préavis non fait et du au pe....à votre avis ?

nanda · 18-01-2013 20:14:42

Bonsoir

J'ai démissioné d'un contrat, lettre AR (qui m'est revenu) et simple envoyé mi decembre.
j'ai stipulé que je ne ferai pas le preavis mais que je le lui paierai (15jours).
la date de fin de contrat est passé, hors je n'ai toujours pas eu mes papiers et salaire.

Du coup je voudrai avoir votre avis :
j'ai deduit les 15jours sur mon salaire de décembre
ai-je bien fait ou pas ?

car une amie m'a dit que si jamais je vais aux prud'hommes, ils risque d'y avoir conflit car j'aurait du lui payé les 15jours le dernier jour du preavis, donc lui faire un cheque
et du coup rien à deduire sur mon salaire de decembre.

qu'en pensez vous ?
sa revient au meme non ?

merci de me donner votre avis sur la question

Dernière modification par nanda (18-01-2013 20:19:42)

18-01-2013 20:14:42

sam01 · 18-01-2013 20:24:54

décembre aurait du être payé complet et le préavis étant sur janvier, donc payé en janvier.
mais bon je pense que ça revient au même, quoique

si décembre aurait du être payé complet et le préavis payé en janvier
il ne devrait pas y avoir de salaire en janvier, non
je m'embrouille

donc décembre complet et préavis a payer en janvier
un mois de salaire et 15 jours a payé

le pe vous devrait 15 jours de décembre et vous 15 de janvier = le pe doit plus rien et vous non plus
je me ré embrouille
par contre, là c'est le pe qui est en tort, s'il n'a remit aucun document de fin de contrat

Dernière modification par sam01 (18-01-2013 20:25:29)

chris84 · 18-01-2013 20:33:09

nanda a écrit :

Bonsoir
J'ai démissioné d'un contrat, lettre AR (qui m'est revenu) et simple envoyé mi decembre.
j'ai stipulé que je ne ferai pas le preavis mais que je le lui paierai (15jours).
la date de fin de contrat est passé, hors je n'ai toujours pas eu mes papiers et salaire.
Du coup je voudrai avoir votre avis :
j'ai deduit les 15jours sur mon salaire de décembre
ai-je bien fait ou pas ?
car une amie m'a dit que si jamais je vais aux prud'hommes, ils risque d'y avoir conflit car j'aurait du lui payé les 15jours le dernier jour du preavis, donc lui faire un cheque
et du coup rien à deduire sur mon salaire de decembre.
qu'en pensez vous ?
sa revient au meme non ?
merci de me donner votre avis sur la question

bonsoir
donc si je comprends bien préavis devait etre fait du 16 au 31 décembre?
donc tu as déduits les 15j de préavis non effectué du salaire de décembre?
donc là c'est recommandé accusé réception avec délai de 8j pour te fournir salaire et documents de fi nde contrat, qui sont passibles d'amende... faute de quoi tu saisiras les prud'hommes pour obtenir ton dû

nanda · 18-01-2013 20:34:28

quelques precisions :
debut de preavis le 17/12
j'etais en conges les 2 semaines de vacances scolaire
fin de preavis, prevu le 14/01

donc il y a une semaine de preavis sur decembre et une sur janvier
moi j'ai deduit les 15jours sur decembre
janvier est à 0

18-01-2013 20:34:28

Luceuh · 18-01-2013 21:08:07

Bonsoir,
Je pense que cela pose peut être problème au niveau de la déclaration paje : le pe doit déclarer vos jours réellement travaillés avant la démission pour qu'ils soient soumis à cotisations mais dans votre cas il va déclarer et percevoir l'aide sur une somme qu'il n'a pas réellement déboursé. Je suis un peu embrouillé enfait moi aussi, au final je ne sais pas si ça change quelque chose mais en tout cas il et important qu'il vous déclare correctement

nanda · 19-01-2013 12:46:43

un petit up

parme · 19-01-2013 14:46:28

coucou pourquoi ne pas faire une fiche de paie sur janvier avec la semaine préavis compté puis décompter le salaire lui sera bien de zéro,mais au moins tu auras un fiche de paie explicative sur la période Janvier?
A+

nanda · 20-01-2013 00:54:49

j'ai pas bien compris Parme
si je deduit ma semaine sur janvier, mon bs sera à - xxxx et pas à zéro d'apres mes calculs
je me trompe ?

et niveau paje comment sa se passera du coup ?

nanda · 20-01-2013 18:42:12

je remonte

quel est votre avis sur la question ?
j'ai deduit le preavis sur mon mois de decembre
donc dans le solde de tout compte reclamé c'est bien mon salaire, cp, ie et deduction de mes 15jours de preavis.

Est ce que cela pourrais etre un point negatif pour moi en cas de passage aux prud'hommes ?
le parent peut il me dire que le dernier jour du preavis je ne lui ai pas payé le preavis que j'ai refusé de faire. Cependant je precise qu'a ce jour je suis toujours en attente de mon salaire et papiers.

Cela revient au meme, c'est juste dans la façon de faire que je voudrais savoir si ma façon de calculer peut se retourner contre moi ?

Fila · 20-01-2013 21:48:00

En fait, j'ai gros doute sur le fait que le préavis se prolonge après tes congés, étant donné qu'il n'est pas effectué.
Pour moi, ton contrat s'est terminé le 16/12/12, point, pas de préavis. Les parents doivent te payer au du 01 au 16/12/12 et tu leur dois 15 jours de salaire.

Après, la où je suis encore moins sûre, c'est que comme tu as travaillé 2 semaines en décembre, si ils ne te paient pas décembre, vous êtes quittes, non ? A un jour près peut être.
Pour la déclaration, ils déclareront t'avoir payée, 2 semaines jusqu'au 16/12..

Pour ta 1ère question (chèque à remettre le dernier jour du contrat (puisque pas de préavis), j'ai du mal à croire que tu risques quoi que ce soit aux prud'hommes, car eux aussi auraient du te remettre un chèque du même montant, et ils ne l'ont pas fait non plus.

Je me trompe quelque part ?

chris84 · 20-01-2013 22:20:33

nanda a écrit :

je remonte
quel est votre avis sur la question ?
j'ai deduit le preavis sur mon mois de decembre
donc dans le solde de tout compte reclamé c'est bien mon salaire, cp, ie et deduction de mes 15jours de preavis.
Est ce que cela pourrais etre un point negatif pour moi en cas de passage aux prud'hommes ?
le parent peut il me dire que le dernier jour du preavis je ne lui ai pas payé le preavis que j'ai refusé de faire. Cependant je precise qu'a ce jour je suis toujours en attente de mon salaire et papiers.
Cela revient au meme, c'est juste dans la façon de faire que je voudrais savoir si ma façon de calculer peut se retourner contre moi ?

bonsoir
je dirais bien comme fila que ayant refusé d'effectuer le préavis tu n'avais pas à faire de fiche pour janvier 2013

sur la fiche de décembre tu as marqué la mensu
et en dessous tu as fais une ligne indemnités de préavis à verser aux parents en déduction du salaire de décembre c'est bien ça?
tu as donc bien terminé le 16 décembre au soir
les parents sont en tort de ne pas avoir payé ni envoyé les papiers
refais un recommandé et un courrier simple puis prud'hommes sous 8 jours
demande déjà ton référé

nanda · 21-01-2013 08:58:56

merci pour vos avis les filles

je n'ai pas fait de fiche de paie pour janvier
car mon dernier jour de travail le 14 decembre au soir

donc sur decembre j'ai compté ma mensu, ou j'ai rajouter une ligne et deduit les 15jours de preavis
j'ai rajouter ma regul et mes cp aussi puis les IE

j'ai deja fait un LRAR et donné un delai de 8jours avant les prud'hommes
donc dernier delai mercredi sinon prud'hommes.

Vous me conseillez de refaire une autre lettre de mise en demeure en plus de celle deja faite ?

Je precise que ce pe a declarer mon salaire sur pajemploi et a donc reçu les aides caf.
que puis je faire par rapport à ça aussi ? sachant que j'ai tel à pajemploi et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire contre ça...trop facile à mon gout

Chris84, tu parle de référé, qu'elle est la différence entre référé et conciliation ?

nathodisab · 21-01-2013 09:15:25

nanda a écrit :

merci pour vos avis les filles
je n'ai pas fait de fiche de paie pour janvier
car mon dernier jour de travail le 14 decembre au soir
donc sur decembre j'ai compté ma mensu, ou j'ai rajouter une ligne et deduit les 15jours de preavis
j'ai rajouter ma regul et mes cp aussi puis les IE
j'ai deja fait un LRAR et donné un delai de 8jours avant les prud'hommes
donc dernier delai mercredi sinon prud'hommes.
Vous me conseillez de refaire une autre lettre de mise en demeure en plus de celle deja faite ?
Je precise que ce pe a declarer mon salaire sur pajemploi et a donc reçu les aides caf.
que puis je faire par rapport à ça aussi ? sachant que j'ai tel à pajemploi et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire contre ça...trop facile à mon gout
Chris84, tu parle de référé, qu'elle est la différence entre référé et conciliation ?

nanda, le référé, c'est le papier que tu envois aux prud'hommes pour demander ton du, le rdv pour la conciliation sera 1 mois après le référé (en principe)
en principe le juge des référés, peut statuer pour tous ce qui ne peut à priori pas être contesté, défaut de documents de fin de contrat, défaut de paiement de salaire...

Dernière modification par nathodisab (21-01-2013 09:19:04)

chris84 · 21-01-2013 09:20:47

Tu refais un courrier alors en expliquant que le référé va partir mercredi faute de nouvelles de leur part et que tu indiqueras aux prud'hommes qu'ils ont déclaré t'avoir payé ce qui est une fraude a la caf

nanda · 21-01-2013 09:22:25

ok natho

je posais cette question car sur un formulaire que j'ai trouver sur le net il y a trois options à savoir, on doit en cocher une, mais je ne sait pas du tout quelle est le cas qui se rapporte à ma situation
- demande de convocation devant le bureau de conciliation
- saisine directe du bureau du jugement
- demande de convocation dvant la formation de référé

nathodisab · 21-01-2013 10:09:16

nanda a écrit :

ok natho
je posais cette question car sur un formulaire que j'ai trouver sur le net il y a trois options à savoir, on doit en cocher une, mais je ne sait pas du tout quelle est le cas qui se rapporte à ma situation
- demande de convocation devant le bureau de conciliation
- saisine directe du bureau du jugement
- demande de convocation dvant la formation de référé

tout les docs obligatoires, fiche de paye, salaires, doc de fin de contrat...c'est le juge des référés qui est apte à statuer.
Maintenant, une fois que tu auras fait ta demande de référé, tu auras une convocation (un mois après) ou ton pe et toi serez convoqués, il sera alors dans l'obligation de te fournir tous les docs et s'il conteste les sommes réclamées, alors vous devrez revenir pour une nouvelle confrontation

nanda · 21-01-2013 10:18:41

merci beaucoup pour toutes ses infos

nathodisab · 21-01-2013 10:34:19

nanda a écrit :

merci beaucoup pour toutes ses infos

j'espère que tu arriveras à obtenir ton du !

nanda · 21-01-2013 10:56:13

je l'espère aussi....vu comme c'est parti c'est pas du tout gagner

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