Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 17-03-2012 15:42:52

so
Membre
Lieu : sur ma chaise devant mon ordi
Inscription : 10-06-2006
Messages : 24 398
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#2 17-03-2012 16:00:23

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 62 354
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Re : Reférentiel

lien rectifié wink

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id


que vous pouvez retrouver avec celui du referentiel complet
dans "index alphabetique/thematique"
à la lettre R comme référentiel wink


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

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#3 25-03-2012 16:55:51

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 335
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Re : Reférentiel

Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels

Art 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'agrément, de modification et de renouvellement d'agrément déposées à compter du 1er septembre 2012.

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