Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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question rupture de valou60110

Bonsoir,

J'employe une assistante maternelle depuis septembre 2010 et je suis dans le même cas que Malo 74.
En effet, au départ nous étions sur un contrat en année compléte de 38h/semaine soit 164,67h/mois (mon enfant est présente le lundi, mardi, jeudi et vendredi). En juin 2011, je me suis apperçue qu'il aurait fallu le faire en année incomplète car j'ai des RTT en plus des CA. Une régul a donc été faite (sans avenant) à partir de juillet en surprimant 2 jours /mois jusqu'en novembre puis 1 jour en décembre (car 11 RTT). En janvier 2012, un avenant a été fait en tenant compte de cela ainsi qu'en modifiant le nbre d'heure/semaine (41h) et le tarif horaire 2,85€ net car le smic augmentait.
Je met fin au contrat, avec un préavis d'un mois donc fin du contrat au 22/03/2012.
Après qu'elle m'ait transmis un tableau de récap fait par une personne d'un syndicat des ass mat, voici mes points de désaccord et mes questions:
- avait-elle le droit d'augmenter le tarif horaire ? (au départ à 2,80€ net et maintenant avec les augmentations du smic: 2,85€ net en sachant que le smic est à 2,59€ brut depuis janvier 2012 soit 2,01€ net). Si non, ai-je un recours?
- qu'en est -il de ses congés: que devait-elle prendre en 2011? Que dois-je lui payer fin mars comme congés ? Combien de jours de congés pour 2012? Combien d'heure par jour pour 1 journée de congé : 10,25 h (soit 29,24€ net qui est le montant d'une journée de travail de l'ass mat) ou moins ?
- Est-ce 2,5 jours par mois ou 2 jours que je dois comptabiliser étant donné que mon enfant n'est présente que 4 jours? (j'ai compté 18 jours, si 2 jours de congé/mois, depuis juin 2011 car elle était en arrêt pdt 3 semaines en février)
- Quelle méthode de calcul de l'indem de contrat à retenir? (1/120, 1/12 ou 1/3 en sachant que j'ai ces 3 méthodes sur le contrat et que dans la convention c'est 1/120). Pour moi, la plus favorable pour elle est 1/12 mais elle m'a donné un tableau prenant la méthode 1/5 !!!

Merci de vos réponses et éclaircissements. Bonne soirée à toutes.