Grossesse et rupture conventionnelle

bidule77 · 30-06-2012 21:12:02

Bonjour,
Suite à la grossesse de mon assistante maternelle qui est enceinte, elle souhaite mettre entre parenthèses sa vie professionnelle le temps de sa grossesse. Elle ne veut pas démissionner. mais souhaite mettre fin à notre contrat.
A force d'écumer les pages du net, j'ai trouvé que l'on pouvait envisager une rupture conventionnelle.
Savez-vous si l'inspection du travail refuse cette rupture conventionnelle lors d'une grossesse? Ou cela dépend-il de chaque inspecteur?
Comment faut-il monter le dossier?
Quelles sont les indemnités de rupture que je devrais lui verser (nous sommes en contrat depuis juin 2011)?
Y aurait-il un livret ou site internet qui présente de manière simple la démarche pour que je puisse le présenter à mon assistante maternelle?

30-06-2012 21:12:02

bidule77 · 30-06-2012 21:21:18

Désolée, je me suis trompée de section ...

4i.modo · 30-06-2012 21:26:31

bonsoir
en tant que femme enceinte je ne suis aps sure que ça passe.
c'est une salariée protegée, la rupture conventionelles est reglementée et c'est une procedure qui est plutot longue et vous obligera à payer le preavis et la prime de rupture tout de même... si c'est possible.
et pas possible si elle est pret de son congé paternité.

le bébé prendra forcement un agrement complet, donc si elle n'a plus de place pour votre enfant ce sera forcement une demission.

qu'elle assume son choix de ne pas reprendre son job!
la demission est faite pour ça.
les assedic ne sont pas là pour les personnes souhaitant faire une parenthese
mais pour ceux qui se retrouvent au chomage sans avoir choisit et recherchent un emploi.
(je sais, je suis dure là )

bidule77 · 30-06-2012 21:33:01

La procédure est longue mais les congés arrivant, nous aurons la réponse pendant nos congés (si elle est d'accord pour cette procédure).
Mais le pire c'est que c'est elle qui veut arrêter. Du coup, je suis bloquée pour ma recherche d'une remplaçante.

30-06-2012 21:33:01

4i.modo · 30-06-2012 21:36:33

de toute maniere vous devrez la remplacer (en cdd jusqu'à la date de reprise) ) par une autre assmat.
et à elle de reprendre le boulot à la fin du congé mat.
si elle ne reprend pas elle devra demissioner
ou sera en faute pro: licenciement sans preavis ni indemnités... et vous embauchez la remplaçante en cdi à ce moment là.

je le repete : à elle d'assumer son choix...

à moins qu'elle prenne un congé parental?

bidule77 · 30-06-2012 21:40:51

Oui, je sais que c'est à elle de démissionner mais vous avez compris pourquoi elle ne veut pas. Elle ne comprend pas pourquoi je ne veut pas la licencier.
Du coup, les relations sont un peu tendues. Et je voudrai trouver rapidement une solution pour que mon petit bout ne sente pas ces tensions.

lulu54 · 30-06-2012 21:53:55

la solution est qu'elle assume sa position , non mais quoi encore

vous lui dites qu'elle demissionne et qu'elle assume ou qu'elle continue
si elle vous cause des soucis contactez la pmi ..
non seulement elle ne veut plus travailler mais veut l'argent , la prime et le chomage !!!
cool la vie ..

de votre coté :
soit vous etes ok et sortez le chéquiez ,( si la rupture est acceptée mais c'est souvent contraire aux lois =voir index)
soit vous lui dites de respecter le contrat qui vous lie tant qu'elle n'a pas d'arret ou alors elle doit demissionner

c'est le monde a l'envers là ...

4i.modo · 01-07-2012 04:58:14

bidule77 a écrit :

Oui, je sais que c'est à elle de démissionner mais vous avez compris pourquoi elle ne veut pas. Elle ne comprend pas pourquoi je ne veut pas la licencier.
Du coup, les relations sont un peu tendues. Et je voudrai trouver rapidement une solution pour que mon petit bout ne sente pas ces tensions.

allez demander à l'inspection du travail ce que peut coûter un licenciement abusif...
rien en garanti qu'elle ne vous en accusera pas!
allez demander aux assedic ce que vous coutera un licenciement de complaisance...
car jamais elle n'avouera que c'est à sa demande!

je comprend le dulemne
et comme toujours pour des histoires d'argent, c'est les gamins qui risquent d'en patir

goum · 01-07-2012 06:33:54

Bonjour,
peux etre lui demander qu'elle vous envoie une lettre disant qu'elle aimerai que vous la licencié? au moins vous auriez une preuve écrite
vous pouvez aussi lui dire que tout ce qui concerne le contrat vous ne voulez pas ne parler devant votre enfant car cela ne le regarde pas mais soit par courrier soit en prennant rdv ensemble. Par chez nous en peut avoir des discutions avec la responsable du ram et ça aide à éclaircir beaucoup de choses...
mais cherchez dans tous les cas une remplaçante pour le congés maternité en lui disant que ça peut aboutir sur un cdi par la suite

bidule77 · 01-07-2012 09:22:49

De toute façon, je ne veux pas la licencier, les lois sont faites de manière à protéger les femmes enceintes et je les respecte.
De plus, je sais ce que je risque si je la licencie et qu'elle peut aller au prud'hommes, 5 ans après le licenciement: soit 5ans de dommages et intérêts et 5 ans d'Assedic à payer. Je n'ai pas envie de me retrouver dans une situation financière délicate car nous avons une famille à prendre soin.
Merci pour vos conseils.

zeta · 01-07-2012 14:26:37

bonjour , est bien il faut dire à votre ass mat que si elle ne veut pas reprendre ou travailler elle démissionne !
si les gens profitez moibns du système on serait moins dans la m....!
dites lui clairement votre positition parce que oui une fois encore si un jour il y a un soucis ça sera vous le parent employeur qui serez la méchante à avoir licencier une femme enceinte ! alors non ne la licenciez pas !
l'état n'est pas là pour subvenir à des personnes qui se mettent elle même dans la mouise , il y a sufisement de malheureux qui voudraient du boulot !

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