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Ojala

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Rupture de contrat : CP après avenant au contrat

Bonsoir,
J'ai mon cas à vous soumettre : je suis noyée dans les années complètes, incomplètes, C.P, etc. Je pensais détailler notre situation pour que vous puissiez me guider un peu sur les "finitions"...
Donc... :

Nous employons une nounou depuis juin 2010.

De juin 2010 à août 2011 : année incomplète (accueil sur 44 semaines, et accueil "réel" sur beaucoup moins de semaines)
De septembre 2011 à mars 2012 (date de rupture de contrat, à notre initiative) : année complète.
10 % CP de juin 2010 à mai 2011 inclus payés en octobre 2011.
On s'en sort pour l'indemnité de rupture et le reste, mais c'est pour les C.P qu'on coule complètement... ! On a des infos contradictoires de toutes parts.

Mes questions :

- La nounou me dit qu'il lui reste 18 CP non pris pour la période en année incomplète, soit de juin 2010 à mai 2011. Bon, je lui fais confiance (tant pis pour nous, on avait qu'à noter ses dates de congés dans le contrat !). Mais comme ils sont payés (10 %), dois-je les "payer à nouveau" puisqu'on rompt le contrat ?

-D'autre part, comment se calcule la suite (juin 2011 à mars 2012 avec avenant contrat en septembre pour passage en année complète) ?
Payer les 10% de juin, juillet et août 2011, puis comptabiliser les C.P acquis entre sept. 2011 et mars 2012 ?

Elle a pris 18 jours en été 2011 et 9 jours en février 2012.
Quant à ses congés entre juin 2010 et juin 2011, elle n'aurait pris que 12 jours en juillet 2010.

Merci pour votre éclairage, voire vos réponses ou solutions si vous en avez !!

louvemauve

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Re : Rupture de contrat : CP après avenant au contrat

je voudrais savoir si les 18 jours d'été 2011 ont été pris dans la période de non activité
s'ils ont été pris sur la période d'activité (c'est à dire en plus des 8 semaines déduites de la mensu initiale) avez vous déduit du salaire ou a-t-elle eu un salaire complet ?

avec votre réponse je vous ferais une réponse complète avant 22 h 00

merci

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je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]

Ojala

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Re : Rupture de contrat : CP après avenant au contrat

Bonjour et merci pour votre réponse, Louvemauve.
La nounou a bien eu un salaire complet lors de sa prise de congés en été 2011(c'est à dire salaire de base en année incomplète).
Encore merci de vous pencher sur notre cas !

louvemauve

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Re : Rupture de contrat : CP après avenant au contrat

et est ce que les jours étaient des jours déduient du contrat incomplet
période non travaillée prévu dans les 8 semaines de cp du contrat initial ou est ce une absence supplémentaire ?

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Ojala

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Re : Rupture de contrat : CP après avenant au contrat

Heu... A vrai dire, je n'en sais rien. Elle nous a informés qu'elle partait en congés, voilà. En fait, au moment de la signature du contrat, nous n'avons pas défini les semaines d'absence, simplement le nombre. Est-ce que j'ai répondu à votre question.. ? En fait, je ne suis pas sûre d'avoir bien compris.

louvemauve

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Re : Rupture de contrat : CP après avenant au contrat

le fait est que si vous si vous avez dépasser les 8 semaines qui étaient prévues au contrat initial, c'est 18 jours ont été pris par anticipation et comptent pour la partie année complète, comme pour la partie complète elle n'a droit qu'à 18 jours elle en a pris 9 de trop (février) et c'est elle qui vous doit de l'argent

j'ai encore un peu de travail mais je re poste pour tout expliquer ce soir

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louvemauve

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Re : Rupture de contrat : CP après avenant au contrat

et voilà je suis en retard...

pour les CP en temps
pour la période en année incomplète, votre ass mat ne peut rien vous réclamer même si elle n'a pris que "12 jours en juillet 2010". c'est le principe des années incomplètes : vous avez fait une mensu sur 44 semaines qui inclus vos cp et ses cp (même s'ils ne sont pas marqués au contrat) si elle voulait des cp en dehors des dates que vous lui avez donné  il aurait fallut faire 44 - le nombre de semaine qu'elle désirait.
elle n'a pas noter ses dates au contrat en année incomplète, on considère que vous avez 5 semaines en commun et le reste en plus pour vous
si elle ne respecte pas ces dates c'est qu'elle prend en plus et c'est du sans solde.
De plus si je relis le début du sujet « (accueil sur 44 semaines, et accueil « réel » sur beaucoup moins de semaines), dans ces conditions considérez que vous ne lui devez rien pour la période

pour les 3 mois incomplets juin juillet et aout 2011 il faut également faire une régularisation de salaire par rapport à la mensualisation initiale. Et surtout vérifié que les 18 jours d'été sont des jours normalement non travaillés au contrat initiale ou pris par anticipation.

pour la période en année complète
du  1° septembre 2011 au 31 mars 2012 elle a le droit à 7*2.5 jours=17.5 soit 18 jours
1er cas les 18 d'été font parti des 8 semaines de la mensualisation en année incomplète et vous n'en tenez pas compte
2nd cas les 18 jours ont été pris par anticipation et là elle a pris tous les droits ouverts de la période mensualisée + les 9 jours de février

dans tous les cas en temps elle a bénéficié de tous ses cp en temps sur la totalité du contrat (voir plus)
à savoir quand un contrat se termine avant l'année révolu, les cp non pris sont toujours perdus en temps mais pas en argent

en argent
on considère que la période de juin 2010 à mai 2011 n'est pas sujet à discussion puisque payée en   10 %

pour la période du 1er septembre 2011 à mars 2012, elle a acquis 18 jours, en a pris 9 en février (payé en maintien de salaire en février) reste 8 à payer.
prendre la méthode de 10 % de la période ou le maintien de salaire de la mensualisation et lui donner la plus avantageuse pour elle.

Pour juin, juillet et aout 2011
vous lui devez encore les cp soit 10 % des 3 mois soit le maintien de salaire pour 3*2,5 jours acquis (8)

et en dernier lieu
il faut savoir si vous considérez les 18 jours pris en été 2011 comme des jours normalement non travaillés prévus au contrat dans ce cas en rien faire de plus
sinon il s'agit de 18 jours pris par anticipation et du coup c'est elle qui doit vous rembourser les 9 jours de février pris en trop sur ses droits

s'il y a des choses confuses n'hésitez pas
bonne nuit

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Ojala

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Re : Rupture de contrat : CP après avenant au contrat

UN GRAND MERCI pour vos éclairages et explications. Il me semble que je commence à comprendre... ! Je relirai tout ça demain quand j'aurai les idées claires et vous recontacte si questions.
Encore merci d'avoir pris le temps !