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#1 30-03-2013 20:21:36
Fin de contrat
Bonsoir,
Fin avril, j'ai 2 contrats se terminent (2 frères).
Pour faire simple, au mois de septembre j'ai dis à la maman que j'arrêterai les contrats en avril car je déménageai. Donc pour le premier enfant, vu que je l'avait déjà depuis 1 an, on a modifié le contrat avec un avenant pour faire une mensualisation de septembre à avril (année incomplète car périscolaire). Pour son frère, je l'accueille que depuis septembre 2012, donc mensualisation jusqu'à avril.
En février, je dis à la maman, que je pouvais continuer jusqu'à la fin de l'année scolaire, car la date du déménagement est repoussée. On n'avait pas modifié les contrats encore car la maman allait surement déménager mais ne savait pas quand. Finalement, elle déménage en avril mais je garde les petits jusqu'à la fin avril.
Mes question sont les suivantes : Comment est considérée ces fin de contrats ? démission, licenciement ?
Comment calculé l'indemnité pour le premier frère (plus de 1 an de garde) ? ainsi que les congés ??
J'ai essayé d'être le plus clair possible. J'espère que vous saurez m'aiguiller !!
Bon week end pascal et doucement avec les chocolats 
Extension pour un petit 4ème accordé
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30-03-2013 20:21:36
#2 31-03-2013 02:22:03
Re : Fin de contrat
Bonsoir,
Fin avril, j'ai 2 contrats se terminent (2 frères).
Pour faire simple, au mois de septembre j'ai dis à la maman que j'arrêterai les contrats en avril car je déménageai. Donc pour le premier enfant, vu que je l'avait déjà depuis 1 an, on a modifié le contrat avec un avenant pour faire une mensualisation de septembre à avril (année incomplète car périscolaire). Pour son frère, je l'accueille que depuis septembre 2012, donc mensualisation jusqu'à avril.
En février, je dis à la maman, que je pouvais continuer jusqu'à la fin de l'année scolaire, car la date du déménagement est repoussée. On n'avait pas modifié les contrats encore car la maman allait surement déménager mais ne savait pas quand. Finalement, elle déménage en avril mais je garde les petits jusqu'à la fin avril.Mes question sont les suivantes : Comment est considérée ces fin de contrats ? démission, licenciement ?
Comment calculé l'indemnité pour le premier frère (plus de 1 an de garde) ? ainsi que les congés ??
J'ai essayé d'être le plus clair possible. J'espère que vous saurez m'aiguiller !!
Bon week end pascal et doucement avec les chocolats
Coucou
ce sera une démission si c'est toi qui envoies la lettre de fin de contrat. Dans ce cas , pas d'indemnité de licenciement
ce sera un licenciement si c'est la maman qui fait la lettre de fin de contrat. Dans ce cas , indemnité de licenciement pour le 1er enfant : 1/120 de tous les salaires perçus depuis le début du contrat
Pour les cp , c'est
*soit par maintien de salaire :
comme tu es en année incomplète pour chaque enfant
tu acquiers pour chacun 2.5j ouvrables par période de 4 semaines travaillées , à convertir en jours ouvrés pour le paiement.
*soit à hauteur de 10% (hors indemnités entretien repas kilométriques) .
Et le fait que l'ainé soit en périscolaire , ne signifie pas que tu es obligatoirement en année incomplète. La notion année complète/incomplète est déterminée par le nombre de semaines d'accueil pour une mensualisation sur 12 mois.
Année complète : 47 semaines d'accueil , donc juste 5 semaines de cp communes et aucun autre congé annexe mensualisation sur 52 semaines
Année incomplète : 46 ou moins semaines d'accueil ( cp communs ou non , et/ou autres congés décalés)
Mais là , du fait que la mensualisation a été calculée sur moins de 12 moins , tu es obligatoirement dans le cas de l'année incomplète
Et ce seront des démissions , puisque c'est toi qui as dit que tu arrêtais fin Avril et que de ce fait vous avez calculé une mensualisation jusque cette date.
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#3 31-03-2013 10:19:56
Re : Fin de contrat
Merci Babou pour ta réponse !!
Est ce que tu penses que dans ce cas de figure où c'étais moi qui devez arrêter et maintenant elle aussi, pense tu qu'on peut négocier un licenciement (je sais pas trop le terme exact), comme ça se fait dans les entreprises ??
Si c'est possible, comment le négocier pour que tout le monde y trouve son intérêt ??
Je te remercie beaucoup !! Bon dimanche
Extension pour un petit 4ème accordé
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#4 31-03-2013 13:26:01
Re : Fin de contrat
c'est une rupture conventionnel , voir demarche dans l'index
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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31-03-2013 13:26:01
#6 31-03-2013 17:23:47
Re : Fin de contrat
contacter.un.moderateur@gmail.com
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