regul

boubouche · 01-08-2007 20:40:00

Bonjour
je licencie mon ass mat et je veux savoir si tout est ok
Mensualisation depuis le 01/02/2007 en année incomplete 43 semaines.
10 CP à prendre en aôut pour l'ass mat.
5,5 semaines prise par nous
preavis à compter du 03/09/07 jusqu'au 16/09/2007.
Je vais lui regler aout normalement , Septembre je vais lui regler 2 semaines de préavis +10% de cp acquis pour juin juillet aout et à priori pas de regul est-ce exact?

01-08-2007 20:40:00

Méline · 02-08-2007 07:26:42

bonjour,

de fevrier à aout = 7 mois
soit 7 x 2.5 jours = 17.5 jours de cp qui seront acquis et à prendre
+ le prorata sur septembre soit environ 1.31 soit environ 1.5 jours de cp sur le mois de septembre

et pas de regule, ça depend
il faut comparer :

les jours reellement fait (ou les heures reellement faite) - les jours payés (ou les heures payées)
= si resultat negative = rien à faire
= si positif il faut lui donner ce qu'elle a le droit

FABIENNE01 · 02-08-2007 09:49:05

Regardez ce lien : tout est expliqué pour la régularisation
http://www.sdtefp-rhone-alpes.travail.g … ssf03b.pdf

boubouche · 02-08-2007 18:09:29

les CP de fevrier à mai sont pris sur aout donc je n'ai pas besoin de lui regler N'est-ce pas?

02-08-2007 18:09:29

Méline · 02-08-2007 18:11:30

bien si le fait de regler et les prend, sont deux choses differentes

il faut à un moment lui regler tous ces cp acquis durant le contrat

et elle doit prendre ce qu'elle a acquis aussi

boubouche · 05-08-2007 22:02:01

bonsoir,
pouvez vous me dire si mon calcul est correct. Je pense que vu que les cp acquis de fevrier à mai l'ass mat les prend en aout il me semble que apres le preavis de septembre je n'ai pas à lui regler ce CP ie les CP acquis de fevrier à mai.

gaiasamtam · 05-08-2007 22:59:06

Méline a écrit :

bonjour,
de fevrier à aout = 7 mois
soit 7 x 2.5 jours = 17.5 jours de cp qui seront acquis et à prendre
+ le prorata sur septembre soit environ 1.31 soit environ 1.5 jours de cp sur le mois de septembre
et pas de regule, ça depend
il faut comparer :
les jours reellement fait (ou les heures reellement faite) - les jours payés (ou les heures payées)
= si resultat negative = rien à faire
= si positif il faut lui donner ce qu'elle a le droit

Méline a bien résumé ce qu'il fallait faire.

Les 10% de congés payés sont a payer sur la totalité des salaires (de février à aout), sauf si vous avez inclus cette somme tout les mois. Dans ce cas, il faut reprendre les calculs, et comparer ce que vous avez donné, avec ce qu'elle aurait dû recevoir.

tatamar · 06-08-2007 08:21:36

boubouche a écrit :

les CP de fevrier à mai sont pris sur aout donc je n'ai pas besoin de lui regler N'est-ce pas?

En aout vous reglez la mensualisation + 10 % des salaires versés de fevrier à mai.
Restera à regler 10% de juin juil aout sept + regul eventuelle des heures faites depuis le debut du contrat

FABIENNE01 · 06-08-2007 08:32:50

tatamar a tout dit

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