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Pages : 1
#1 24-09-2012 09:03:40
licenciment-cp
Bonjour
besoin d'un renseignement pour une collégue, j'ai bien lu l'index, mais vraiment sur ce domaine des congés je ne comprend rien.
Voila, pour le licenciment d'une assistante maternelle debut du contrat fevrier 2012 en année incompléte, congé payé payé tout les mois par anticipation à 10%.
Que lui doit on en regularisation des congés payés? pour moi rien, mais peut etre que je me trompe. De plus elle a 2 enfant à charge de moins de 15 ans? lui doit on quelque chose dans ce cadre?
Autre chose en mai il n'y a rien eu de fait pour la regularisation lui devait on quelques choses ou comme elle est à 10% rien n'etait dû.
POur finir pour la regularisation du contrat, il faut bien compter le nombre de semaine effectué depuis le debut du contrat, calculé combien ça fait et faire la difference avec ce qui a été payé, si l'AM a touché trop c'est bon, si pas assez il faut complété dans le solde de tout compte.
POur finir la lettre reçu aujourd'hui, donc moi complet pour septembre et pour octobre au réel, mais comme le prévis ne sera pas effectué on prend le nombre d'heure habituellement travaillé* par le nombre de jour restant pour le preavis* tarif de l'heure?
Merci pour vos informations,
Hors ligne
24-09-2012 09:03:40
#3 24-09-2012 09:51:25
Re : licenciment-cp
Bonjourbonjour
besoin d'un renseignement pour une collégue, j'ai bien lu l'index, mais vraiment sur ce domaine des congés je ne comprend rien.
Voila, pour le licenciment d'une assistante maternelle debut du contrat fevrier 2012 en année incompléte, congé payé payé tout les mois par anticipation à 10%.
Que lui doit on en regularisation des congés payés? pour moi rien, mais peut etre que je me trompe. De plus elle a 2 enfant à charge de moins de 15 ans? lui doit on quelque chose dans ce cadre?l'am n'a pas droit aux jours supp pour enfants de moins de 15 ans, ce n'est pas cumulable avec les 10% par anticipation
Autre chose en mai il n'y a rien eu de fait pour la regularisation lui devait on quelques choses ou comme elle est à 10% rien n'etait dû.la regularisation se fait a la date anniversaire ou en fin de contrat
POur finir pour la regularisation du contrat, il faut bien compter le nombre de semaine effectué depuis le debut du contrat, calculé combien ça fait et faire la difference avec ce qui a été payé, si l'AM a touché trop c'est bon, si pas assez il faut complété dans le solde de tout compte.exact et si l'am n'a pas assez touché on rajoute 10% a la régularisation pour les cp
POur finir la lettre reçu aujourd'hui, donc moi complet pour septembre et pour octobre au réel, mais comme le prévis ne sera pas effectué on prend le nombre d'heure habituellement travaillé* par le nombre de jour restant pour le preavis* tarif de l'heure?pour le preavis non effectué on compte comme si l'enfant était présent pour le paiement sauf ie et ir
Merci pour vos informations,
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#4 24-09-2012 09:59:37
Re : licenciment-cp
jajoute a la bonne argumentation de sam :
-pour la regul il faut compter les sem qui ont eté travaillées( même si de votre fait vous n'avez pas mis l'enfant= ab pour convenance )
-vous ne lui devez rien en indemnité compensatrice de cp , sauf sur la regul
le mois d'octobre doit etre payé au reel ou selon le calcul de la cour de cassation ( prendre le plus favorable ), elle termine le preavis le 8 oct au soir
-ses papiers et paiement doivent etre fait ce jour là 
allez lire licenciement dans l'index
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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24-09-2012 09:59:37
#5 24-09-2012 19:59:24
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#6 25-09-2012 20:43:44
Re : licenciment-cp
Bon, la nounou n'est pas d'accord avec le calcul. Comme elle avait 15 jours encore de congés prévus sur ce contrat, elle veut qu'elles soient payées en supplément.
J'ai bien compté le nombre de semaine travaillé (ou prévu durant la période avant licenciement)*nb heure* tarif/h et j'ai comparé à ce qu'elle a touché, et elle a touché plus que prevu. Par contre quelqu'un peut me répondre sur le préavis comme il est à cheval, est ce qu'on paye la première semaine qui est sur fin septembre sur la mensualisation, et le reste c nb heure prévu*tarif horaire +10%
Ah oui derniere chose le préavis a été signé en main propre on est d'accord qu'on compte 15 jours pile poil donc jusqu'au 10? la nounou dit le 15.
merci encore pour votre aide, mon amie en a vraiment marre, car à coté faut qu'elle trouve une autre nounou
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