probleme pour transport enfant hors contrat

sanddauphin · 20-02-2013 20:17:14

Bonsoir
voilà mon pb
Je garde un petit le soir de 18h15 a 20h.
Mon mari va le recuperer à l'ecole a 5kms de chez moi car il bosse à coté en total accord avec parents forcement accord aupres de l'ecole garderie etc a 18H.
La Puericultrice est passé pour mon renouvellement et ma dis que c'etait formellement interdit et ma envoyé lettre de menace de me retiré agrement si mon mari va encore chercher petit.
En quoi la PMI ou le Conseil General a droit d'intervenir en dehors de mes horaires de travail surtout que tout est signalé avec avenant ds contrat etc et que cela arrange tout le monde.
Elle ma expliqué que n'importe qui peux aller chercher petit sauf mon mari car il a un lien de parenté avec moi.
La maman s'est deplacé au Conseil General a demandé explication et textes et là gros silence.
Seule réponse chercher dans les textes et réglement!!!
Qqn a t-il déja eu ce cas qqn a t-il texte dont elle parle etc car la c délicat mais c pas dans cadre de mon travail donc..
Que faire
Merci de vos réponses.

20-02-2013 20:17:14

Luceuh · 20-02-2013 20:29:33

Bonsoir,

Si les parents vous paye à partir du moment où votre mari récupère l'enfant vous êtes en faute car pendant le temps où l'enfant est confié il ne doit être confié qu'à la personne qui a l'agrément.
Si ce n'est pas le cas et que votre rémunération commence quand il ramène l'enfant je ne connais pas de texte qui l'interdise ou qui l'autorise.
Vos autorisations signées des parents n'ont pas de valeur juridique, en cas d'accident si le contrat dit que vous êtes payée de 18h à 20h vos assurances pro ne fonctionneront pas

bluelady · 20-02-2013 20:31:54

Bonsoir
je penses aussi que dans le contrat il doit etre mentionné que Mr untel récupère l'enfant à la sortie de l'école à la demande de Mr et Mme ( PE) et qu'il le depose chez son assistante maternelle Mme .... dont l'accueil s'effectue de 18h15 à 20h

mais j'attends l'avis des pros car ce sujet m'interresse

mammouth · 20-02-2013 20:47:51

je pense qu'elle abuse. car si vous n'êtes payé qu'a partir du moment ou l'enfant et chez vous, aucun texte ni aucune loi n'empeche votre mari d'aller le chercher..
le coup du lien de parenté est un gros mytho!!
sinon les mamie qui gardent leur petits enfants...comment elle ferait, ben oui leurs enfant ont un lien de parenté avec elle.
en tous cas qu'elle te prouve que c'est vrai.
tu doit te defendre je pense que vu qu'elle s'est faites son opinion sur la situation tu dois te faire accompagné demande l'aide d'un syndicat. elle fera moins la maline!!

20-02-2013 20:47:51

loe.t · 20-02-2013 20:59:13

sanddauphin a écrit :

Bonsoir
voilà mon pb
Je garde un petit le soir de 18h15 a 20h.
Mon mari va le recuperer à l'ecole a 5kms de chez moi car il bosse à coté en total accord avec parents forcement accord aupres de l'ecole garderie etc a 18H.
La Puericultrice est passé pour mon renouvellement et ma dis que c'etait formellement interdit et ma envoyé lettre de menace de me retiré agrement si mon mari va encore chercher petit.
En quoi la PMI ou le Conseil General a droit d'intervenir en dehors de mes horaires de travail surtout que tout est signalé avec avenant ds contrat etc et que cela arrange tout le monde.
Elle ma expliqué que n'importe qui peux aller chercher petit sauf mon mari car il a un lien de parenté avec moi.
La maman s'est deplacé au Conseil General a demandé explication et textes et là gros silence.
Seule réponse chercher dans les textes et réglement!!!
Qqn a t-il déja eu ce cas qqn a t-il texte dont elle parle etc car la c délicat mais c pas dans cadre de mon travail donc..
Que faire
Merci de vos réponses.

je suis surprise de la réaction de la puéricultrice.
vous commencer votre journée à 18h15. en quoi ça gène que ce soit votre mari qui le ramène ? c'est en dehors du contrat !!

je veux bien voir un texte de loi qui stipule que c'est interdit !!

alyenor · 20-02-2013 21:06:15

S'ils n'ont pas su lui montrer les textes au conseil général, c'est très probablement que les textes en question n'existent pas et on ne voit pas trop en quoi le cg ou la pmi est concerné par la personne qui récupère un enfant à l'école, ça ne les concerne absolument pas et si on te menace pour ça je pense que tu peux porter plainte devant le tribunal administratif.

Daljaa · 20-02-2013 22:10:57

C'est ridicule, alors comment font les assmats qui bossent pour des membres de leur famille ? Qui gardent leur neveu, par exemple ? Le mari n'a pas le droit de voir son neveu le weekend ou de l'emmener au ciné etc... ?

C'est évidemment abusif, puisque l'intervention de ton mari a lieu en dehors de tes heures d'accueil. L'enfant doit être emmené à ton domicile, et c'est aux parents de choisir son mode de transport ! Et si ton mari était chauffeur du bus qui transporte l'enfant ?

On croit rêver... M'enfin bon courage parce que j'en sais quelque chose, quand ils ont décidé d'abuser et de te mettre la pression, c'est tendu de se défendre malgré le fait que tout soit de ton côté.

lulu54 · 20-02-2013 22:23:33

abusif
même si on peut quand même comprendre le sens de sa reaction

si c'est a la demande de l'employeur et que c'est un accord et que vos h de travail commence apres .. il n'y a aucun soucis

il faut monter plus haut pour vous plaindre : au médecin conseil; cg en expliquant que vous ne commencez à travaillé qu'à partir du moment ou ou l'enfant arrive chez vous que tout est mentionné au contrat
et que tant que la personne qui amene l'enfant est une personne choisie par l'employeur et mentionnée au contrat , vous ne commettez aucune erreur....

enlo · 20-02-2013 23:11:01

la pmi intervient car la personne qui detient l'agrement c'est vous et pas votre mari.m^me si vous transporter les enfants en voiture et que votre mari est avec vous vous vous devez d'etre le conducteur du vehicule et sur l'attestation assurance vehicule que vous devez donnez aux parents a la signature du contrat vous devez figurer dessus!!
oui c'est pas simple mais les accord des parents ne valent rien aux yeux de la pmi!!

j'ai faite ma 2eme formation en novembre 2012 et il y a eu un rapel sur tous les accord que les parents donnent mais que si toute fois il y avait un soucis et bien accord des parents ou pas l'ass mat est en faute

Babou74 · 20-02-2013 23:21:46

enlo a écrit :

la pmi intervient car la personne qui detient l'agrement c'est vous et pas votre mari.m^me si vous transporter les enfants en voiture et que votre mari est avec vous vous vous devez d'etre le conducteur du vehicule et sur l'attestation assurance vehicule que vous devez donnez aux parents a la signature du contrat vous devez figurer dessus!!
oui c'est pas simple mais les accord des parents ne valent rien aux yeux de la pmi!!
j'ai faite ma 2eme formation en novembre 2012 et il y a eu un rapel sur tous les accord que les parents donnent mais que si toute fois il y avait un soucis et bien accord des parents ou pas l'ass mat est en faute

coucou

oui , mais dans le cas présent
le transport de l'enfant se situe avant l'heure d'arrivée de celui-ci chez l'assmat' , donc en quelque sorte ne la concerne pas
ça pourrait être n'importe qui d'autre qui amène l'enfant chez elle

l'enfant n'est sous sa responsabilité qu'à partir de 18h15 , pas avant

et d'autre part , dans ton exemple , si dans le cadre de ses horaires d'accueil , l'assmat' utilise la voiture , il n'y a aucune obligation qu'elle en soit la conductrice , mais il faut qu'elle soit présente.

mammouth · 21-02-2013 02:11:37

enlo a écrit :

la pmi intervient car la personne qui detient l'agrement c'est vous et pas votre mari.m^me si vous transporter les enfants en voiture et que votre mari est avec vous vous vous devez d'etre le conducteur du vehicule et sur l'attestation assurance vehicule que vous devez donnez aux parents a la signature du contrat vous devez figurer dessus!!
oui c'est pas simple mais les accord des parents ne valent rien aux yeux de la pmi!!
j'ai faite ma 2eme formation en novembre 2012 et il y a eu un rapel sur tous les accord que les parents donnent mais que si toute fois il y avait un soucis et bien accord des parents ou pas l'ass mat est en faute

en dehors de ces heures d"'accueil la nounou n'est responsable de rien!! les parents peuvent demander a un oncle,, un ami d'emmener l'enfant. ils se trouve qu'ils on trouvé quelqu'un qui va chez la nounou , son mari, ça ne regarde q'eux et le mari. le travaille de la nounou ne commence qu' a partir de l'accueuil de l'enfant.

sam01 · 21-02-2013 03:04:51

La puer ne peut pas interdir a votre époux de récupérer l enfant et de vous le déposer, a partir du moment ou l acceuil et la rémunération ne débuté qu a
l arrivé de l enfant a votre domicile.
La menace de la puer n est pas applicable et si elle insite, il vous suffira de faire appel.
Cela est bien fait gratuitement pas de frais de trajet, d indemnité km?

Si la réponse est oui alors c est de l abus de pouvoir et je doute que le cg lui donne raison, dans le cas contraire ne vous laissez pas faire .

myriem · 21-02-2013 08:16:45

Bonjour .

pour être en dehors des horaires d'un contrat , il faudrait que l'enfant soit reconduit chez lui et non chez toi ;

Par contre , ce que tu pourrais faire faire , c'est aller chercher l'enfant et vous faire ramener par ton mari , du moment que tu es présente , c'est l'essentiel . Dans mon département , c'est la pué-infirmière qui e l'avait dit mais j'en avais conscience avant qu'elle me dise au cours d'une conversation .......

enlo · 21-02-2013 09:03:50

boujour,

babou74 c'est ce qui revient dans les formation les transports avec les enfants et bien j'ai faite ma 2ème formation en novembre 2012 et il a ete dit que si l'assistante devait prendre la voiture et que son mari l'accompagne elle devait etre la conductrice.
peut etre que sanddauphin aurait pas due dire que c'était son mari qui ramenait l'enfant a leur domicile .je pense que ma puer qui est pourtant tres cool accepterait pas non plus,car elle par toujours du pire et se dirait a qui la faute en cas d'accident?sur que la decision vient des parents mais c'est aussi le mari de l'ass mat le conducteur je sais pas si vous voyez ce que je veux dire.
bonne journée a tous et toutes

sam01 · 21-02-2013 09:05:15

enlo a écrit :

boujour,
babou74 c'est ce qui revient dans les formation les transports avec les enfants et bien j'ai faite ma 2ème formation en novembre 2012 et il a ete dit que si l'assistante devait prendre la voiture et que son mari l'accompagne elle devait etre la conductrice.
..............

et comment font les am sans permis?

Babou74 · 21-02-2013 09:08:11

myriem a écrit :

Bonjour .
pour être en dehors des horaires d'un contrat , il faudrait que l'enfant soit reconduit chez lui et non chez toi ;
Par contre , ce que tu pourrais faire faire , c'est aller chercher l'enfant et vous faire ramener par ton mari , du moment que tu es présente , c'est l'essentiel . Dans mon département , c'est la pué-infirmière qui e l'avait dit mais j'en avais conscience avant qu'elle me dise au cours d'une conversation .......

Je ne vois pas pourquoi l'enfant devrait être reconduit chez lui !

Non , elle n'a pas à aller chercher l'enfant , puisqu'il est sensé arriver chez elle à 18h15 , elle n'en a pas la responsabilité ni n'est tenue d'être avec , avant cet horaire.

Babou74 · 21-02-2013 09:10:19

enlo a écrit :

boujour,
babou74 c'est ce qui revient dans les formation les transports avec les enfants et bien j'ai faite ma 2ème formation en novembre 2012 et il a ete dit que si l'assistante devait prendre la voiture et que son mari l'accompagne elle devait etre la conductrice.
peut etre que sanddauphin aurait pas due dire que c'était son mari qui ramenait l'enfant a leur domicile .je pense que ma puer qui est pourtant tres cool accepterait pas non plus,car elle par toujours du pire et se dirait a qui la faute en cas d'accident?sur que la decision vient des parents mais c'est aussi le mari de l'ass mat le conducteur je sais pas si vous voyez ce que je veux dire.
bonne journée a tous et toutes

Et si l'assmat' ne conduit pas ?
Elle roule sans permis ?????

myriem · 21-02-2013 09:11:31

Enlo ...

Disons que , si on veut , on peut tourner les choses à l'envers ; une asmat. ne peut pas conduire et surveiller son mari ...... si l'asmat. se met derrière pour être à côté de l'enfant pour une vigilence rapprochée ... au cas il prendrait l'envie à l'enfant de défaire sa ceinture .....

alyenor · 21-02-2013 09:13:37

Les puers n'ont pas à décidé du choix des parents en ce qui concerne les personnes qui vont récupérer les enfants à l'école: là on peut dire que ça ne concerne pas l'ass mat (bien sur il faut qu'il n'y ait pas de paiement de celle ci avant l'heure d'arrivée de l'enfant). Ce qui se passe avant ne concerne qu les parents et la personne à qui ils font la demande. L'ass mat doit accueillir l'enfant à 18h15, c'est ce qu'elle fait, les parents peuvent choisir de faire amener l'enfant par quelqu'un d'autre.
A la limite, il suffirait que le mari de l'ass mat amène l'enfant chez son voisin et que le voisin le dépose ensuite chez l'am pour que la puer trouve que tout va bien... c'est complètement idiot et je doute fort que ça tienne devant la loi. Les puer n'ont pas à intervenir dans ce qui se passe entre les parents et des adultes qui n'ont pas l'agrément, ça ne les concerne pas et s'il n'y a pas d'argent versé, alors c'est juste un service et pas du travail au noir, donc c'est autorisé

Luceuh · 21-02-2013 09:15:09

Il n'y a aucun texte exigeant que ça soit l'assmat qui conduise ou qui interdit à qui que ce soit d'aller chercher un enfant à l'école pour l'amener chez l'assmat.
Dans le cas présent, tant que les autorisations à l'école sont faîtes et que ce n'est pas sur les heures de contrats rien ne l'interdit.

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