fin de contrat : aide calcul des 10%

laet26 · 10-04-2013 12:51:40

cocou,

j'ai un contrat qui s'arrete mi mai.
je suis en année complete depuis fin fevrier 2012. pour compter l'indemnisation des CP j'aimerais savoir ce que je prend pour les 10% ?

merci

10-04-2013 12:51:40

Occitane · 10-04-2013 12:53:30

En année complète, normalement, on calcule les CP avec la méthode du maintien de salaire...
CP acquis (2.5 par mois) moins les CP pris = solde CP à se faire payer.

laet26 · 10-04-2013 12:58:16

coucou occitane

pour le maintien de salaire c'est bon je sais faire. c'etait pour comparer avec la methode des 10% (mais comme mes CP ont ete pris par anticpation du coup je sais pas si on peut faire les 10% ?

merci de ton aide

Occitane · 10-04-2013 13:01:09

Tu as fait beaucoup d'HC ? Parce que sinon, c'est pas la peine de s'embêter avec les 10 %.

En plus, si tu as déjà pris des CP et que ton salaire a été maintenu, je ne suis pas sûre que tu puisses changer de méthode...

10-04-2013 13:01:09

laet26 · 10-04-2013 13:03:34

oui c'est pour ca je vais pas me compliquer la vie je vais faire le maintien de salaire

merci a toi

nathodisab · 10-04-2013 13:34:45

laet26 a écrit :

oui c'est pour ca je vais pas me compliquer la vie je vais faire le maintien de salaire
merci a toi

coucou

la question est de savoir si tu as pris tes cp en cours d'acquisition selon la loi Aubry, ou réellement par anticipation ( car ça c'est illégal)
ex si tu as travaillé 4 mois, en cours d'acquisition 10j,
le 5eme mois tu prends 2 sem soit 12j, selon Aubry, tu devras déduire 2j ouvrables non acquis
... as -tu fais ainsi ?

laet26 · 10-04-2013 13:57:51

non je n'ai rien deduit

debut Fevreir 2013
15 jours de vacances en aout (12 jours de CP)
2 jours en janvier pour mes enfants de moins 15 ans
6 CP en avril 2013

fin contrat mai 2013

nathodisab · 10-04-2013 14:04:34

laet26 a écrit :

non je n'ai rien deduit
debut Fevreir 2013
15 jours de vacances en aout (12 jours de CP)
2 jours en janvier pour mes enfants de moins 15 ans
6 CP en avril 2013
fin contrat mai 2013

ok,
donc début février 2012 (tu as te tromper d'année )jusqu'en mai ,
4mois soit 10j ( combien d'enfants de - de 15 ans as tu ? )
juin à fin mai , 30j acquis

quelles sont les dates de tes cp en août, tu n'avais pas le 15 août dedans ?
si oui, ça fait 11j pris et non 12j
en janvier, peux tu donner aussi les dates ?
avril 2013 pas de férié?

laet26 · 10-04-2013 14:07:31

alors oui c bien debut contrat en 2012

non c'est bien 12 jours de cp en aout car il n'y avait pas de ferie
en janvier c'est le 2 et 3 janvier que j'ai pris
en avril c'est la semaine du 22 avril

et j'ai 2 enfants de moins de 15 ans

nathodisab · 10-04-2013 14:15:04

laet26 a écrit :

alors oui c bien debut contrat en 2012
non c'est bien 12 jours de cp en aout car il n'y avait pas de ferie
en janvier c'est le 2 et 3 janvier que j'ai pris
en avril c'est la semaine du 22 avril
et j'ai 2 enfants de moins de 15 ans

je pense qu'il y a un souci, entre février 2012 et fin janvier 2013,
tu n'auras pris que 14j de cp
ce qui veut dire que tu as travailler + de 47 sem /an
ce n'est pas normal !

laet26 · 10-04-2013 14:18:21

oui c bien cela mais avec ce contrat car j'avais pris 2 semaines fin decembre 2011 et 1 semaine fevrier 2012

nathodisab · 10-04-2013 14:25:06

laet26 a écrit :

oui c bien cela mais avec ce contrat car j'avais pris 2 semaines fin decembre 2011 et 1 semaine fevrier 2012

il y a quand même un souci, tu dois absolument prendre 5 sem de congés par période de 12 mois ,
ta mensu a été calculée sur la base de 47 sem travaillées et 5 sem de congés... là tu as travaillé près de 3 sem de plus que ce qui t'es payé par mensu

laet26 · 10-04-2013 14:30:37

ben non car comme les CP etait pas acquis j'ai pas travaillé plus

chris84 · 10-04-2013 22:05:47

laet26 a écrit :

ben non car comme les CP etait pas acquis j'ai pas travaillé plus

je ne comprends pas non plus!
en ne prennant que 14j de cp vous avez forcément travailler le reste du temps (puisque vous dites ne pas avoir eu de congés sans solde) donc vous avez bossé 49,5 semaines sur 52
reprennez un calendrier, ça sera plus clair je pense!
donc forcément les parents vont vous devoir une grosse regul en solde de cp

période a (février 2012 à mai 2012)
acquis 10+4 = 14j
pris= 0

période b (juin 2012 jusqu'à mi mai 2013 soit 11,5 mois)
acquis 28,75 + jours enfants total maximum 30j ouvrables acquis
pris = 12+2+6 = 20 j

solde cp (acquis 14+30) - pris 20 = 24 j soit 4 semaines de cp à vous payer dont vous auriez pû profiter en les prennant comme c'est notre droit
et pour vous reposer, tous employeurs confondus

là en mai les parents vont devoir payer le calcul cour de cassation pour les 2 semaines de mai + 4 semaines de cp!

laet26 · 11-04-2013 13:02:36

Oui chris c'est bien cela. En fait j'avais commencé plusieurs contrat en meme temps et du coup ca n'arrrangeait pas aux niveau de vacances donc cette année vu qu'ils etaient pas acquis j'en ai pas pris beaucoup.

mais la nouvelle periode vu que j'ai acquis mes CP je prends mes 5 semaines.

j'avais compté comme toi 4 semaines de CP a me payer

chris84 · 11-04-2013 13:12:15

les parents sont au courant de la somme qu'ils vont devoir payer en mai???

il est illégal de bosser plus de 47 semaines par an... on ne le répètera jamais assez
quel intérêt d'avoir fait ça?
à partir de février 2013 (car vous arriviez à 12 mois de contrat vous aviez les 14j acquis en période a, et vous aviez encore 16j acquis de juin 2012 à janvier 2013, docn vous aviez vos 30j) vous auriez pû placer beaucoup plus de congés!!!
en fait vous auriez dû placer 17j au lieu des 6j de avril 2013; car 11j déjà posés en août 2012 et 2j en janvier 2013, 30-13j déjà posés= 17j à poser
ça aurait fait une moins grosse somme pour les parents en mai aussi

je rectifie car j'ai vu qu'en jours pris ça fait 11+2+6 = 19
donc solde 25j soit 4 semaines et heures d'un lundi!

laet26 · 11-04-2013 13:29:01

en fait entre juin 2011 et mai 2012 : j'ai eu mes 5 semaines (dont une semaine en fevrier)
ensuite entre juin 2012 et mai 2013 j'ai eu deux nouveaux contrats (dont celui que je perds) j'ai pris 12 cp en aout - des jours enfant malades (mais qui m'ont fait avoir une semaine) et mes 6 jours en avril)
par contre juin 2013 - mai 2014 je vais prendre 2 semaines en aout - 1 en decembre - 1 en fevrier et une en avril.

je pense que les parents le sachent vu que sur la fiche de paie que je fais tous les mois il y a le solde de CP

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