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#1 17-12-2013 11:30:44

jaliane
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contrat annuel

Bonjour big_smile

mes 1ers contrats d'ass'mat vont arriver à leur 1 an ( déjà smile )

Nous sommes partis sur une base de temps de semaines de congés
qu'en est il pour la 2ème année ?
si les congés des PE changent ? en plus ou en moins ?
faut il faire un avenant ?

de plus , à la signature du contrat , je devais prendre une semaine en février et je l'ai changé en semaine de pâques hmm
les PE sont tous daccord smile
cela change t il quelque chose dans la mensualisation ?

merci pour tous ces éclairages et bonnes futures fêtes à tous big_smile

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17-12-2013 11:30:44

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#2 17-12-2013 11:34:53

christyv
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Re : contrat annuel

jaliane a écrit :

Nous sommes partis sur une base de temps de semaines de congés


big_smile

Bonjour,

Que veux tu dire ???


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#3 17-12-2013 11:40:25

jaliane
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Re : contrat annuel

que j'ai mes 5 semaines de congés et certains PE en ont 7 ou 6 smile
et s'ils changent leur nombre à la date anniversaire du contrat et passent de 7 à 9 semaines , par exemple ?
que fais je wink

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#4 17-12-2013 11:53:41

christyv
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Re : contrat annuel

jaliane a écrit :

que j'ai mes 5 semaines de congés et certains PE en ont 7 ou 6 smile
et s'ils changent leur nombre à la date anniversaire du contrat et passent de 7 à 9 semaines , par exemple ?
que fais je wink

Déjà tu dois fixer au contrat tes 5 semaines de congés qui doivent être les mêmes pour tous.

Ensuite, si à la date anniversaire l'employeur veut diminuer le nbre de semaines de garde, tu n'es pas obligée d'accepter.

Si tu refuses, l'employeur te licencie car c'est lui qui changes les termes du contrat.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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17-12-2013 11:53:41

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#5 17-12-2013 12:51:01

jaliane
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Re : contrat annuel

merci christyv ,

donc quand on signe un contrat pour ( normalement ) les 3 années qui viennent , il faut bien faire attention aux nombres de semaines de congés des 2 côtés car on part pour 3 ans smile

si une partie change le nombre , l'autre n'est pas forcé d'accepter smile

ai je bien tout compris ? big_smile

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#6 17-12-2013 13:05:02

nathodisab
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Re : contrat annuel

jaliane a écrit :

merci christyv ,

donc quand on signe un contrat pour ( normalement ) les 3 années qui viennent , il faut bien faire attention aux nombres de semaines de congés des 2 côtés car on part pour 3 ans smile

si une partie change le nombre , l'autre n'est pas forcé d'accepter smile

ai je bien tout compris ? big_smile

Coucou, tu ne signes pas pour 3 ans, mais pour une durée indéfinie wink
comme tu es en année incomplète, tu dois procéder à date anniv, à une régularisation du salaire !
Si les pe veulent modifier les clauses du contrat, c'est à eux de te proposer une nouvelle mensualisation par avenant, que tu peux soit refuser, soit accepter ( voir négocier un nouveau tarif/h)
Pour tes cp, tu dois fixer, avant chaque 1er mars de chaque année tes dates pour la période suivante par avenant, si pas de changement, les dates signées au contrat se reconduisent automatiquement !

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#7 17-12-2013 14:18:56

jaliane
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Re : contrat annuel

merci smile je ne savais pas pour la régularisation de salaire .

donc , en fait , je dois proposer un avenant pour le changement de mes vacances :
la semaine de février qui devient celle de pâques .

je m'y met de suite big_smile

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#8 17-12-2013 14:23:07

nathodisab
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Re : contrat annuel

jaliane a écrit :

merci smile je ne savais pas pour la régularisation de salaire .

donc , en fait , je dois proposer un avenant pour le changement de mes vacances :
la semaine de février qui devient celle de pâques .

je m'y met de suite big_smile

oui, et sachant que si tu es multi employeur, tu ne dois pas accueillir d'enfant du tout pendant tes 5 sem de congés annuel, donc, il convient de trouver une entente entre tous pour que les dates arrangent tous le monde, mais si aucun accord n'est possible, tu es en droit d'imposer tes dates !

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#9 17-12-2013 14:59:41

jaliane
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Re : contrat annuel

oui , pour ça , pas de problème : on est tous daccord pour les dates smile
en fait , j'ai des PE très compréhensifs et tout se passe dans la meilleure humeur : j'ai de la chance wink

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