Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

zuenna

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IE et HC

Bonjour à toutes.

Quelles peuvent être les conséquences :

- d'avoir inclus les indemnités repas et kilométriques avec le IE dans la déclaration paje

- d'avoir beaucoup d'heures complémentaires à déclarer.

Je suis toujours en pleine négociation avec une maman infirmière :  problème des heures complémentaires et d'avoir une mensualisation au plus près de ce qu'elle fait réellement

D'avance merci

Janis71

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Re : IE et HC

Bonjour,

Les IR et IK ne se déclarent pas à PAJEMPLOI, et ne se rajoutent pas non plus aux IE.

Cela peut (rarement) donner lieu au paiement par la CAF de plus d'aide que les parents auraient droit (si le salaire + IE est inférieur au montant de l'aide plafond). Donc fraude par les parents déjà.

Ensuite, lors de la déclaration de revenus de l'AM, si celle-ci utilise le régime spécial (l'abattement des 3 smics), elle risque d'avoir à se justifier auprès des services fiscaux qui pourraient lui demander de prouver qu'elle n'a pas eu d'indemnités de repas et kilométriques à part et que les IE déclaraient contiennent bien le cumul !

Pour les heures complémentaires : ce sont des heures défiscalisées, donc pas d'impôt dessus. Cependant, s'il y en a régulièrement, l'administration fiscale pourraient estimer qu'il s'agit d'une fraude pour avoir justement moins à déclarer, et qu'il aurait fallu intégrer ces HC aux heures normales (donc modifier la mensualisation).

Voilà, dans les deux cas, c'est avec le fisc que tu peux avoir des ennuis (tout comme tu peux passer entre les mailles, mais veux-tu courir le risque ?).

Dernière modification par Janis71 (05-03-2012 11:17:52)

zuenna

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Re : IE et HC

Je te remercie pour ta réponse. je vais donc en discuter avec la maman et voir ce qu'on peut faire.
Je crois que je vais aussi appeler ls impots pour voir ce qu'ils me conseillent de faire

Merci encore.

zuenna

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Re : IE et HC

Je viens de téléphoner aux impots : le nombre d'heures complémentaire qu'on peut déclarer aux impots et qui sont défiscalisées sont plafonnées : on ne peut pas en déclarer plus que 368 pour 1 année. pour un contrat infirmière, on a donc interête à bien faire sa mensualisation pour effectivement ne pas à avoir trop d'Hc à déclarer

sophie56

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Re : IE et HC

Les hc régulières doivent etre intégrées à la mensu au bout de 6 mois.

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zuenna

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Re : IE et HC

Les hc régulières doivent etre intégrées à la mensu au bout de 6 mois.

En plus!!
Merci Sophie

Peut on le voir écrit quelque part?

Dernière modification par zuenna (05-03-2012 12:25:22)

jacadi

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Re : IE et HC

Bonjour,

Les IR et IK ne se déclarent pas à PAJEMPLOI, et ne se rajoutent pas non plus aux IE.

Cela peut (rarement) donner lieu au paiement par la CAF de plus d'aide que les parents auraient droit (si le salaire + IE est inférieur au montant de l'aide plafond). Donc fraude par les parents déjà.

Ensuite, lors de la déclaration de revenus de l'AM, si celle-ci utilise le régime spécial (l'abattement des 3 smics), elle risque d'avoir à se justifier auprès des services fiscaux qui pourraient lui demander de prouver qu'elle n'a pas eu d'indemnités de repas et kilométriques à part et que les IE déclaraient contiennent bien le cumul !

Pour les heures complémentaires : ce sont des heures défiscalisées, donc pas d'impôt dessus. Cependant, s'il y en a régulièrement, l'administration fiscale pourraient estimer qu'il s'agit d'une fraude pour avoir justement moins à déclarer, et qu'il aurait fallu intégrer ces HC aux heures normales (donc modifier la mensualisation).

Voilà, dans les deux cas, c'est avec le fisc que tu peux avoir des ennuis (tout comme tu peux passer entre les mailles, mais veux-tu courir le risque ?).

bonjour

quand tu dis de passer les HC en heures normales, le montant de l'heure complémentaire risque de changer ou non ?

sophie56

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Re : IE et HC

Bonjour,

Les IR et IK ne se déclarent pas à PAJEMPLOI, et ne se rajoutent pas non plus aux IE.

Cela peut (rarement) donner lieu au paiement par la CAF de plus d'aide que les parents auraient droit (si le salaire + IE est inférieur au montant de l'aide plafond). Donc fraude par les parents déjà.

Ensuite, lors de la déclaration de revenus de l'AM, si celle-ci utilise le régime spécial (l'abattement des 3 smics), elle risque d'avoir à se justifier auprès des services fiscaux qui pourraient lui demander de prouver qu'elle n'a pas eu d'indemnités de repas et kilométriques à part et que les IE déclaraient contiennent bien le cumul !

Pour les heures complémentaires : ce sont des heures défiscalisées, donc pas d'impôt dessus. Cependant, s'il y en a régulièrement, l'administration fiscale pourraient estimer qu'il s'agit d'une fraude pour avoir justement moins à déclarer, et qu'il aurait fallu intégrer ces HC aux heures normales (donc modifier la mensualisation).

Voilà, dans les deux cas, c'est avec le fisc que tu peux avoir des ennuis (tout comme tu peux passer entre les mailles, mais veux-tu courir le risque ?).

bonjour

quand tu dis de passer les HC en heures normales, le montant de l'heure complémentaire risque de changer ou non ?

Le tarif des hc est égal à celui des hn

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sophie56

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Re : IE et HC

Les hc régulières doivent etre intégrées à la mensu au bout de 6 mois.

En plus!!
Merci Sophie

Peut on le voir écrit quelque part?

Dans les textes de la loi tepa
Je cherche .

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jacadi

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Re : IE et HC

hc ca veut pas dire montant normal + 0,31 de mémoire...

Janis71

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Re : IE et HC

Les heures complémentaires sont au même tarif que l'heure normale.

Les heures majorées sont les heures au-delà de 45 h hebdo. Le montant de la majoration est à négocier avec l'employeur.

jacadi

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Re : IE et HC

merci

zuenna

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Re : IE et HC

Les hc régulières doivent etre intégrées à la mensu au bout de 6 mois.

En plus!!
Merci Sophie

Peut on le voir écrit quelque part?

Dans les textes de la loi tepa
Je cherche .

J'ai cherché et voilà ce que j'ai trouvé : L’accomplissement régulier d’heures complémentaires peut mener à une modification automatique de votre contrat de travail.
Est ce qu'il y a quelque chose de plus précis quelque part avec des chiffres et de spécifique à l'ass mat?