Rupture de contrat

lulu54 · 25-06-2012 17:13:53

je ne comprends pas ou tu veux en venir mais tu peux ouvrir un poste sur le sujet

25-06-2012 17:13:53

sdrine63 · 25-06-2012 17:51:22

non lulu54 je ne veux en venir nul part. En lisant les différents sujets sur le trop perçu en cas de licenciement ou démission, on n'a jamais vraiment eu de réponse officiel écrite par une loi sur le sujet et je me dis qu'un jour on le saura par une jurisprudence quand quelqu'un sera allé aux prudhommes ... Si pas de jurisprudence je suppose que c'est parce que pas de parent ou ass mat qui sont allés aux prudhommes.

Zen56 · 25-06-2012 18:17:31

Ce serait sympa que vieric (auteur de cette discussion) vienne nous parler des circonstances de la démission de son assmat ...

lulu54 · 26-06-2012 08:59:39

up

26-06-2012 08:59:39

vieric · 26-06-2012 10:11:53

Bonjour à tous,

Au niveau des circonstances de la démission, rien à signaler de particulier, l'assmat ne veux plus garder mon enfant car elle veut des contrats avec des durées moins importantes afin d'avoir plus de temps libre.

vieric · 26-06-2012 10:19:14

Je partage exactement le même sentiment que Zen56, c'est exactement pour cette raison que je souhaitais vous en parler.
Je trouve cela injuste qu'au départ le contrat stipule une période de non garde pour une période de 8 semaines sur 1 an et là au moment de la fin de contrat il y a 5 semaines sur 4 mois :-s
Les 3 autres semaines étaient prévues ultérieurement au 30/06.
Sur ces 5 semaines, 4 étaient posées avant le 31/03 et 1 semaine a été posée après la démission...

Zen56 · 26-06-2012 10:24:59

vieric a écrit :

Sur ces 5 semaines, 4 étaient posées avant le 31/03 et 1 semaine a été posée après la démission...

Bonjour,

Sur le contrat initial, qu'était-il noté concernant les périodes de congés de votre assmat ?

lulu54 · 26-06-2012 10:30:02

oui mais comme je le repete vous avez perçus des aides correspondant a la mensualisation .. elle restes acquises de la meme maniere que son salaire le reste ...

ce n'est pas contre vous .. ce sont les textes

vieric · 26-06-2012 10:30:07

Sur le contrat initial les périodes de congés n'étaient pas les mêmes, elles ont été rediscutées avant la deuxième année mais aucun document officiel n'a été établi ni signé entre nous.
Après le fait qu'une concentration de congés aient été posées sur les 4 premiers mois de la deuxième année est peut-être prémédité en sachant peut-être depuis longtemps qu'elle voulait mettre un terme au contrat...

lulu54 · 26-06-2012 10:31:52

on ne saura jamais .. de toute maniere vous ne pouvez plus faire marche arriere ...
desolee pour vous ...

vieric · 26-06-2012 10:32:38

lulu54 a écrit :

oui mais comme je le repete vous avez perçus des aides correspondant a la mensualisation .. elle restes acquises de la meme maniere que son salaire le reste ...
ce n'est pas contre vous .. ce sont les textes

Les aides n'ont rien à voir, admettons, qu'en cas de régul lors du dernier salaire, l'aide sera également proratisée donc, au final, je ne toucherais pas plus d'aide que je n'aurais dû en recevoir, c'est mathématique ;-)

lulu54 · 26-06-2012 10:32:42

elle est juste dans l'obligation de faire son preavis en respectant le contrat
c'est tout

Zen56 · 26-06-2012 10:34:56

vieric a écrit :

Sur le contrat initial les périodes de congés n'étaient pas les mêmes

c'est à dire ?

lulu54 · 26-06-2012 10:35:07

vieric a écrit :

lulu54 a écrit :
oui mais comme je le repete vous avez perçus des aides correspondant a la mensualisation .. elle restes acquises de la meme maniere que son salaire le reste ...
ce n'est pas contre vous .. ce sont les textes

Les aides n'ont rien à voir, admettons, qu'en cas de régul lors du dernier salaire, l'aide sera également proratisée donc, au final, je ne toucherais pas plus d'aide que je n'aurais dû en recevoir, c'est mathématique ;-)

non vous ne toucherez pas plus ..

de toute maniere cette discussion ne mene a rien puisque cette somme lui reste dûe .. arretez de vous faire du mal ( humour )

Zen56 · 26-06-2012 18:22:48

Lulu, j'ai envie d'en rajouter

Sur le contrat initial en 2011, ont été notées les périodes de congé de l'assmat

Ensuite en mars 2012 (date anniversaire du contrat), l'assmat décide "oralement" de prendre d'autres dates de congés , donc regroupe ses 5 semaines sur la période de mars à juin !!

et ensuite donne sa démission !

ça ne choque personne ?

ben moi oui !!

lulu54 · 26-06-2012 22:31:59

non car apparemment cela a eté acdepté ..
pour une fois que quelque chose d'oral suffisait ....
ça a quand meme de la valeur non? , il ne faut pas non plus chercher la faille a tout rpix puisque cela avait eté accepté .... et puis il est trrop tard pour evenir dessus puisque la prise a eté faite ... c'est que l'employeur a accepté ... payé etc....
c'est comme si apres une demande de conges sans solde et d'une deduction faite sur salaire , l'employeur revenait dessus tu comprends ...

nous avons conscience de l'injustice de la situation mais la regle est la meme pour tous , le trop perçu reste en faveur de l'assmat .... point
on va pas faire trois pages d'un fait etabli par les textes .....

Zen56 · 26-06-2012 22:56:35

L'employeur a été bien sympa d'accepter que son assmat prenne ses 5 semaines de congés sur une période aussi courte = 4 mois (ce que je ne comprends toujours pas )

... pour qu'au bout du compte elle démissionne ! pour moi, c'était prémédité ...

pffffff ! et ce sera mon dernier mot !

lulu54 · 26-06-2012 22:58:12

pouff tant que tu veux ....cela ne change rien a la situation ...

la loi est la loi

lulu54 · 26-06-2012 22:59:46

vieric a écrit :

Je partage exactement le même sentiment que Zen56, c'est exactement pour cette raison que je souhaitais vous en parler.
Je trouve cela injuste qu'au départ le contrat stipule une période de non garde pour une période de 8 semaines sur 1 an et là au moment de la fin de contrat il y a 5 semaines sur 4 mois :-s
Les 3 autres semaines étaient prévues ultérieurement au 30/06.
Sur ces 5 semaines, 4 étaient posées avant le 31/03 et 1 semaine a été posée après la démission...

une semaine apres la demission ? impossible on ne peut pas poser des cp en preavis !!!!

Zen56 · 26-06-2012 23:10:18

.... ah enfin une faille ! bien vu lulu

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