Indemnitées rupture de contrat

briceb · 29-08-2007 20:59:56

Bonjour à toutes et à tous

J'ai un problême d'indemnitées de fin de contrat.
En effet , ma nourisse à démissionée.
Est-ce que je doit des indemnitées de fin de contat, et si oui quel en est le calcul ?.

Merci beaucoup d'avance.

29-08-2007 20:59:56

agenaise · 29-08-2007 21:00:48

Bonsoir,

Pas de prime de licenciement pour une démission.
C'est noté dans la convention que tout employeur doit avoir.

Voila

briceb · 29-08-2007 21:11:57

Pour info , lce n'est pas une indemnitée de licenciement ,mais une indemnitée de fin de contrat, que ma réclame la nourisse.

Je ne vois pas ou c'est indiqué dans la convention collective.

Pouvez-vous m'aider plus ?

agenaise · 29-08-2007 21:15:23

Lis ce lien pour une demission

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 90#p199490

mais je ne vois pas l'indemnite de rupture.
c'est la regularisation pour une annee incomplete, ?
ce sont les cp ?

Sinon attend les filles, elle vont répondrent

29-08-2007 21:15:23

gaiasamtam · 29-08-2007 21:30:29

Ca n'existe qu'en interim......bien essayé.
De plus, nous sommes toutes en CDI de façon obligatoire.....donc ça n'a pas lieu d'être (les cdd ne sont valable qu'en cas de remplacement).
Nous dépendons du droit du travail classique : démission = pas d'indemnité de licenciement. Vous devez lui faire une régularisation des heures travaillées dans l'année, des CP. Et c'est tout (il faut lui fournir les diverses attestations : assedic, solde de tout compte et ....je sais plus, j'ai l'esprit embrouillé ce soir désolé)
Mais relisez aussi le contrat que vous avez signé......rien n'est marqué la-dessus?

lulu54 · 29-08-2007 21:47:09

sinon tout est indiqué en page d'accueil

tatie44 · 29-08-2007 21:52:30

Bonjour, l'indemnité de rupture est due à l'assistante maternelle quand le contrat a 1 an d'ancienneté et pas moins. Cependant, si c'est la nounou qui a démisionné elle n'a pas le droit à cette indemnité.
amicalement,

4i.modo · 30-08-2007 07:04:00

tout est dit.
si c'etait un cdd rompu, vous seriez en droit de lui reclamer VOUS une indemnité de rupture en tant qu'employeur...
mais en cas de demission on ne touche pas d'indemnités
trop facile !
y en a qui doutent de rien

briceb · 30-08-2007 07:49:17

Bonjour

Quelqu'un peut-il me dire ou trouver ce texte de loi qui précise qu'elle n'a pas droit aux indemnitées ?

Je ne vois rien dans la convention collective .

Merci

Méline · 30-08-2007 07:52:19

p28 de la convention collective

le point e)

Méline · 30-08-2007 07:52:49

article 18

briceb · 30-08-2007 08:05:18

Merci pour vos réponses.

J'avais peur de l'indemnité à payée car j'avais cru compremdre que c'etait 10% du salaire net versé.
Comme exemple en 4 ans de contrat , j'ai versé 11 000euros de salaire, je pensai que cela me ferai 1 100 euros à payé.
Mais comme j'ai lu , c'esi 1/120 ce qui fait 91.67 euros, si je ne me trompe pas.

Cela me sort une belle épine du pied ......

Méline · 30-08-2007 08:10:19

oui ce n'est que 1/120 ° de tous les salaires versés sans les indemnites journalieres

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 29-08-2007 20:59:56

Indemnitées rupture de contrat

29-08-2007 20:59:56

#2 29-08-2007 21:00:48

Re : Indemnitées rupture de contrat

#3 29-08-2007 21:11:57

Re : Indemnitées rupture de contrat

#4 29-08-2007 21:15:23

Re : Indemnitées rupture de contrat

29-08-2007 21:15:23

#5 29-08-2007 21:30:29

Re : Indemnitées rupture de contrat

#6 29-08-2007 21:47:09

Re : Indemnitées rupture de contrat

#7 29-08-2007 21:52:30

Re : Indemnitées rupture de contrat

#8 30-08-2007 07:04:00

Re : Indemnitées rupture de contrat

#9 30-08-2007 07:49:17

Re : Indemnitées rupture de contrat

#10 30-08-2007 07:52:19

Re : Indemnitées rupture de contrat

#11 30-08-2007 07:52:49

Re : Indemnitées rupture de contrat

#12 30-08-2007 08:05:18

Re : Indemnitées rupture de contrat

#13 30-08-2007 08:10:19

Re : Indemnitées rupture de contrat

Pied de page des forums