indemnités licenciement

zaza66 · 06-06-2013 06:18:38

bonjour,

je vais être licencié au 31 juillet, donc je suis entrain de préparer mon solde de fin.

Je voudrais savoir si je dois intégrer dans ma prime de licenciement, la somme des cp acquis mais non pris (régularisation cp)

merci à vous

06-06-2013 06:18:38

Babou74 · 06-06-2013 06:55:53

zaza66 a écrit :

bonjour,
je vais être licencié au 31 juillet, donc je suis entrain de préparer mon solde de fin.
Je voudrais savoir si je dois intégrer dans ma prime de licenciement, la somme des cp acquis mais non pris (régularisation cp)
merci à vous

Coucou

oui la prime de licenciement , c'est 1/120 de tous les salaires perçus ( hors indemnités , mais cp compris).

lulu54 · 06-06-2013 08:21:23

bonjour
l’indemnité compensatrice de congés payés versée en fin de contrat ne doit pas etre incluse dans la prime de licenciement ...

Babou74 · 06-06-2013 08:52:07

oups désolée , mauvaise réponse

06-06-2013 08:52:07

Babou74 · 06-06-2013 09:17:50

landocean a écrit :

lulu54 a écrit :
bonjour
l’indemnité compensatrice de congés payés versée en fin de contrat ne doit pas etre incluse dans la prime de licenciement ...
L'indemnité de cp fait partie du dernier salaire et compte dans le calcul de l'indemnité de rupture.

Non , Landocean , Lulu a raison

l'indemnité compensatrice de cp , est bien à exclure de la prime de licenciement

Babou74 · 06-06-2013 09:19:04

oups , Lando , tu avais supprimé ta réponse

mais trop tard je l'avais vue

Il faut savoir assumer ses erreurs

nathodisab · 06-06-2013 11:12:13

Babou74 a écrit :

oups , Lando , tu avais supprimé ta réponse
mais trop tard je l'avais vue
Il faut savoir assumer ses erreurs

prise en Flag Lando,
d'ailleurs, je voulais juste te dire, que tu as très souvent des réponses justes, mais je trouve dommage que lorsqu'il arrive que ce ne soit pas le cas, tu ne viennes pas le dire

landocean · 06-06-2013 13:49:35

nathodisab a écrit :

Babou74 a écrit :
oups , Lando , tu avais supprimé ta réponse
mais trop tard je l'avais vue
Il faut savoir assumer ses erreurs
prise en Flag Lando,
d'ailleurs, je voulais juste te dire, que tu as très souvent des réponses justes, mais je trouve dommage que lorsqu'il arrive que ce ne soit pas le cas, tu ne viennes pas le dire

Bonjour,
Je ne comprends pas ta phrase

nathodisab · 06-06-2013 14:23:53

landocean a écrit :

nathodisab a écrit :
Babou74 a écrit :
oups , Lando , tu avais supprimé ta réponse
mais trop tard je l'avais vue
Il faut savoir assumer ses erreurs
prise en Flag Lando,
d'ailleurs, je voulais juste te dire, que tu as très souvent des réponses justes, mais je trouve dommage que lorsqu'il arrive que ce ne soit pas le cas, tu ne viennes pas le dire
Bonjour,
Je ne comprends pas ta phrase

Ben je reconnais que très souvent tu es de bon conseil, et il m'est arrivé de me rendre compte grâce à ceux ci que je me trompais, notamment sur le calcul de la cour de cassation où tu as pris du temps pour m'expliquer les nuances, et je t'en remercie
mais
il est arrivé que tu reprennes mes posts pour donner une autre info que celle que j'étais en train de donner, et que tu ne suives pas forcement la discussion jusqu'au bout, et que, finalement il s'avère que ton info ne semblait pas juste ... je trouve ça frustrant pour la personne en face tu comprends

landocean · 06-06-2013 14:50:35

lulu54 a écrit :

bonjour
l’indemnité compensatrice de congés payés versée en fin de contrat ne doit pas etre incluse dans la prime de licenciement ...

Bonjour,
Renseignement pris, elle doit être incluse dans le calcul de l'indemnité de rupture.

sophie56 · 06-06-2013 14:57:29

landocean a écrit :

lulu54 a écrit :
bonjour
l’indemnité compensatrice de congés payés versée en fin de contrat ne doit pas etre incluse dans la prime de licenciement ...
Bonjour,
Renseignement pris, elle doit être incluse dans le calcul de l'indemnité de rupture.

Et où as-tu pris ces renseignements ?

Babou74 · 06-06-2013 15:02:47

landocean a écrit :

lulu54 a écrit :
bonjour
l’indemnité compensatrice de congés payés versée en fin de contrat ne doit pas etre incluse dans la prime de licenciement ...
Bonjour,
Renseignement pris, elle doit être incluse dans le calcul de l'indemnité de rupture.

copié collé d'un site spécialisé sur les salaires

Détail du salaire à prendre en considération pour la prime de licenciement

La plupart des éléments du salaire sont à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement. Il existe cependant des éléments du salaire à exclure de la base de calcul.

Les éléments à inclure dans la base de calcul sont notamment :

les commissions sauf celles perçues pendant la période de référence mais relatives à des affaires très anciennes.
les avantages en nature
les heures supplémentaires
les primes et gratifications : cependant pour calculer le salaire moyen brut des 3 derniers mois, la prime ou la gratification de caractère annuel ou exceptionnel n'est prise en compte que prorata temporis
les rappels de salaire : seule doit être intégrée dans la base de calcul du salaire moyen la part de rappel de salaire correspondant à la période de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement.
les indemnités de congés payés rémunérant les périodes de congé prises

Les éléments à exclure de la base de calcul sont notamment :

les frais professionnels
la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ou l’intéressement
l’indemnité compensatrice de congés payés versée en fin de contrat

landocean · 06-06-2013 15:13:06

Babou74 a écrit :

landocean a écrit :
lulu54 a écrit :
bonjour
l’indemnité compensatrice de congés payés versée en fin de contrat ne doit pas etre incluse dans la prime de licenciement ...
Bonjour,
Renseignement pris, elle doit être incluse dans le calcul de l'indemnité de rupture.
copié collé d'un site spécialisé sur les salaires

Détail du salaire à prendre en considération pour la prime de licenciement
La plupart des éléments du salaire sont à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement. Il existe cependant des éléments du salaire à exclure de la base de calcul.
Les éléments à inclure dans la base de calcul sont notamment :
les commissions sauf celles perçues pendant la période de référence mais relatives à des affaires très anciennes.
les avantages en nature
les heures supplémentaires
les primes et gratifications : cependant pour calculer le salaire moyen brut des 3 derniers mois, la prime ou la gratification de caractère annuel ou exceptionnel n'est prise en compte que prorata temporis
les rappels de salaire : seule doit être intégrée dans la base de calcul du salaire moyen la part de rappel de salaire correspondant à la période de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement.
les indemnités de congés payés rémunérant les périodes de congé prises

Les éléments à exclure de la base de calcul sont notamment :
les frais professionnels
la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ou l’intéressement
l’indemnité compensatrice de congés payés versée en fin de contrat

Ca concerne le calcul de licenciement "normal" sur une moyenne des 3 ou 12 derniers mois, mais nous ne sommes plus dans ce cas de figure.

nathodisab · 06-06-2013 15:37:04

selon moi ,
toutes les indemnités versées en cas de rupture ( compensatrice de cp, ou de rupture ) sont versées à l'issu du contrat,
donc une indemnité compensatrice de cp ne fait pas parti des salaires perçu pendant la durée du contrat

Luceuh · 06-06-2013 16:24:47

moi je vous avoue que j'ai recherché plusieurs fois et que par exemple sur le site des éditions t*ssot, qui fait quand même référence, ils indiquent de prendre l'indemnité de cp. D'autres sites juridiques ayant aussi pignon sur rue virtuel disent le contraire...et lors du licenciement de mon assmat l'inspection du travail m'avait dit de les inclure alors que de sont côté mon assamt ne les avait jamais inclus...
C'est pas très clair...

nathodisab · 06-06-2013 16:51:32

Luceuh a écrit :

moi je vous avoue que j'ai recherché plusieurs fois et que par exemple sur le site des éditions t*ssot, qui fait quand même référence, ils indiquent de prendre l'indemnité de cp. D'autres sites juridiques ayant aussi pignon sur rue virtuel disent le contraire...et lors du licenciement de mon assmat l'inspection du travail m'avait dit de les inclure alors que de sont côté mon assamt ne les avait jamais inclus...
C'est pas très clair...

c'est souvent le cas avec les accords conventionnels

landocean · 14-06-2013 20:24:39

landocean a écrit :

L'indemnité de cp fait partie du dernier salaire et compte dans le calcul de l'indemnité de rupture.

La direccte confirme, ouffff !!!!

nathodisab · 15-06-2013 06:45:12

landocean a écrit :

landocean a écrit :
L'indemnité de cp fait partie du dernier salaire et compte dans le calcul de l'indemnité de rupture.
La direccte confirme, ouffff !!!!

oui, tu as raison Landocean ...

sam01 · 15-06-2013 07:07:40

landocean a écrit :

landocean a écrit :
L'indemnité de cp fait partie du dernier salaire et compte dans le calcul de l'indemnité de rupture.
La direccte confirme, ouffff !!!!

et toi tu fais du copié collé

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