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#1 23-02-2013 12:12:18

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 189
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Dépot de plainte(démarche)[main courante ,Diffamation ect------]

coucou afin de bien connaître le risque dès votre dépôt.Voici quelque information a savoir smile

on peux déposer plainte lors d'un harcèlement,agression,coups,insultes,menaces ect-----

*la plainte pour diffamation <<menace sur des faits que vous n'avez pas commis>>
dans ce cas la personne qui vous as mis en cause,suite a votre dépôts de plainte.Sera avisé de ce dépôt.
sera convoqué.Par la suite vous même et cette personne serait mis en confrontation.

* la plainte pou insulte (attention aux faits)= outrage
il faut vraiment que se soit différencier insulte et menace.(insulte mots grossiers (injure))
http://porterplainte.info/insulte.html

*Déposer main courante <<pour les faits énoncés>>
Vous devez tout notés les faits,ils seront reportés sur votre demande,puis un rapport plus détaillés sera aussi pris en compte sur votre dossier (preuve de sms,mails ect------)
dans ce cas la personne qui vous a mis en cause,ne sera pas avisé(dans le cas de dépôt pour main courante).Mais vous vous serez protégé par votre démarche.
En cas de relance de menace ,la plainte de votre part alors pourras être prioritaire en vue déjà d'une main courante déposé.

* outrage;
outrage  veut dire « offense ou injure extrêmement grave (de parole ou de fait)»
.<<injure, insulte, offense, profanation, sacrilège, viol, violation>>

On dit faire outrage à quelqu’un quand un acte que l’on commet constitue un affront, une insulte.(bien différencier l’insulte) le style je vais vous pourrir = n'est pas une insulte par contre c** ou G*** en sont.

On parle aussi des outrages du temps pour désigner les signes visibles de l’âge et insister sur la blessure, l’injure qu’ils peuvent représenter pour certaines personnes.


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