passage en commission pour diminution d'agrément ?

sandrah · 05-10-2012 08:15:51

Bonjour tout le monde,
voilà ma situation.
J'ai été agréée par le département 52 pour deux enfants 0-12 ans, un enfant 6-12 et un enfant 8-12. Ces tranches d'âges un peu farfelues me permettant ainsi de garder des périscos sans souci de couchage puisque plus de sieste à cet âge.
J'avais donc un bébé dans ma chambre, un dans celui de ma fille, et deux grandes à l'heure des repas le midi.
J'ai déménagé courant août dans le département 10 (même région), et la puer est venue me voir lundi.
Niveau sécurité de l'appartement, aucun souci. Par contre elle est embêtée, car ils ne travaillent pas avec ce type de tranche d'âge. Ils ont uniquement des 0-6, 0-12, 3-6. A l'intérieur de chacune de ces tranches, je suis donc susceptible de pouvoir accueilir un petit qui fait la sieste, ce qui signifie un couchage obligatoire par nombre d'enfants inscrits sur mon agrément. En gros, pour elle, dans le 52 j'aurais dû posséder 4 couchages même si deux ne m'étaient pas utiles.
Perso, je perds 15 m2 par rapport à mon ancienne habitation, donc je ne souhaitais conserver qu'un bébé sur les deux. Par contre je pensais pouvoir compléter cette perte de revenus par des périscos sans sieste. Ce ne sera donc pas possible.
Elle me propose, sûr 1 enfant car couchage dans ma chambre. Eventuellement 2, si j'arrive à sécuriser les marches du lit de ma fille (encore une différence avec le 52), car un enfant pourrait sortir du lit et monter dans le sien. Sauf qu'on cherche une solution car les marches sont intégrés au lit, comme des étagères en fait, je ne peux donc pas mettre de planche.
Bref, deux maxi, mais 4 jamais. Sur le principe, je comprends même si je trouve bête de ne pas avoir une tranche 6-12... mais bon je lui dit ok, on diminue à 2.
Et là encore un souci. Elle me dit que c'est compliqué comme j'ai été agréée pour 4, elle ne peut pas me diminuer comme ça. Ce serait à moi à en faire la demande avec passage en commission !
J'avoue être étonnée, il me semblait que suite à un déménagement, on ne pouvait remettre en cause notre agrément, mais ses modalités, si. Pourriez-vous m'éclairer ? Elle doit me recontacter par téléphone après discussion avec le médecin de pmi, mais si vous avez des infos, je suis preneuse. J'avoue que ça me fait bizarre de passer en commission pour demander moi-même à ce qu'on me retire du travail
Je veux bien aussi des astuces pour les deux marches du lit de ma fille. Peut-être que certaines d'entre vous ont le même type de lit et ont une solution à me proposer.
Merci d'avance.

05-10-2012 08:15:51

parme · 05-10-2012 10:22:26

coucou il faudrait que tu trouves les textes qui te permettes de continuer dans les m^me conditions!
c'est pénible cette restriction d'âges dans les départements!
regarde sur le référentiel de l'assmat.(voir index info article lettre R)
en trouvant des textes tu les retourne a la pmi et a la puer!
j'essaie de voir de mon coté ce que je possède sur les décrets et conditions!
A+
oupss certainement après le repas

sandrah · 05-10-2012 10:59:13

je vais y jeter un oeil, merci et... bon appétit

parme · 05-10-2012 13:49:55

coucou alors voir ici décret Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels applicable au 1er Septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … 0025517179
d'après ce que je comprends c'est aux choix de la pmi,qu'en revient la décision.
donc nbr d'enfants,ils ne précisent pas vraiment si restriction d'âges ou autres!
j'essaie de voir d'autre textes au cas ou!
A+

05-10-2012 13:49:55

sandrah · 05-10-2012 14:14:20

c'est gentil à toi. J'ai lu le lien que tu m'as donnée, mais en effet y a rien de particulier quant aux tranches d'âges. Je pense que je n'aurai d'autres choix que de me plier à leur procédure, mais passer en commission et tout le toutim, je trouve ça contraignant. Pendant ce temps-là, je risque de ne pas avoir leur décision écrite, et donc pas le droit d'exercer.

romala · 05-10-2012 22:12:08

bonjour,

sur mon agrément, il est marqué : agrément temps plein pour 3 enfants de 0 à 10 ans avec une observation : "dont un enfant de plus de 2 ans"

comme cela, tu pourrais garder tes 4 agréments 0 à 12 ans dont deux de plus de 6 ans !

maelle74 · 05-10-2012 22:42:43

sandrah a écrit :

Bonjour tout le monde,
voilà ma situation.
J'ai été agréée par le département 52 pour deux enfants 0-12 ans, un enfant 6-12 et un enfant 8-12. Ces tranches d'âges un peu farfelues me permettant ainsi de garder des périscos sans souci de couchage puisque plus de sieste à cet âge.
J'avais donc un bébé dans ma chambre, un dans celui de ma fille, et deux grandes à l'heure des repas le midi.
J'ai déménagé courant août dans le département 10 (même région), et la puer est venue me voir lundi.
Niveau sécurité de l'appartement, aucun souci. Par contre elle est embêtée, car ils ne travaillent pas avec ce type de tranche d'âge. Ils ont uniquement des 0-6, 0-12, 3-6. A l'intérieur de chacune de ces tranches, je suis donc susceptible de pouvoir accueilir un petit qui fait la sieste, ce qui signifie un couchage obligatoire par nombre d'enfants inscrits sur mon agrément. En gros, pour elle, dans le 52 j'aurais dû posséder 4 couchages même si deux ne m'étaient pas utiles.
Perso, je perds 15 m2 par rapport à mon ancienne habitation, donc je ne souhaitais conserver qu'un bébé sur les deux. Par contre je pensais pouvoir compléter cette perte de revenus par des périscos sans sieste. Ce ne sera donc pas possible.
Elle me propose, sûr 1 enfant car couchage dans ma chambre. Eventuellement 2, si j'arrive à sécuriser les marches du lit de ma fille (encore une différence avec le 52), car un enfant pourrait sortir du lit et monter dans le sien. Sauf qu'on cherche une solution car les marches sont intégrés au lit, comme des étagères en fait, je ne peux donc pas mettre de planche.
Bref, deux maxi, mais 4 jamais. Sur le principe, je comprends même si je trouve bête de ne pas avoir une tranche 6-12... mais bon je lui dit ok, on diminue à 2.
Et là encore un souci. Elle me dit que c'est compliqué comme j'ai été agréée pour 4, elle ne peut pas me diminuer comme ça. Ce serait à moi à en faire la demande avec passage en commission !
J'avoue être étonnée, il me semblait que suite à un déménagement, on ne pouvait remettre en cause notre agrément, mais ses modalités, si. Pourriez-vous m'éclairer ? Elle doit me recontacter par téléphone après discussion avec le médecin de pmi, mais si vous avez des infos, je suis preneuse. J'avoue que ça me fait bizarre de passer en commission pour demander moi-même à ce qu'on me retire du travail
Je veux bien aussi des astuces pour les deux marches du lit de ma fille. Peut-être que certaines d'entre vous ont le même type de lit et ont une solution à me proposer.
Merci d'avance.

bonsoir,

de quelle circonscription appartiens tu ??
et quelle est la superficie de ton logement
habites tu loin de l'ecole? les trajets sont ils à pied ??
tu vois,il y a plein de questions pour qu'un agrément reste possible
je suis également du 10

sandrah · 06-10-2012 07:51:14

Romala merci pour le renseignement, j'en parlerai à ma puer, car si c'était possible ça résoudrait en effet mon problème.
Maelle 74, c'est une puer d'arcis sur aube qui est venue me visiter. Mais ce n'est pas le nombre d'enfants qui la chagrine, je pourrais en avoir 4 dans l'absolu, si deux ne font pas de sieste. Comme pour elle, c'est impossible de le préciser dans l'agrément, elle est coincée et pense me descendre à deux afin d'avoir un couchage pour chacun. Alors même que je pourrais très bien avoir deux loulous, dont un de plus de 6 ans qui ne dormira pas
Sinon mon logement fait 90 m2 avec 3 chambres, je suis à 50m de l'école, donc oui les trajets sont à pied, jusqu'à la construction d'un groupement scolaire pour 2014 où je devrais prendre ma voiture (15-20 min à pieds sinon avec une tite tribu). Mais encore une fois, ce n'est pas cela qui lui pose problème, juste le fait de devoir avoir autant de couchage que le nombre d'enfants notifiés sur l'agrément.

chris84 · 06-10-2012 08:24:06

Bonjour
N'aurais tu pas la place de glisser des couchettes de crèche sous un lit et montrer que tu peux les sortir si besoin, ou bien des lits parapluie?
Au lieu de demander une réduction du nombre explique toi sur ton organisation en indiquant que tu ne prendras jamais plus de 2 bébés en même temps de moins de 2 ans par exemple
Il me semble quand même judicieux de prévoir les couchages comme dit ta puer car qui te dis que la demande ici sera sur du périscolaire? Si ça se trouve tu vas avoir de la demande pour des moins de 3 ans... En ces temps difficiles tu seras peut être obligée d'accepter

sophie56 · 06-10-2012 08:32:59

Moi je ne demanderai pas de réduction d'agrément.
C'est a eux de justifier la baisse du nombre de place.

Tu as fait ta demande de validation.
Ils ont un délais pour répondre.
Point .

sandrah · 06-10-2012 09:10:05

chris, non je ne peux pas glisser de couchages supplémentaires. Mes chambres font 10 m2, et j'en ai trois. J'ai donc la possibilité de mettre un lit en bois dans la mienne, un lit parapluie dans celle de ma fille (ou matelas crèche pour un plus grand), mais ma troisième chambre est déjà prise par mes deux garçons, donc impossible d'y coucher qui que soit en plus.
De toutes façons, je ne me vois pas avec plus de deux 0-3. Mais je pensais pouvoir compléter avec des grands péris, comme je le faisais avant (si j'en trouve il va de soi) Là vu comment c'est parti, ce ne sera pas possible. Je vais me retrouver avec un agrément pour 2 et non plus pour 4.
Sophie pour l'instant je n'ai rien demandé. J'attends de voir ce que va donner son entretien avec le médecin pmi. En fait je voudrais juste savoir si c'est à moi à saisir la commission comme elle me l'indique. Ca me parait aberrant puisque ce n'est pas de mon propre chef que je veux réduire, c'est juste que leur méthode n'est pas la même que dans mon département d'origine. J'ai envie de dire que ce n'est pas ma faute si rien n'est harmonisé au niveau régionale (je dirai bien national mais ne rêvons pas). Je n'arrive pas à comprendre en quoi ça les dérange de me donner deux 0-12, et deux 6-12...

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#1 05-10-2012 08:15:51

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