Différence de dates de congés

Tontonit · 16-02-2012 23:25:08

Bonjour,

Nous employons une assmat depuis maintenant 2 ans et demi et, cette année, nous avons un gros décalage de congés.
Nous sommes plusieurs employeurs donc elle fixe ses congés : je suis d'accord.

L'année dernière, nous avons signé un avenant pour passer de 5 à 7 semaines de congés dont une hors période scolaire (1 semaine après les vacances de février) : nous nous sommes adaptés et avons déscolarisé notre ainée qui était alors en maternelle (donc très peu d'impact).

Cette année,
- nous n'avons pas signé d'avenant,
- notre assmat pose 11 jours hors période scolaire (du 8 au 22 mars - nous sommes en Région Parisienne),
- nous prenons la dernière semaine de février pour emmener nos filles au ski (cette semaine ne correspond pas aux dates de l'assmat).

Peut-on proposer à l'assmat un avenant pour travailler sur 44 semaines au lieu de 45 ?
Que peut-on ou doit-on faire en cas de refus de l'assmat ?
Y a-t-il des solutions alternatives auxquelles nous n'aurions pas pensé ?

Je vous remercie pour toutes les informations que vous nous apporterez.

16-02-2012 23:25:08

liliflore · 16-02-2012 23:54:44

Bonsoir

vous pouvez proposer un avenant

Si elle refuse, soit vous continuez comme ça ...soit ça ne vous convient plus et vous prenez la décision qui s'impose a vous ...

Normalement rien ne l'oblige a accepter, si les dates de ses congés ont été approuvés et signés au contrat, et si la semaine de février devait être normalement travaillée.

Tontonit · 17-02-2012 01:29:37

Merci Liliflore pour ce retour.

Cependant, les dernières dates de congés validées (signées) au contrat (avenant de l'année dernière) stipulent 1 semaine à noël, 1 semaine hors période scolaire (du 7 au 11 mars) puis 5 semaines en été.

Or là nous sommes avec des dates différentes en mars :

- aurait-on dû signer un avenant ?
- doit-on se baser sur les dernières dates "signées" ?

Sur ces questions réside l’ambiguïté.

Si nous aurions dû signer un avenant, et qu'elle refuse celui que je propose, que se passe-t-il ?
Si on se base sur le dernier avenant, que se passe-t-il ?

La question ou plutôt les questions restent entières.

lulu54 · 17-02-2012 01:53:55

pour information

si tout les employeurs sont ok entre eux , ils peuvent imposer leurs 5 sem a l'assmat

pour changer les dates d'une annee a une autre elle doit le faire par avenant .. elle aussi
le fait d'etre multiemployeur ne l'autorise pas a jouer au yoyo d'une annee a l'autre ...

17-02-2012 01:53:55

Tontonit · 17-02-2012 09:25:32

lulu54 a écrit :

pour information
si tout les employeurs sont ok entre eux , ils peuvent imposer leurs 5 sem a l'assmat
pour changer les dates d'une annee a une autre elle doit le faire par avenant .. elle aussi
le fait d'etre multiemployeur ne l'autorise pas a jouer au yoyo d'une annee a l'autre ...

merci Lulu pour ces détails.

Du coup, cela amène d'autres questions :
- peut-elle nous imposer un avenant à 1 semaine de nos vacances (qui ne correspondent pas à ses dates) ?
- doit-elle respecter les dates signées l'année précédente ?
- si oui, et qu'elle le refuse (sait-on jamais), quels sont nos recours ?
- je voudrais savoir si les autres parents ont signé un avenant mais l'assmat refuse de me communiquer leurs coordonnées : est-ce normal ?

Bref, plus ça va moins ça va : de plus en plus de question et donc d'inquiétude quant à la continuité de la collaboration (sic).

4i.modo · 17-02-2012 09:45:48

si elle refuse, elle a un seul recours: la demission.
et oui, nous n'avons aps le droit de communiquer les coordonnés des parents entre eux.
pas sans leur autorisation ecrite en tout cas...

Fila · 17-02-2012 09:48:28

Bien sûr, elle faut qu'elle pose ses congés avant la 1er mars pour l'année de référence suivante, donc les vacances de mars 2012 ont été posées au plus tard le 1er mars 2011. Passée cette date, il ne lui est plus possible d'imposer de congé sans l'accord de l'employeur, mais elle peut demander des sans soldes (que vous pouvez refuser).

Donc non, elle ne peut pas vous imposer un avenant une semaine avant ses vacances : un avenant se propose mais ne s'impose pas, vous avez 1 mois pour y répondre et si vous le refusez elle doit suivre ce qui est écrit dans le contrat ou démissionner.

Je ne sais pas si elle doit respecter les dates de l'année dernière, ça dépend comment est écrit l'avenant. Si il commence par : pour l'année de référence 2010/2011, ou quelque chose du genre, alors non, elle n'est pas obligée et vous revenez alors sur ce qui est écrit au contrat initial.

Vous pouvez lui proposer, si vous êtes d'accord, qu'elle prenne ses vacances supplémentaires sans solde (vous lui déduirez de son salaire au moment où elle les prendra). C'est peut être la meilleure solution pour vous.

Tontonit · 17-02-2012 10:00:18

Fila a écrit :

Bien sûr, elle faut qu'elle pose ses congés avant la 1er mars pour l'année de référence suivante, donc les vacances de mars 2012 ont été posées au plus tard le 1er mars 2011. Passée cette date, il ne lui est plus possible d'imposer de congé sans l'accord de l'employeur, mais elle peut demander des sans soldes (que vous pouvez refuser).
Donc non, elle ne peut pas vous imposer un avenant une semaine avant ses vacances : un avenant se propose mais ne s'impose pas, vous avez 1 mois pour y répondre et si vous le refusez elle doit suivre ce qui est écrit dans le contrat ou démissionner.
Je ne sais pas si elle doit respecter les dates de l'année dernière, ça dépend comment est écrit l'avenant. Si il commence par : pour l'année de référence 2010/2011, ou quelque chose du genre, alors non, elle n'est pas obligée et vous revenez alors sur ce qui est écrit au contrat initial.
Vous pouvez lui proposer, si vous êtes d'accord, qu'elle prenne ses vacances supplémentaires sans solde (vous lui déduirez de son salaire au moment où elle les prendra). C'est peut être la meilleure solution pour vous.

En fait, l'avenant est comme suit :

[coordonnées employeurs et employée]
Il est convenu de modifier les dispositions suivantes :
Nombre de semaines travaillées : 45
Nombre de semaines d’absences prévue dans l’année : 5
Congés :
du 27/12 au 31/12/2010
du 07/03 au 11/03/2010
Du 27/07 au 02/09/2010

[Suivent alors les détails du calcul des mensualités]

Date d’exécution de l’avenant : 03 septembre 2010

Nous n'avons pas indiqué d'année de référence mais nous n'avons pas mentionné de période (du genre, 1 semaine à Nöel, 4 semaines en été,...).

Tout cela est très flou pour nous et nous n'avions pas identifié tous ces détails qui permettent de "blinder" le contrat.

coco79 · 17-02-2012 10:00:49

lulu54, es tu sure que si tous les employeurs sont d'accords ils peuvent nous imposer les dates de congés???
Ce n'est pas ce que dit la convention ou je ne la comprends pas bien:

"La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés."

IL est bien spécifié que c'est un accord entre tous les employeurs ET le salarié.

zuenna · 17-02-2012 10:13:51

Tontonit a écrit :

Fila a écrit :
Bien sûr, elle faut qu'elle pose ses congés avant la 1er mars pour l'année de référence suivante, donc les vacances de mars 2012 ont été posées au plus tard le 1er mars 2011. Passée cette date, il ne lui est plus possible d'imposer de congé sans l'accord de l'employeur, mais elle peut demander des sans soldes (que vous pouvez refuser).
Donc non, elle ne peut pas vous imposer un avenant une semaine avant ses vacances : un avenant se propose mais ne s'impose pas, vous avez 1 mois pour y répondre et si vous le refusez elle doit suivre ce qui est écrit dans le contrat ou démissionner.
Je ne sais pas si elle doit respecter les dates de l'année dernière, ça dépend comment est écrit l'avenant. Si il commence par : pour l'année de référence 2010/2011, ou quelque chose du genre, alors non, elle n'est pas obligée et vous revenez alors sur ce qui est écrit au contrat initial.
Vous pouvez lui proposer, si vous êtes d'accord, qu'elle prenne ses vacances supplémentaires sans solde (vous lui déduirez de son salaire au moment où elle les prendra). C'est peut être la meilleure solution pour vous.
En fait, l'avenant est comme suit :
[coordonnées employeurs et employée]
Il est convenu de modifier les dispositions suivantes :
Nombre de semaines travaillées : 45
Nombre de semaines d’absences prévue dans l’année : 5
Congés :
du 27/12 au 31/12/2010
du 07/03 au 11/03/2010
Du 27/07 au 02/09/2010
[Suivent alors les détails du calcul des mensualités]
Date d’exécution de l’avenant : 03 septembre 2010
Nous n'avons pas indiqué d'année de référence mais nous n'avons pas mentionné de période (du genre, 1 semaine à Nöel, 4 semaines en été,...).
Tout cela est très flou pour nous et nous n'avions pas identifié tous ces détails qui permettent de "blinder" le contrat.

Alors déjà votre avenant ne va pas car entre le nombre de semaines travaillées étant de 45, vous devez avoir 7 semaines d'absences de prévues, hors il n'est mentionné que 5.
Et pour les dates, vous ne détaillez que 3 semaines.

Fila · 17-02-2012 10:22:49

Et puis surtout, les dates exactes sont mentionnées (2010). Donc ça ne marche pas pour 2012...
Sur le contrat initial, qu'est-il convenu ?

lisazouzou · 17-02-2012 10:29:29

zuenna a écrit :

Tontonit a écrit :
Fila a écrit :
Bien sûr, elle faut qu'elle pose ses congés avant la 1er mars pour l'année de référence suivante, donc les vacances de mars 2012 ont été posées au plus tard le 1er mars 2011. Passée cette date, il ne lui est plus possible d'imposer de congé sans l'accord de l'employeur, mais elle peut demander des sans soldes (que vous pouvez refuser).
Donc non, elle ne peut pas vous imposer un avenant une semaine avant ses vacances : un avenant se propose mais ne s'impose pas, vous avez 1 mois pour y répondre et si vous le refusez elle doit suivre ce qui est écrit dans le contrat ou démissionner.
Je ne sais pas si elle doit respecter les dates de l'année dernière, ça dépend comment est écrit l'avenant. Si il commence par : pour l'année de référence 2010/2011, ou quelque chose du genre, alors non, elle n'est pas obligée et vous revenez alors sur ce qui est écrit au contrat initial.
Vous pouvez lui proposer, si vous êtes d'accord, qu'elle prenne ses vacances supplémentaires sans solde (vous lui déduirez de son salaire au moment où elle les prendra). C'est peut être la meilleure solution pour vous.
En fait, l'avenant est comme suit :
[coordonnées employeurs et employée]
Il est convenu de modifier les dispositions suivantes :
Nombre de semaines travaillées : 45
Nombre de semaines d’absences prévue dans l’année : 5
Congés :
du 27/12 au 31/12/2010
du 07/03 au 11/03/2010
Du 27/07 au 02/09/2010
[Suivent alors les détails du calcul des mensualités]
Date d’exécution de l’avenant : 03 septembre 2010
Nous n'avons pas indiqué d'année de référence mais nous n'avons pas mentionné de période (du genre, 1 semaine à Nöel, 4 semaines en été,...).
Tout cela est très flou pour nous et nous n'avions pas identifié tous ces détails qui permettent de "blinder" le contrat.
Alors déjà votre avenant ne va pas car entre le nombre de semaines travaillées étant de 45, vous devez avoir 7 semaines d'absences de prévues, hors il n'est mentionné que 5.
Et pour les dates, vous ne détaillez que 3 semaines.

Tout à fait d'accord avec Zuenna là-dessus. Où sont passées les 2 semaines restantes ??

4i.modo · 17-02-2012 11:00:06

coco79 a écrit :

lulu54, es tu sure que si tous les employeurs sont d'accords ils peuvent nous imposer les dates de congés???
Ce n'est pas ce que dit la convention ou je ne la comprends pas bien:
"La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés."
IL est bien spécifié que c'est un accord entre tous les employeurs ET le salarié.

même avec un seul employeur on est en droit de fixer NOS dates.
mais si ça colle pas: avec les pe: negociation
ou ... pas de signature.

avec plusieurs employeurs pareil: à l'embauche, on pose nos dates (elles doivent être en même temps que les autres employeur avec qui c'est dejàsigné), année incomplete si ça colle pas, et l'autre partie est libre de refuser le contrat ou non.
quand on en connait pas les dates precises, on part sur 42 semaines maxi. mais au moins fixer les "epoques" = noel, ete, hiver, etc... avec un delais de prevenance (15j à 1 mois en general)
et en cours de contrat, par avenant (au 1er mars au plus tard) : pareil on fixe les dates exactes des 12 mois suivants et un recalcul de la mensu si necessaire...

tout est dans l'explication dès signature
et le dialogue durant la collaboration

tout salarié peut demander à être en congé au même moment que sa famille
(sauf certaines entreprises qui ferment completement et là c'est precisé au contrat) mais c'est pas notre cas. si c'est le cas du conjoint: ben au moins on a les dates

liliflore · 17-02-2012 11:16:20

Bonjour

Du coup là , vu que les dates ne sont pas encore fixées pour 2012, il faut faire un autre avenant, que cette am concerte tout ces employeurs....et se mette d'accord avec eux.

Si vous et ces autres pe, êtes d'accord sur la dates de ses congés (et si j'ai bien compris), et si vos dates sont communes , Vous pouvez lui imposer ces dates. Elle accepte ou elle refuse.

si vos dates différent avec les autres pe, l'am ayant droit comme tout le monde a 5 semaines, ça va être compliqué. et là je suppose qu'elle n'a pas le d'autre choix que d' imposer ses dates.

Rien ne vous empêche de vous concerter et si elle est d'accord pour déduire certaines semaines non communes.

Imaginons que vous n'ayez pas du tout les même dates que votre am, que vous n'ayez pas du tout les même dates que les autres employeurs, vous voyez un peu le casse tête ? vous comprendrez aisément aussi le fait qu'elle refuse sans doute en ce cas . je laisserai ça a votre appréciation ^_^

Et sur le prochain avenant notez tout dans les détails

sensymaimai · 17-02-2012 12:20:50

Bonjour!
Déjà, vous avez déduit le nombre de semaines travaillées à l'ass.mat au dernier avenant, et cette année, vous vous apercevez que vous avez des congés bien décalés, ce qui vous emmène à vouloir déduire encore le nombre de semaines travaillées.
A la place de votre ass.mat, je n'accepterais pas car d'année en année vous allez lui enlever des semaines travaillées. Ce qui montre qu'elle aura une mensualité bien réduite!

Tontonit · 20-02-2012 22:44:44

Merci à tous et toutes pour ces échanges enrichissants.

Pour zuenna et lisazouzou, le nombre de semaine était biaisé car à la main sur l'avenant l'assmat a corrigé mon erreur et a marqué 7.
En revanche, regardez bien : la dernière ligne comprend 3 semaines.

Nous avons tenté un débat (qui est devenu très houleux) avec l'assmat et la responsable de l'antenne petite enfance : l'assmat (et son mari, qui gère les contrats) disent que les congés mentionnés au contrat sont ceux de l'assmat et uniquement.
La personne de la petite enfance dit que les congés sont les semaine d'absences prévues de l'enfant (congés assmat + congés PE - les dates communes).

Chacun campant sur ces positions, nous au milieu qui comprenons de moins en moins : quels sont vos avis ou vos expériences sur la question ?

Fila · 21-02-2012 10:48:11

Nous avons tenté un débat (qui est devenu très houleux) avec l'assmat et la responsable de l'antenne petite enfance : l'assmat (et son mari, qui gère les contrats) disent que les congés mentionnés au contrat sont ceux de l'assmat et uniquement.
La personne de la petite enfance dit que les congés sont les semaine d'absences prévues de l'enfant (congés assmat + congés PE - les dates communes).

Difficile de dire qui a raison : si c'est pour établir la mensu, alors c'est la personne de la petite enfance qui a raison, on ne compte que les semaines de présence de l'enfant, c'est écrit dans la ccn.
Il est préférable de noter toutes ces semaines au contrat, mais en l'occurrence, nous ne savons pas ce que vous avez écrit dans votre contrat.

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