délai rétractation avenant

LUCIE70 · 15-09-2012 07:47:06

Bonjour à toutes et tous

j'ai une petite question en ce samedi tout gris !! lorsque l' on a signé un avenant au contrat y'a t'il un délai de rétractation après signature ? (je ne pense pas mais bon sait on jamais ) je sais que l'on a 1 mois pour le signer donc si l'on signe c'est que l'on a réfléchi mais parfois y'a des blondes comme moi qui signe des trucs sans avoir bien réfléchi et qui du coup après se rendent compte qu'elles ont fait une boulette !!

15-09-2012 07:47:06

Fila · 15-09-2012 08:10:09

pas de délai de rétractation, nous ne sommes pas le droit commercial :-)
il vous reste à négocier un nouvel avenant, ou à démissionner.

LUCIE70 · 15-09-2012 08:23:22

Fila a écrit :

pas de délai de rétractation, nous ne sommes pas le droit commercial :-)
il vous reste à négocier un nouvel avenant, ou à démissionner.

merçi de confirmer ce que je pensais !!! bon week end

jennyjen76 · 15-09-2012 09:21:15

Alors moi je croyais que normalement tu as 1 mois pour prendre ta décision et signer l'avenant.
Or si tu as signé avant le délai d'un mois tu as droit de changer d'avis même si l'avenant est signé.
J'avais vu ça sur le forum je crois.

15-09-2012 09:21:15

sam01 · 15-09-2012 09:27:02

LUCIE70 a écrit :

Bonjour à toutes et tous
j'ai une petite question en ce samedi tout gris !! lorsque l' on a signé un avenant au contrat y'a t'il un délai de rétractation après signature ? (je ne pense pas mais bon sait on jamais ) je sais que l'on a 1 mois pour le signer donc si l'on signe c'est que l'on a réfléchi mais parfois y'a des blondes comme moi qui signe des trucs sans avoir bien réfléchi et qui du coup après se rendent compte qu'elles ont fait une boulette !!

Bonjour

Selon la Cour de cassation (arrêt du 25 juin 2008, ce délai d’un mois « constitue une période de réflexion destinée à permettre au salarié de prendre parti sur la proposition de modification en mesurant les conséquences de son choix ; […] l’inobservation de ce délai par l’employeur prive de cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus par un salarié de la modification de son contrat de travail ».

À défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.
et si le délai de 1 mois ne s'est pas écoulé entre la lettre et votre signature , en cas de changement d'avis vous pouvez revenir dessus.

LUCIE70 · 15-09-2012 11:32:23

merçi de vos réponses donc si je comprend bien du fait que l'avenant à été fait et signé le 1er septembre et que la fin du mois n'est pas passée je peux encore changer d'avis ? par contre il est stipulé sur l'avenant que la nouvelle mensu prend effet au 1er septembre

sam01 · 15-09-2012 11:40:43

LUCIE70 a écrit :

merçi de vos réponses donc si je comprend bien du fait que l'avenant à été fait et signé le 1er septembre et que la fin du mois n'est pas passée je peux encore changer d'avis ? par contre il est stipulé sur l'avenant que la nouvelle mensu prend effet au 1er septembre

je ne suis pas sur que vous pussiez changer d'avis, car au final il n'y a pas eu de délai de réflexion
si l'avenant avait été signé au 1 septembre pour un début au 1 octobre, là vous auriez pu changé d'avis
dans votre cas vous avez renoncé au délai de réflexion, donc au droit de changer d'avis, enfin c'est mon avis
de plus l'avenant a déjà pris effet et les modifications avec
le mieux est de demandé a l'inspection du travail

LUCIE70 · 15-09-2012 12:10:29

sam01 a écrit :

LUCIE70 a écrit :
merçi de vos réponses donc si je comprend bien du fait que l'avenant à été fait et signé le 1er septembre et que la fin du mois n'est pas passée je peux encore changer d'avis ? par contre il est stipulé sur l'avenant que la nouvelle mensu prend effet au 1er septembre
je ne suis pas sur que vous pussiez changer d'avis, car au final il n'y a pas eu de délai de réflexion
si l'avenant avait été signé au 1 septembre pour un début au 1 octobre, là vous auriez pu changé d'avis
dans votre cas vous avez renoncé au délai de réflexion, donc au droit de changer d'avis, enfin c'est mon avis
de plus l'avenant a déjà pris effet et les modifications avec
le mieux est de demandé a l'inspection du travail

merçi beaucoup de votre réponse

Fila · 15-09-2012 12:46:15

Pour moi, le délai de 1 mois était à partir de la date de présentation de l'avenant. Le salarié a un mois pour prendre sa décision et signer l'avenant (ou pas). Mais je crois qu'une fois signé, on ne pouvait pas revenir dessus.

sam01 · 15-09-2012 12:49:05

Fila a écrit :

Pour moi, le délai de 1 mois était à partir de la date de présentation de l'avenant. Le salarié a un mois pour prendre sa décision et signer l'avenant (ou pas). Mais je crois qu'une fois signé, on ne pouvait pas revenir dessus.

si on peut revenir dessus, voir le texte plus haut

mais dans cette situation l'avenant a déjà prit effet, donc là je ne pense pas que l'am puisse changé d'avis
c'est pourquoi le mieux et de contacter l’inspection du travail
je pense que l'am doit présenter un nouvel avenant que le pe est libre de refuser
en cas de refus, soit elle démissionne soit elle reste comme prévu au dernier avenant

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