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Discussion fermée
#1 03-12-2012 13:15:14
suspension agreement
Bonjour
Suite à une suspension d'agrément de 4 mois a partir du 2 novembre, j'ai l'un des PE qui m'a toujours pas licencier et donc toujours pas fournie les papiers pour les asdic et les cp, c'est pas faute de les avoir appeler sans pouvoir les avoir au bout du fil et de leurs envoyer texto et mail avec la liste des papiers à faire. c'est dommage car je 'entendais bien avec c'est PE. là j'ai donc RDV jeudi matin au pole emploi et je ne sais pas comment faire avec c'est PE. Car je vais être dans l'obligation de les dénoncer pour pas avoir fait les papiers.
sinon à ce jour, je suis à la recherche d'un emploi. Et pense avoir des possibilités de rentrer des une école maternelle en temps qu' atsem.
Que faut il que je fasse pour ses PE. Ils ont pu embaucher une autre asst. maternelle sans me licencier.
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03-12-2012 13:15:14
#2 03-12-2012 13:20:46
Re : suspension agreement
bonjour,
désolée pour ta suspension,
je croyais que c'était à l'assistante maternelle qui perd son agrément de donner sa démission et non aux parents de faire un licenciement
essaie de reprendre contact avec ces parents pour réclamer tes papiers en expliquant que tu as besoin pour ton rendez vous
grand besoin de soleil...
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#4 03-12-2012 13:52:56
Re : suspension agreement
Bonjour
Suite à une suspension d'agrément de 4 mois a partir du 2 novembre, j'ai l'un des PE qui m'a toujours pas licencier et donc toujours pas fournie les papiers pour les asdic et les cp, c'est pas faute de les avoir appeler sans pouvoir les avoir au bout du fil et de leurs envoyer texto et mail avec la liste des papiers à faire. c'est dommage car je 'entendais bien avec c'est PE. là j'ai donc RDV jeudi matin au pole emploi et je ne sais pas comment faire avec c'est PE. Car je vais être dans l'obligation de les dénoncer pour pas avoir fait les papiers.
sinon à ce jour, je suis à la recherche d'un emploi. Et pense avoir des possibilités de rentrer des une école maternelle en temps qu' atsem.
Que faut il que je fasse pour ses PE. Ils ont pu embaucher une autre asst. maternelle sans me licencier.
envoyer un courrier recommandé au pe
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03-12-2012 13:52:56
#5 03-12-2012 13:58:17
Re : suspension agreement
Je ne pense pas que ca soit à moi de faire cela, etant donner que c'est eux qui doivent me licencier après une suspension d'agrément.
Et que s'ils me fournissent pas tous les documents et soldes de tout compte je peux demander des préjudices.
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#6 03-12-2012 14:03:29
- delphine75
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Re : suspension agreement
bonjour,
pourquoi as-tu une suspension d'agrement.
pour moi une suspension est que tu ne peut etre ass mat donc a toi de demissionner.
peux-tu expliquer un peu stp
ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro
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#7 03-12-2012 14:16:09
Re : suspension agreement
pour une dénonciation d'un PE qui ma licencier car je ne voulais (et pouvais) pas faire d'heures en plus avec eux.
Et un mois après ils se sont plaint à la PMI que je ne fessais pas la sieste à leur enfant (sieste décaler de 30 min pour emmener un autre enfant à l'orthophoniste et avec accord de ses PE avant) et que mon fil et leur fils se sont battu 7 mois mois auparavant et que leur fils est eu une griffure au dessus de l'oeil.
Donc suspension de 4 mois max. avant étude du dossier.
C'est juste dommage que ça soit d'autre PE qui en fasses les frais.
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#8 03-12-2012 14:29:13
Re : suspension agreement
Pour 123123 et delphine75
Peut importe le motif de la suspension .... il y a licenciement d'office
Art 18 de la ccn
g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait del’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la suspension ou du retrait de l’agrément.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#9 03-12-2012 14:40:40
Re : suspension agreement
Merci sophie56
par contre les cp de juin à octobre sont du ou pas ?
le solde de tout compte doit être fait ?
certificat de travail ?
attestation pôle emploi (attestation asdic) ?
et les PE doivent me remettre une lettre de retrait de l'enfant ?
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