forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 06-09-2013 12:34:07
- moumoune59
- Membre
- Inscription : 17-02-2011
- Messages : 81
- Site Web
durée préavis fratrie
bonjour,
je viens d'être licenciée de l'accueil d'une fratrie de 3 enfants,
début contrat du 1er le 01/08/2011 en année complete,
enfants 2 et 3 début contrat 1/11/2012 année complète aussi .
la maman me met dans la lettre , préavis enfant 1 durée 1 mois, enfant 2 et 3 préavis 15 car contrat moins d'un an ,
or il me semble avoir compris avec la ccn que l'ancienneté du premier contrat l'emportait pour la durée préavis des suivants????
si cela est vraiment le cas le calcul de l'indemnité de licenciement joue t elle sur les 3 contrats ou sur le 1er seulement???
j'aimerai beaucoup que l'on me confirme ou pas ce que je comprend pour ne pas me tromper dans le calcul du solde de tout compte et éviter une situation de litige avec ces parents 
merci beaucoup par avance des réponses :)
Hors ligne
06-09-2013 12:34:07
#2 06-09-2013 12:50:04
Re : durée préavis fratrie
coucou
moi je crois que l'ancienneté acquise par rapport à l'ainé, ensuite ne rendre pas en compte pour des petits fréres ou sœurs arrivés plus tard
c'est par rapport à chaque contrat individuel
on dit bien 1 enfant = 1 contrat
donc même en cas de fratrie si le contrat 2 et 3 n'a pas 1 an, il n'y a que 15 jours de préavis pour ces enfants là et pas de prime de licenciement!!
et l'enfant 1 , lui son contrat a démarré bien avant, il a plus d'1 an donc là, c'est 1 mois de préavis avec la prime!!
moi, je vois ça comme ça, chaque enfant est bien distinct avec des dates de contrats différentes pour chacun d'entre eux!!
dans une fratrie , si tu as l'accueil de l'ainé depuis plus d'1 an et qu'ensuite se "greffe" des petits fréres ou petites sœurs 1 an plus tard , leurs contrat à eux a commencé plus tard que l'ainé!!
donc même si l'ancienneté "globale" avec ce pe est de plus d'1 an par rapport à l'ainé , pour les suivants, c'est la date du début qui compte et qui fait foi, à mon avis , en cas de rupture
ça me parait logique dans ce cas là, mais je peux aussi me tromper
attends d'autres avis sur ce sujet!!
Hors ligne
#3 06-09-2013 12:56:15
Re : durée préavis fratrie
Coucou !
Non lulu64, là il faut voir l'ancienneté des pe, donc il faut se baser sur le contrat du plus ancien.
Donc si ton premier contrat avec cette fratrie a plus d'un an, tu te bases dessus, donc 1 mois de préavis pour tous.
Donc moumoute59 tu as raison tu pars sur un préavis d'1 mois pour tout le monde.
Bonne journée !
Hors ligne
#4 06-09-2013 12:59:21
Hors ligne
06-09-2013 12:59:21
#6 06-09-2013 13:01:21
- moumoune59
- Membre
- Inscription : 17-02-2011
- Messages : 81
- Site Web
Re : durée préavis fratrie
bonjour lulu64
oui pour moi je le voyais comme cela aussi mais plusieurs personnes m'ont mis le doute ..... pour cela que j'aimerai avoir confirmation ,
je suis allée voir un peu la convention et a l'article 18 il est dis
"c) Préavis
Hors période d'essai, en cas de rupture, à l'initiative de l'employeur (pour motif autre que la faute grave ou la faute lourde) ou à l'initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté avec l'employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté avec l'employeur."
d'ou mon gros doute dans le cas de fratrie, car pour eux c'est avec l'employeur...
Hors ligne
#7 06-09-2013 13:03:23
- moumoune59
- Membre
- Inscription : 17-02-2011
- Messages : 81
- Site Web
Re : durée préavis fratrie
bonjour, Mamymata,
merci des réponses rapides , postée plus vite que l'éclair le temps que je réponde a lulu :)
Hors ligne
#8 06-09-2013 13:05:03
- moumoune59
- Membre
- Inscription : 17-02-2011
- Messages : 81
- Site Web
Re : durée préavis fratrie
et juste mise à part le préavis de 1 mois pour tout ce petit monde, la prime de licenciement est valable aussi pour les 3 alors???
ah ben oui bonne question çà!!!
dans le sens de la logique du préavis et l'ancienneté cela paraitrait normal mais bon est ce vraiment le cas???
Hors ligne
#9 06-09-2013 13:06:09
Re : durée préavis fratrie
il va falloir donc moumoune59, que tu expliques cela a la maman
que l'ancienneté c'est par rapport au contrat le plus ancien qui l'emporte ( et non pas par rapport à l'arrivée succesive des enfants comme on le pensait en fin de compte toutes les 2)
Hors ligne
#11 06-09-2013 13:07:23
- moumoune59
- Membre
- Inscription : 17-02-2011
- Messages : 81
- Site Web
Re : durée préavis fratrie
oui me reste a mettre çà par écrit pour un courrier car la discussion se fais comme cela :)
Hors ligne
#12 06-09-2013 13:08:07
- moumoune59
- Membre
- Inscription : 17-02-2011
- Messages : 81
- Site Web
Re : durée préavis fratrie
De rien moumoune59... mais je n'ai pas de mérite, je suis dactylo de formation
oui ben moi aussi de base mais bon mes doigts ont rouillés depuis le temps :)
Hors ligne
#13 06-09-2013 13:13:56
Hors ligne
#15 06-09-2013 13:16:27
- moumoune59
- Membre
- Inscription : 17-02-2011
- Messages : 81
- Site Web
Re : durée préavis fratrie
re
ok merci tout plein
je suis en train de rédiger la lettre
Hors ligne
#17 06-09-2013 13:22:37
- moumoune59
- Membre
- Inscription : 17-02-2011
- Messages : 81
- Site Web
Re : durée préavis fratrie
oui je pense , le papa surtout :)
mais bon comme on me le dis si bien, ils me font pas de cadeaux pourquoi j'en ferai :)
Hors ligne
#18 06-09-2013 13:23:13
Re : durée préavis fratrie
Coucou !
Donc si ton premier contrat avec cette fratrie a plus d'un an, tu te bases dessus, donc 1 mois de préavis pour tous.
!
Bonjour,
C'est bien çà, l'ancienneté s'apprécie avec l'employeur pas avec la durée du 2è contrat.
Dernière modification par christyv (06-09-2013 13:23:35)
Hors ligne
