fin de contrat

elrosa · 12-07-2012 13:11:43

Bonjour,

Voilà j'avais quelques petites questions concernant la fin de contrat de ma nounou le 31/08/2012.
En effet, je l'ai embauché le 04/11/2010 en année complète jusqu'au 31/08/2011 puis on a changé le contrat en année incomplète au 1er septembre 2011 car elle n'avait pas pris ses congés en même temps que les miens et ce jusqu'au 31/08/2012 (fin prévue de contrat car elle ne souhaite pas garder ma fille à la rentrée car manque à gagner).
Si j'ai bien compris vu que les CP sont payés tous les mois je n'ai pas d'indemnités de CP à lui verser?
Par contre en ce qui concerne l'indemnité de rupture de contrat j'ai lu qu'elle était redevable que si la rupture était à l'initiative de l'employeur et là c'est pas moi qui ne veut plus continuer c'est elle mais le problème est qu'elle a signé un CDD avec moi donc du coup je ne sais pas si je dois obligatoirement lui verser ou non car la connaissant elle va me la demander.
Merci de m'éclairer.

12-07-2012 13:11:43

lulu54 · 08-08-2012 21:39:58

up

lulu54 · 08-08-2012 21:40:11

Occitane a écrit :

elrosa a écrit :
Bonjour,
Voilà j'avais quelques petites questions concernant la fin de contrat de ma nounou le 31/08/2012.
En effet, je l'ai embauché le 04/11/2010 en année complète jusqu'au 31/08/2011 puis on a changé le contrat en année incomplète au 1er septembre 2011 car elle n'avait pas pris ses congés en même temps que les miens et ce jusqu'au 31/08/2012 (fin prévue de contrat car elle ne souhaite pas garder ma fille à la rentrée car manque à gagner).
Si j'ai bien compris vu que les CP sont payés tous les mois je n'ai pas d'indemnités de CP à lui verser?
Par contre en ce qui concerne l'indemnité de rupture de contrat j'ai lu qu'elle était redevable que si la rupture était à l'initiative de l'employeur et là c'est pas moi qui ne veut plus continuer c'est elle mais le problème est qu'elle a signé un CDD avec moi donc du coup je ne sais pas si je dois obligatoirement lui verser ou non car la connaissant elle va me la demander.
Merci de m'éclairer.
Vous auriez dû ouvrir une nouvelle discussion.
Vous êtes sûre que c'est un CDD ? C'est marqué en intitulé de contrat ? Et si oui, quelle est la date de fin ?
Normalement, un CDD ne se rompt pas avant la fin, sinon il faut payer tous les salaires qu'il était prévu de verser.
Et si c'est bien un CDD, alors vous devez verser la prime de précarité (10 % de tous les salaires nets).
Mais d'abord, vérifiez bien qu'il est marqué CDD sur le contrat.
En ce qui concerne son souhait de ne plus continuer avec vous à la rentrée : c'est vous qui changez les termes du contrat (horaires à la baisse), donc le salarié a le droit de refuser et c'est à l'employeur de le licencier. On ne peut pas imposer à un salarié une baisse de salaire et s'attendre en plus à ce que ce soit lui qui démissionne...

lulu54 · 08-08-2012 21:41:13

mammouth a écrit :

alors déjà pourquoi un cdd?. ensuite si votre patron vous dit demain , aller vous bosser moitié moins pour moitié du salaire, vous trouveriez ça normal? non. et la loi vous donnerai raison, votre patron ne peux baisser votre contrat, et vous ne pouvez pas non plus baisser celui de votre employée. si vous voulez le faire il faut proposer un avenant, qu'elle peux refuser. et apres avous de voir si vous voulez la payer a temps plein ou la licencier.
mais on a pas a demissionner
de plus on ne peux dans notre metier rompre un cdd avant la date de fin, la partie. qui ne finit pas le contrat en doit le paiement a l'(autre partie
tout ça n'est pas tres clair!

08-08-2012 21:41:13

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