06-01-2012 20:35:02

london
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Rupture contrat par tel

Bonjour,
J'aimerai avoir votre avis ou expérience par rapport à ce qui m'arrive. Je devais accueillir un enfant en janvier (contrat temps plein signé et tout et tout) et la maman m'a appelé 15 jours avant, pour annuler, purement et simplement. Alors, au delà du fait qu'humainement c'est franchement zéro, est ce que légalement elle a le droit de faire ça ?
Est ce que je ne peux pas me retourner contre elle parce que franchement, financièrement, ça ne le fait plus du tout ...
Merci pour vos infos !
Cordialement

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06-01-2012 20:35:02

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#2 06-01-2012 20:36:30

valea123
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Re : Rupture contrat par tel

elle doit te faire un courrier recommande stipulant qu'elle ne souhaite pas continuer enfin commencer et tu peux/dois lui demander la moitie du salaire brut


carpe diem

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#3 06-01-2012 20:37:31

valea123
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Re : Rupture contrat par tel

si ca fait 15 jours c'est a toi de lui faire un courrier en lui demandant de te licencier dans les regles en reclamant ton du


carpe diem

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#4 06-01-2012 20:37:48

gasp
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Re : Rupture contrat par tel

bein tu fais comme si t'avais jamais eu de coup de fil et que au jour J personne...
elle te doit tout de même les 48h dues (je crois) de quand ça tombe en période d'essai


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06-01-2012 20:37:48

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#5 06-01-2012 20:43:37

gasp
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Re : Rupture contrat par tel

oui sûre!!! big_smile
alors "london" motivée pour les faire payer? lol
non je ne suis pas vache mais après tout certains parents méritent de se faire taper sur les doigts! wink


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#6 06-01-2012 20:44:14

london
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Re : Rupture contrat par tel

Ah bon ?? Il me semblait avoir lu sur le contrat que tant que le contrat n'était pas démarré, on n'avait droit à rien ..?
Bon alors tant mieux si j'ai droit à un p'tit quelque chose ! Meme si c'est surtout du travail que je voudrais ...
Merci pour vos réponses , quelle réactivité !

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#7 06-01-2012 20:46:15

toystory
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Re : Rupture contrat par tel

london a écrit :

Bonjour,
J'aimerai avoir votre avis ou expérience par rapport à ce qui m'arrive. Je devais accueillir un enfant en janvier (contrat temps plein signé et tout et tout) et la maman m'a appelé 15 jours avant, pour annuler, purement et simplement. Alors, au delà du fait qu'humainement c'est franchement zéro, est ce que légalement elle a le droit de faire ça ?
Est ce que je ne peux pas me retourner contre elle parce que franchement, financièrement, ça ne le fait plus du tout ...
Merci pour vos infos !
Cordialement

Bonsoir
as- tu commençé l' acceuil de cette enfant ?
quand était prévu la date du 1er jour du contrat ?

parce que si tu n' as pas commençé à acceuillir l' enfant, c' est que la maman rompt l' engagement
et dans ces cas là!!!, elle te doit 1/2mois de salaire
mais pour çà, il faut attendre le 1er jour , ou tu étais censé de garde l'enfant
on attend plus de détail.....


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#8 06-01-2012 20:46:43

alber
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Re : Rupture contrat par tel

Apparemment, rien n'a été signé entre elles, ni engagement réciproque (pas toutes le meetten en pratique) ni le contrat (puisqu'il est signer le premier jour normalement voir dans la semaine qui le précède). Et là, c'est foutu car aucune preuve de quoi que ce soit puisque ce n'était qu'un engagement oral.. Je pense que c'est ce qui a du se passer car "london" ne parle pas d'engagement réciproque écrit et de contrat signé ....
Attendons plus de détails...

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#9 06-01-2012 20:47:18

gasp
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Re : Rupture contrat par tel

bein t'as pas reçu de courrier donc au jour J bébé s'est pas présenté donc contrat commencé!
donc pendant l'adaptation elle te doit le delai  de prévenance et les jours ou elle n'a pas mis bébé!
et tout ça  en recommandé...
le mieux serait de lui faire toi même un recommandé en disant que tu ne comprends pas pk bébé n'est pas là pour etre couverte


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#10 06-01-2012 20:47:38

sam01
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Re : Rupture contrat par tel

bonsoir,
si l'accueil n'a pas demarrer, le contrat vaut engagement reciproque, donc le pe  vous doit un demi mois de salaire brut sans ie en guise d'indemnité
penser bien a lui demander une lettre de renonciation, avant de demander l'indemnité smile

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#11 06-01-2012 20:48:15

sam01
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Re : Rupture contrat par tel

alber a écrit :

Apparemment, rien n'a été signé entre elles, ni engagement réciproque (pas toutes le meetten en pratique) ni le contrat (puisqu'il est signer le premier jour normalement voir dans la semaine qui le précède). Et là, c'est foutu car aucune preuve de quoi que ce soit puisque ce n'était qu'un engagement oral.. Je pense que c'est ce qui a du se passer car "london" ne parle pas d'engagement réciproque écrit et de contrat signé ....
Attendons plus de détails...

london a écrit :

Bonjour,
(contrat temps plein signé et tout et tout) Cordialement

le contrat peut etre signé avant, ce qui est le cas

Dernière modification par sam01 (06-01-2012 20:50:04)

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#12 06-01-2012 20:48:45

toystory
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Re : Rupture contrat par tel

alber a écrit :

Apparemment, rien n'a été signé entre elles, ni engagement réciproque (pas toutes le meetten en pratique) ni le contrat (puisqu'il est signer le premier jour normalement voir dans la semaine qui le précède). Et là, c'est foutu car aucune preuve de quoi que ce soit puisque ce n'était qu'un engagement oral.. Je pense que c'est ce qui a du se passer car "london" ne parle pas d'engagement réciproque écrit et de contrat signé ....
Attendons plus de détails...

si!!!
elle a notifié dans son 1er message : " contrat signé et tout et tout "


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#13 06-01-2012 20:49:06

gasp
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Re : Rupture contrat par tel

alber a écrit :

Apparemment, rien n'a été signé entre elles, ni engagement réciproque (pas toutes le meetten en pratique) ni le contrat (puisqu'il est signer le premier jour normalement voir dans la semaine qui le précède). Et là, c'est foutu car aucune preuve de quoi que ce soit puisque ce n'était qu'un engagement oral.. Je pense que c'est ce qui a du se passer car "london" ne parle pas d'engagement réciproque écrit et de contrat signé ....
Attendons plus de détails...

dans ce que je lis moi c'était prévu et le contrat était signé hmm


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#14 06-01-2012 20:49:51

london
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Re : Rupture contrat par tel

Si, si le contrat était bien signé ; je devais accueillir l enfant le 3 janvier et elle m a appelé le 23/12 pour annuler.

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#15 06-01-2012 20:50:51

gasp
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Re : Rupture contrat par tel

donc elle te dois déjà au moins 3 jours lol

...+ le reste car t'as pas reçu de recommandé! wink


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#16 06-01-2012 20:54:08

london
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Re : Rupture contrat par tel

Et bien ce sera toujours ça de pris ! Non mais !    big_smile  Merci pour votre aide à toute
Bonne soirée et à bientôt sur ce forum très sympa !

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#17 06-01-2012 20:54:21

alber
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Re : Rupture contrat par tel

Désolé et MERCI !
Effectivement les filles, J'avais mal lu !!! C'est la fin de semaine et elle a été très dure ....

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#18 06-01-2012 20:56:45

toystory
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Re : Rupture contrat par tel

tu lui envois un RAR, lui stipulant les faits
et qu' elle te dois un 1/2 mois de salaire, rien de plus....


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#19 06-01-2012 21:00:31

gasp
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Re : Rupture contrat par tel

c'est tout a fait ce que je disais...
et encore moi j'enverrais directement un AR pour avoir une trace... wink
c'est ce qui s'est passée pour moi quand des PE m'ont plantée le jour J...
ils m'ont tout fait et m'ont payés les 2 jours de prévenance par rapport au fait que le contrat était commencé et qu'on était en période d'essai


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#20 06-01-2012 21:02:13

lulu54
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Re : Rupture contrat par tel

le contrat n'a pas commencé c'est une rupture 'engagement ....
elle doit 1/2 mois de salaire brut !

tel a l'inspection ils confirmeront


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