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Discussion fermée
#1 25-01-2012 19:03:07
rupture contrat et regularisation
Bonjour,
Voilà j'ai démissionné le 6 janvier, je n'ai pas effectué le préavis donc je sais que je dois le régler aux parents.
Là j'ai reçu ma fiche de paye du mois de janvier avec des déductions dessus:
1) Les pénalités de rupture: mensualisation brut + heures majorées brut/2
2) trop perçu différence entre réel novembre et décembre et mensualisation
Les parents notent que les jours travailles selon convenance employeur prévus ds la mensu ont été pris sur 2 mois donc mensu erronée.
Voici les infos sur le contrat: début 17 octobre 11 fin 6 janvier 12 en année incomplète 45 semaines 50h/sem sur 5 jours.
Merci de me dire si ils ont le droit de me demander le trop perçu, et pourquoi ils calcul les pénalitées de rupture en brut pour moi la logique serait un calcul au net.
Je ne sais pas comment faire le calcul pour vérifier leurs calculs.
Merci d'avance pour vos réponses.
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25-01-2012 19:03:07
#2 25-01-2012 19:10:18
Re : rupture contrat et regularisation
logiquement pour la régularisation, si c'est en faveur de l'ass mat' rien à rembourser...
avis des pros? 
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
INDEX ALPHABETIQUE
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26-01-2012 22:19:15
#5 26-01-2012 22:49:55
Re : rupture contrat et regularisation
bonsoir
vous parlez du paiement du préavis non effectué?
les heures majorées ne sont payées que lorsqu'elle sont prestées donc ne rentre pas non plus dans le montant de l'indemnité de préavis
le montant du préavis se calcule en fonction de la mensu (du planing horaire défini au contrat du 7 janvier au 21 janvier inclus)
la regularisation comme dit 4i c'ets à l'index et le trop perçu ne se rembourse pas
Dernière modification par chris84 (26-01-2012 22:53:13)
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