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#1 24-10-2012 17:57:41
Congé maternité et CP
Coucou,
Je pose une question de la part d'un parent employeur :
son ancienne nounou etait enceinte. ensuite elle a pris un conge parental qu'elle rompt avant la fin des 1 an et demissionne donc de ses contrats vu qu'elle ne reprend pas en tant qu'AM
Donc mon parent employeur lui verse son solde de tout compte.
Pendant son congé maternité, acquiert t'elle des CP ?
Son contrat a debuté en fevrier 2011
Decembre 2011 debut du conge mater
Avril 2012 fin du congé mater.
donc combien a t'elle acquis de jours sachant qu'elle a pris 12 jours par anticipation en juillet 2011
Merci a toutes
Maman de deux enfants (9 ans et 5 ans) et nouvelle asssistante maternelle :
une puce de 6 mois et en septembre 2010 trois nouveaux enfants dont deux peri
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24-10-2012 17:57:41
#2 24-10-2012 19:12:51
Re : Congé maternité et CP
Coucou,
Je pose une question de la part d'un parent employeur :
son ancienne nounou etait enceinte. ensuite elle a pris un conge parental qu'elle rompt avant la fin des 1 an et demissionne donc de ses contrats vu qu'elle ne reprend pas en tant qu'AM
Donc mon parent employeur lui verse son solde de tout compte.
Pendant son congé maternité, acquiert t'elle des CP ?Son contrat a debuté en fevrier 2011
Decembre 2011 debut du conge mater
Avril 2012 fin du congé mater.donc combien a t'elle acquis de jours sachant qu'elle a pris 12 jours par anticipation en juillet 2011
Merci a toutes
Bonsoir
oui on acquière des cp, durant le congé maternité
il faudrait:
- date de début de contrat?
comment a été payé le premier mois?, au réel +10% de cp?
avait elle des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2011?
date de fin du congé maternité?
date de fin de contrat?
dates des congés posés? y a t'il eu déduction si année complète au moment de la prise?
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#3 24-10-2012 19:40:31
Re : Congé maternité et CP
Merci Sam pour ta reponse
alors voic la reponse
date de début de contrat? 15 fevrier 201
comment a été payé le premier mois?, au réel +10% de cp? mois au reel sans 10%
avait elle des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2011? oui 1
date de fin du congé maternité? 22 avril 2012
date de fin de contrat? 22 avril 2012
dates des congés posés? y a t'il eu déduction si année complète au moment de la prise? l'AM a jsute pris 2 semaines en juillet 2011 soit 12 jours pris en anticipation donc mensualisation payée.
Maman de deux enfants (9 ans et 5 ans) et nouvelle asssistante maternelle :
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#4 24-10-2012 19:52:28
Re : Congé maternité et CP
reste une question pour le calcul
quels sont les jours habituellement travaillés?
le 23 avril est le premier jour de son congé parental?
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24-10-2012 19:52:28
#5 24-10-2012 20:19:53
Re : Congé maternité et CP
Alors le contrat c'est 20 heures semaine sans jour precis c'est du lundi au samedi les jours travaillés.
oui debut le 23 avril le conge parental
Par contre, en decembre le conge mater a débuté vers le 20 (elle va se renseigner pour la date) mais la maman a payé le mois entier, elle peut reclamer ?
Maman de deux enfants (9 ans et 5 ans) et nouvelle asssistante maternelle :
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#6 24-10-2012 20:38:45
Re : Congé maternité et CP
février 2011 = 10% a verser sur le salaire perçu sans ie ni ir
mars 2011 a mai 2011 = 7.5 jours + 2 jours pour enfant de moins de 15 ans = 9.5 soit 10 jours acquis
juin 2011 a avril 2012 = 28 jours acquis
total acquis =38 jours
cp pris = 12 jours sauf si un férié se trouvait dans la semaine de cp
reste au pe 26 jours ouvrables a payés en jours ouvrés. + 10% de cp sur le salaire de février 2011
si le pe a versé la mensu complète, il devait déduire selon le calcul de la cour de cassation, donc peut réclamer
20h par semaine sans jour fixe, mais y avait il un nombre d’heure par jour? elle travaillait combien de jour par semaine?
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#7 24-10-2012 21:05:47
Re : Congé maternité et CP
non c'est 20 heures etalés dans le semaine. Ca peut etre 2 , 3 ou 4 jours
car souvent c'est peu d'heures par jour.
Maman de deux enfants (9 ans et 5 ans) et nouvelle asssistante maternelle :
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#8 24-10-2012 21:21:15
Re : Congé maternité et CP
ok dans ce cas il faut compter 20h par semaine
donc 26 jours ouvrables = 5 semaines X 20h = 100h X tarif horaire
a confirmer
car je pense que sans jour fixe ni temps de travail fixe par jour ,on se base sur 20h par semaine
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#9 24-10-2012 21:25:02
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#10 24-10-2012 21:27:58
Re : Congé maternité et CP
pourquoi tu dis que 26 jours c'est egal a 5 semaines ?
l'am travail 20h par semaine
ça peut être reparti sur 2 a 4 jours
en prenant un calendrier 26 jours ouvrables ( lundi au samedi) = 5 semaines
les jours n’étant pas fixes ni les heures ,on part du principe qu'elle peut faire 20h sur 2 jours comme sur 4 jours
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#11 24-10-2012 21:29:30
Re : Congé maternité et CP
attendez d'autres avis, car j'ai des doutes 
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#12 24-10-2012 21:36:12
Re : Congé maternité et CP
pour moi 26jours divise par 6 ca fait pas 5 semaines a payé mais 4 et des brouettes
Maman de deux enfants (9 ans et 5 ans) et nouvelle asssistante maternelle :
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#13 24-10-2012 21:42:53
Re : Congé maternité et CP
la dernière semaine ( la cinquième) n'est pas complète, mais a au moins deux jours
mais on peut supposer que l'am fait 20h sur 2 jours, vu que cela semble être arriver
vous dites 20h sur 2.3 ou 4 jours
c'est pourquoi je compte 5 semaines
comme dis j'ai un doute, attendez d'autres avis
si 26 jours ouvrables = 1 mois alors l'am devrait percevoir l'équivalent d'un mois de salaire
Dernière modification par sam01 (24-10-2012 21:44:13)
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#14 24-10-2012 21:48:23
- nounoujulie
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Re : Congé maternité et CP
pour moi 26jours divise par 6 ca fait pas 5 semaines a payé mais 4 et des brouettes
Oui c'est exacte.
Mais rien ne nous dit si les 20h n'aurais pas été faites sur 2 jours uniquement ( lundi, mardi par exemple)
Donc on se base sur 20h par semaine
lundi, mardi mercredi, jeudi vendredi samedi = 20h
lundi, mardi mercredi, jeudi vendredi samedi = 20h
lundi, mardi mercredi, jeudi vendredi samedi = 20h
lundi, mardi mercredi, jeudi vendredi samedi = 20h
lundi mardi = 20h
puisque rien d'autre inscrit au contrat le plus favorable revient à l'assmat.
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#15 24-10-2012 21:52:14
Re : Congé maternité et CP
donc je me suis pas trompée 
merci nounoujulie
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