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#1 02-04-2012 20:30:41

nounoumi
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retrait d'agrement d'assmat

bonjour,  j'aurais voulu savoir comment cela se passe quant on a eu comme moi un retrait d'agrement pour faire une nouvelle demande

j'ai perdu mon agrement en nov 2010 et a ce jour j'attend tjour le resultat du tribunal administratif (2eme passage)

?????????????????
pendant combien de temps doit on rester sans avoir la posiblités de reprendre son travail §??????????????

merci beaucoup

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02-04-2012 20:30:41

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#2 02-04-2012 20:36:29

popopilo
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Re : retrait d'agrement d'assmat

nounoumi a écrit :

bonjour,  j'aurais voulu savoir comment cela se passe quant on a eu comme moi un retrait d'agrement pour faire une nouvelle demande

j'ai perdu mon agrement en nov 2010 et a ce jour j'attend tjour le resultat du tribunal administratif (2eme passage)

?????????????????
pendant combien de temps doit on rester sans avoir la posiblités de reprendre son travail §??????????????

merci beaucoup

il faut que tu te retournes vers la pmi dont tu dépends
mais à mon avis tant que ton affaire au tribunal n'a pas abouti, une nouvelle demande est prématurée
et tout dépend aussi des raisons pour lesquelles tu as eu un retrait
si les conditions d'accueil sont tjrs les mêmes, tu ne pourras logiquement pas prétendre à un nouvel agrément
tu peux par contre reprendre un travail en extérieur wink


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Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.

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#3 02-04-2012 20:43:43

nounoumi
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Re : retrait d'agrement d'assmat

j'ai eu un retrait suite a un depot de plainte de parent avec l'encouragement du medecin pmi cette affaire a eté classée sans suite ,mais comme cela vient d'un oraganisme ( pmi) il faut passer au TA chose fait une premiere fois ou la il ma eté reprocher plein de chose que j'ai dementi de suite aupres de mon avocat et cela est la procedure pour l'administratif en dex fois les fait et le fond
la j'attends
j'avais refait une demande en juin dernier pour avoir un avis d'une autre puer et celle ci tres gentille a donner un avis favorable, mais vu que je ne m'entendais pas su tout avec l'ancienne le medecin pmi a refusé ma nouvelle demande

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#4 03-04-2012 06:59:56

zeta
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Re : retrait d'agrement d'assmat

bonjour , si tu as eu un retait d'agréement j'ai bien peur que tu es beaucoup de difficulté à l'obtenir à nouveau , au bébéfice du doute la pmi reste prudente en ne te le donnant pas enfin c'est mon avis :
déplace toi directement à la pmi pour savoir quand refaire ta demande et surtout si tu as de la chance de pouvoir de nouveau exercer !

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03-04-2012 06:59:56

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#5 03-04-2012 07:57:45

nougaomiel
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Re : retrait d'agrement d'assmat

bonjour ,vois avec ton avocat !pour  faire bouger les choses

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#6 03-04-2012 10:12:55

sophie56
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Re : retrait d'agrement d'assmat

Il faut attendre la décision du tribunal administratif.... tu dois bien avoir une date de délibération.
Cela ne sert à rien de refaire une demande au mème CG

Si le tribunal administratif abonde dans ton sens l'agrément t'est restitué d'office.

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#7 03-04-2012 15:53:10

nounoumi
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Re : retrait d'agrement d'assmat

pour le TA cela se passe en deux fois ,
la premiere ou j'ai defendu ma cause mais la pmi avait fait un rapport comme qoui je n'aivait pas declarer tout les enfnats que j'avait =garder (faux car feuille d'entrée faite en double ) que je fumais a la fenetre de ma loggia , que soit disant d'apres la puer la derniere fois qu'elle est veun je n'avais pas fait d'apres elle mon menage depuis plusieurs jour

pour la deuxieme fois c'est normal c'est l'avocate qui envoi sa requete avec toute les pieces justificatives et la reponse ce fait par ecrit je n'ai pas bessoin d'etre prescente ,la j'attend car mon avocate a envoyer sa requete le 6 janvier

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#8 22-01-2013 16:54:53

nounoumi
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Re : retrait d'agrement d'assmat

bonjour , je reviens vers vous car je n'ai tjour rien du t a et mon avocate ma dit que cela pouvais prendre de 18 a 24 mois pour le 2 eme passage ,(cela fera 24 mois en avril)

etant donné que mon affaire a deja eté classéesans suite en aout 2011 du coté de la justice ( gendarmerie ) ne me serais til pas posible a ce jour de refaire quant meme une demande d'agrement malgré que je n'ai tjours pas la reponse du  ta

et apres un retrait combien de temps doi on attendre pour refaire une eventuelle demande  moi qa va faire deux ans en fevrier  qee je n'ai plus d'agrement et la franchement  sa commence a faire long et j'aimerais reprendre

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#9 22-01-2013 17:15:57

loe.t
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Re : retrait d'agrement d'assmat

nounoumi a écrit :

bonjour , je reviens vers vous car je n'ai tjour rien du t a et mon avocate ma dit que cela pouvais prendre de 18 a 24 mois pour le 2 eme passage ,(cela fera 24 mois en avril)

etant donné que mon affaire a deja eté classéesans suite en aout 2011 du coté de la justice ( gendarmerie ) ne me serais til pas posible a ce jour de refaire quant meme une demande d'agrement malgré que je n'ai tjours pas la reponse du  ta

et apres un retrait combien de temps doi on attendre pour refaire une eventuelle demande  moi qa va faire deux ans en fevrier  qee je n'ai plus d'agrement et la franchement  sa commence a faire long et j'aimerais reprendre

c'est vrai que c'est long, mais s'il faut attendre, je ne vois pas quoi te conseiller.
as-tu appelé la pmi pour en savoir plus ?

de plus je ne sais pas depuis quand tu étais agréée, mais il y a de grande chance que si le conseil général accepte ta demande, il faudra que tu fasses la formation avant de pouvoir exercer.
entre le dossier à retirer lors d'une réunion d'information, la visite de la puer, le passage en conseil, il peut déjà y avoir plusieurs mois, sans compter la formation, cela peut pousser jusqu'à 1 an depuis le dépôt du dossier.

as-tu essayé de travailler en extérieur, en attendant ?


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#10 22-01-2013 17:28:47

nounoumi
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Re : retrait d'agrement d'assmat

loe.t a écrit :
nounoumi a écrit :

bonjour , je reviens vers vous car je n'ai tjour rien du t a et mon avocate ma dit que cela pouvais prendre de 18 a 24 mois pour le 2 eme passage ,(cela fera 24 mois en avril)

etant donné que mon affaire a deja eté classéesans suite en aout 2011 du coté de la justice ( gendarmerie ) ne me serais til pas posible a ce jour de refaire quant meme une demande d'agrement malgré que je n'ai tjours pas la reponse du  ta

et apres un retrait combien de temps doi on attendre pour refaire une eventuelle demande  moi qa va faire deux ans en fevrier  qee je n'ai plus d'agrement et la franchement  sa commence a faire long et j'aimerais reprendre

c'est vrai que c'est long, mais s'il faut attendre, je ne vois pas quoi te conseiller.
as-tu appelé la pmi pour en savoir plus ?

de plus je ne sais pas depuis quand tu étais agréée, mais il y a de grande chance que si le conseil général accepte ta demande, il faudra que tu fasses la formation avant de pouvoir exercer.
entre le dossier à retirer lors d'une réunion d'information, la visite de la puer, le passage en conseil, il peut déjà y avoir plusieurs mois, sans compter la formation, cela peut pousser jusqu'à 1 an depuis le dépôt du dossier.

as-tu essayé de travailler en extérieur, en attendant ?


re  ,non je n'ai pas appeléé la pmi , j'etait agrée depuis 2005 , et franchement je ne pensais pas quil fai=llait refaire formation ( l'animatrice du ram quant je l'avait en 2010 m'avait que non je n'orais pas a la refaire vu que j'avais deja tout fait ,que j'aurais juste le dossier de demande ,la visite de la puer et apres la decision du cg voila voila
non en exterrieur je n'ai pas enkor vu cela car suite a ce retrait j'ai fait une grave depression et je viens justes de m'inscrire a pole emploi au debut du mois

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#11 22-01-2013 19:17:51

myriem
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Re : retrait d'agrement d'assmat

Bonsoir .

Inutile de refaire une demande sans avoir le résultat du TA ; personnellement je pense de ne pas être trop optimiste sur la décision du TA. car se sont des parents qui se sont plaints suivi par ta pmi .

Pour être convaincante , il faudrait que tu ne fumes pas du tout ;  la pué , qui doit , normalement , rester neutre , a constaté le ménage non fait mais ce n'est pas forcément là où le bât blesse ; le TA , en son âme et conscience déliberera pour savoir si la vie des enfants étaient en danger et .....si les parents se sont plaints ......

Tu sais si ton avocate à bien argumenté avec toutes les preuves dont un TA a besoin pour pouvoir juger , ton agrément te seras restitué..... je le sais car j'y suis passée ; normalement si ton renouvellement d'agréement avec tout se ça comporte avait été effectué avant ton retrait , tu ne devrais pas avoir à la refaire mais tous les cg ne fonctionnent pas pareil aussi .....enfin c'est ce que je pense ......


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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#12 22-01-2013 19:51:01

loe.t
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Re : retrait d'agrement d'assmat

pour la formation, je dis ça parce que je connais des personnes qui ont le diplôme de cap petite enfance et qui ont pourtant eu la formation à faire, parce que la pmi a jugé qu'il le fallait.
donc pourquoi pas .


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#13 22-01-2013 19:56:21

nounoumi
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Re : retrait d'agrement d'assmat

myriem a écrit :

Bonsoir .

Inutile de refaire une demande sans avoir le résultat du TA ; personnellement je pense de ne pas être trop optimiste sur la décision du TA. car se sont des parents qui se sont plaints suivi par ta pmi .

Pour être convaincante , il faudrait que tu ne fumes pas du tout ;  la pué , qui doit , normalement , rester neutre , a constaté le ménage non fait mais ce n'est pas forcément là où le bât blesse ; le TA , en son âme et conscience déliberera pour savoir si la vie des enfants étaient en danger et .....si les parents se sont plaints ......

Tu sais si ton avocate à bien argumenté avec toutes les preuves dont un TA a besoin pour pouvoir juger , ton agrément te seras restitué..... je le sais car j'y suis passée ; normalement si ton renouvellement d'agréement avec tout se ça comporte avait été effectué avant ton retrait , tu ne devrais pas avoir à la refaire mais tous les cg ne fonctionnent pas pareil aussi .....enfin c'est ce que je pense ......

bonsoir myriem

oui effectivement ce sont des parent qui ont portez plainte apres avoir gardez leur fils un petit moi et ils ont eté pousser par la puer
oui je fume mais pas en presence des enfants ,pour te dire une maman dont je gardais le petite depuis 2007 ne le savait meme pas ,elle na jamais senti d'odeur de cigarette ,et pour le menage je pense et d'aurtre parents me lon dit si je naver pas fait mon menage depuis pluisieurs jour ils s'en seraient rendu compte bien avant la puer

et je pense plutot a un complot qu'otre chose enfin voila

et tu dit etre passeé par la conbien de temps est tu restez avant de recouvrez ton agrement

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#14 22-01-2013 19:57:25

nounoumi
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Re : retrait d'agrement d'assmat

loe.t a écrit :

pour la formation, je dis ça parce que je connais des personnes qui ont le diplôme de cap petite enfance et qui ont pourtant eu la formation à faire, parce que la pmi a jugé qu'il le fallait.
donc pourquoi pas .

oui apres a voir  ,s'il faut la faire pas de soucis je referrais

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#15 22-01-2013 20:20:29

myriem
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Re : retrait d'agrement d'assmat

Nounoumi ; Moi , ça n'a pas duré 3 ans mais 2 ans ; mais moi , je n'avais pas pas pris d'avocat ; j'avais fait 2 mémoires et surtout j'avais fait les choses parfaitement  j'avais tout fait pour que le TA ait de moins de travail possible sur mon dossier ; je me m'étais déplacé 2 fois pour les audiences ( ça me semblait la moindre des choses ) et je n'attendais pas les dates butoirs pour envoyer mes mémoires ; mais mon cas est différent du tien car les parents ne se sont jamais plaint , juste une employée qui avait voulu faire du zéle et le jugement a été en ma faveur et il a même fallu que le cg paie pour un déplacement d'un professionel qui est venu chez moi ( le TA n'a pas voulu que je me déplace mais que ce soit la personne qui le fasse ( chose exceptionnelle , j'ai considéré cela comme une fleur que le TA me faisait , enfin , c'est comme ça que je l'ai ressenti.

Maintenant si le jugement se fait plus long c'est peut-être parce que ton TA est encombré de dossiers de d'autres plaignants  ..... enfin , je sais pas ..... voilà , je t'ai répondu sur mon propre cas ..... et chaque cas est différent .


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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#16 22-01-2013 20:55:04

nounoumi
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Re : retrait d'agrement d'assmat

myriem a écrit :

Nounoumi ; Moi , ça n'a pas duré 3 ans mais 2 ans ; mais moi , je n'avais pas pas pris d'avocat ; j'avais fait 2 mémoires et surtout j'avais fait les choses parfaitement  j'avais tout fait pour que le TA ait de moins de travail possible sur mon dossier ; je me m'étais déplacé 2 fois pour les audiences ( ça me semblait la moindre des choses ) et je n'attendais pas les dates butoirs pour envoyer mes mémoires ; mais mon cas est différent du tien car les parents ne se sont jamais plaint , juste une employée qui avait voulu faire du zéle et le jugement a été en ma faveur et il a même fallu que le cg paie pour un déplacement d'un professionel qui est venu chez moi ( le TA n'a pas voulu que je me déplace mais que ce soit la personne qui le fasse ( chose exceptionnelle , j'ai considéré cela comme une fleur que le TA me faisait , enfin , c'est comme ça que je l'ai ressenti.

Maintenant si le jugement se fait plus long c'est peut-être parce que ton TA est encombré de dossiers de d'autres plaignants  ..... enfin , je sais pas ..... voilà , je t'ai répondu sur mon propre cas ..... et chaque cas est différent .


oui haque cas est different je comprent tres bien et oui les parents se sont plaint masis leurs plainte n'a pas abouti ,elle a eté classée sans suite ,et ses parents ont en effet portez plainte mais on demenager quel que moi apres dans une autre ville etpeuvent refaire la meme chose avec une autre nounou car moi je n'ai rien a me reproch=ée j'ai a conscience tanquil la seul chose que je veut c'est retrouvez mon agrement

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#17 23-01-2013 07:54:25

valea123
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Re : retrait d'agrement d'assmat

j'ai une question : est-ce qu'il est possible de demander des dommages et interets si le TA reconnait que l'ass.mat n'a rien a se reprocher?

parceque franchement rester 2 ou 3 ans sans pouvoir travailler......faut pouvoir assumer

alors oui il est possible d'aller voir ailleurs mais a l'heure actuelle je ne suis pas sure que ce soit une realite envisageable dans une telle situation, enfin si mais vous voyez ce que je veux dire


carpe diem

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#18 23-01-2013 08:05:32

nounoumi
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Re : retrait d'agrement d'assmat

valea123 a écrit :

j'ai une question : est-ce qu'il est possible de demander des dommages et interets si le TA reconnait que l'ass.mat n'a rien a se reprocher?

parceque franchement rester 2 ou 3 ans sans pouvoir travailler......faut pouvoir assumer

alors oui il est possible d'aller voir ailleurs mais a l'heure actuelle je ne suis pas sure que ce soit une realite envisageable dans une telle situation, enfin si mais vous voyez ce que je veux dire




sa bonne question , demandez des dommages et interet
apres savoir a qui s'adresser et a mon avis deja que l'on ne peut pas deposer une plainte contre quelqun de la pmi directement que l'on est obliger de saisir le TA ,
et je ne vois pas tres bien ce que ce que vous voulez dire au 3eme paragraphe

dans mon cas cela va faire 2 ans et j'ai toucher de IJ de la secu et un complement de l'ircem mais la Ij terminer au bout des 2 ans donc inscription a pole emploi voili voilou

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#19 23-01-2013 08:10:22

myriem
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Re : retrait d'agrement d'assmat

Bonjour .

Peut-être que si la plainte n'a pas abouti .....mais ça ne t'avait pas blanchie non plus ......( les parents avaient quand même déposés plainte au commissariat ) je pense qu'il faille ne pas mettre 100% d'espoir de retrouver ton agréement ....pour t'éviter de tomber de trop haut .... bien sûr que toi , tu n'as rien à te reprocher , mais le problème , se sont les autres qui ont des reproches à te faire ....... bien sûr que tu as besoin d'une réhabilitation , mais pourras-tu continuer d'exercer si ton agréement t'es restitué ........?? tu seras extrémement fragilisée , que tu le veuilles ou non .... tu auras toujours des epées de Damoclés au-dessus de ta tête ......perso , je te déconseillerais de continuer et commencerais à chercher du travail dans un autre cadre que les enfants ....... je ne veux pas te déprimer mais pense un peu au cas où tu aurais une réponse négative , ce qui ne t'empêches pas d'espérer .......mais penses-y ........ et ne brûle pas les étapes en t'adressant soit à ta pmi , ton cg ..... ceux , en fin de compte , avec qui tu es en conflit ....puisu'après ton recours grâcieux refusé par le pr du cg et de la commission ...... ce ne sont pas des personnes qui t'on accordé leur confiance ..... désolée d'avoir à te dire cela ....mais c'est ainsi ........


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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#20 23-01-2013 08:20:26

nounoumi
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Re : retrait d'agrement d'assmat

bonjour , ma plainte a eté classée sans suite et donc de ce fait si les parent avaient voulu il aurais pu faire appe

chose qu'il non pas fait et deja je ne brulle aucune etape car j'ai tout fait dans les regles et je ne vais surement pas prendre contact avec la pmi ou le cg maintenant ,j'atend le ta car la pmi depuis 2 ans ne sait plus rien de moi

et pour eventuelllemnt chercher un travail je peu tout a fait travailler avec des enfants car j'ai eu un retrait mais il ne mentionne pas le fait que je ne doit pas travailler aupres d'enfants

un classement sans suite s'arete au procureur ,

moi je connait quelkun qui a eté jusqu'au juge (donc apres le proc ) et a retrouvé son agrement ,donc je vois le bon coté des choses

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