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Pages : 1
#1 03-06-2013 20:37:40
perdu avec mon contrat
Bonsoir,
j'emploie une nounou depuis fin avril 2013. Le mois de mai va donc être son 1er vrai mois (puisqu'en avril nous avions déclarer les heures réelles) et je suis perdue sur le nombre de jours à déclarer car je ne comprends pas l'histoire du plafond de la CAF.
Le contrat : année complète, 52 semaines, 4j/semaine (L M J V), 10h/jour, 4.70euros brut de l'heure.
J'ai bien lu tous les post précédents et j'ai bien compris l'histoire du calcul mais je n'ai pas compris comment on fait pour savoir si on dépasse ou pas le plafond de la CAF??
Lorsque j'ai signé la nounou m'avait dit de déclarer 17j chaque mois.
La par exemple je viens d'aller déclarer 17j pour mai et j'ai le message suivant " Attention, le salaire net journalier versé à votre assistante maternelle est supérieur à 5 fois la valeur du SMIC horaire net en vigueur par jour et par enfant gardé " donc j'applique donc l'autre formule avec 22j c'est ca ? je n'ai pas compris ce que cela impliquait : je n'aurais plus l'aide de la PAJE (car je ne touche pas d'allocs familiales, juste le minimum du complément de garde).
et 2 autres questions auxquelles je ne trouve pas du tout de réponse et la nounou ne sait pas me répondre (pour elle ca ne change rien...) :
- comment on fait pour le 1er mai ? il est indiqué dans le contrat "le 1er mai est chomé et payé" du coup ca fera une journée en plus, c'est ca ? et donc 10h de plus aussi ?
- comment on fait pour les 9 mai (jeudi) et 20 mai ??? (lundi) je les compte aussi ? il est pas écrit pour ces jours là dans le contrat.
Franchement c'est vraiment pas évident ces histoires !!! je suis complétement perdue :-(
Merci pour votre aide,
Hors ligne
03-06-2013 20:37:40
#2 03-06-2013 21:01:54
Re : perdu avec mon contrat
Bonsoir,
j'emploie une nounou depuis fin avril 2013. Le mois de mai va donc être son 1er vrai mois (puisqu'en avril nous avions déclarer les heures réelles) et je suis perdue sur le nombre de jours à déclarer car je ne comprends pas l'histoire du plafond de la CAF.Le contrat : année complète, 52 semaines, 4j/semaine (L M J V), 10h/jour, 4.70euros brut de l'heure.
J'ai bien lu tous les post précédents et j'ai bien compris l'histoire du calcul mais je n'ai pas compris comment on fait pour savoir si on dépasse ou pas le plafond de la CAF??
Lorsque j'ai signé la nounou m'avait dit de déclarer 17j chaque mois.
La par exemple je viens d'aller déclarer 17j pour mai et j'ai le message suivant " Attention, le salaire net journalier versé à votre assistante maternelle est supérieur à 5 fois la valeur du SMIC horaire net en vigueur par jour et par enfant gardé " donc j'applique donc l'autre formule avec 22j c'est ca ? je n'ai pas compris ce que cela impliquait : je n'aurais plus l'aide de la PAJE (car je ne touche pas d'allocs familiales, juste le minimum du complément de garde).et 2 autres questions auxquelles je ne trouve pas du tout de réponse et la nounou ne sait pas me répondre (pour elle ca ne change rien...) :
- comment on fait pour le 1er mai ? il est indiqué dans le contrat "le 1er mai est chomé et payé" du coup ca fera une journée en plus, c'est ca ? et donc 10h de plus aussi ?
- comment on fait pour les 9 mai (jeudi) et 20 mai ??? (lundi) je les compte aussi ? il est pas écrit pour ces jours là dans le contrat.Franchement c'est vraiment pas évident ces histoires !!! je suis complétement perdue :-(
Merci pour votre aide,
bonsoir
les jours à déclarer sont les jours mensualisés donc
4 j x 52 sem/12 = 17,33 arrondis à 18j
ensuite pour savoir si l'on ne dépasse pas le plafond caf il faut faire
18 jours x 36,40 euros net maxi par jour =655,20 euros net maxi de mensu
la mensu dans votre cas est de
40h*52/12 = 173,34 h
173,34 * 4,70 brut = 814,70 brut soit 628,87 euros nets
donc vous ne dépasserez pas le plafond (sauf en mettant que 17j)
le 1er mai est férié et chômé
mais il n'est payé que si elle travaille le mercredi
il ne fait pas l'objet d'un paiement supplémentaire
les autres fériés sont soumis à la condition des 3 mois d'ancienneté donc pour mai ils doivent être déduits (sauf clause plus favorable au contrat)
cette déduction se fait uniquement pour les jours qui auraient été travaillés donc 9 mai et 20 mai
soit 20h "d'absences" à déduire selon calcul cour de cassation
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