Licenciement de ma nounou

ISALOU · 16-08-2007 15:31:03

Bonjour,
Je déménage bientôt et je suis donc obligée de licencier malheureusement la nounou de ma fille.
J'ai un souci pour calculer le solde tout compte.

Je l’ai embauchée le 1er Septembre 2005
Je lui ai notifié son licenciement le 31/7/07 pour arrêt le 31/8.
Du fait de son ancienneté, son préavis est d’un mois.
Mais elle était en congés à partir du 20 Juillet et ce jusqu’au 19 Août .

Nous avons fait un contrat mensualisé à 117 heures.
Ce mois d’août, elle ne va faire que 67 heures .
Son préavis d’un mois court normalement jusqu’au 19 septembre.
du 1er au 19 septembre, elle aurait dû faire 74 heures.

Pour son solde de tout compte, combien d’heures dois-je la payer : 67 h réelles d’aout + 74 h de septembre ou 117 h mensualisées + 74 h en septembre ?

de + , ses congés lui étaient payés tous les mois via les 10 %.
Dois je lui verser une indemnité de congés non pris ?

Merci de me donner vos infos.

16-08-2007 15:31:03

FABIENNE01 · 16-08-2007 15:33:28

Je vous invite à lire les fiches dans Infos et Articles sur la rupture du contrat de travail.

gaiasamtam · 16-08-2007 16:05:11

ISALOU a écrit :

Bonjour,
Je déménage bientôt et je suis donc obligée de licencier malheureusement la nounou de ma fille.
J'ai un souci pour calculer le solde tout compte.
Je l’ai embauchée le 1er Septembre 2005
Je lui ai notifié son licenciement le 31/7/07 pour arrêt le 31/8.
Du fait de son ancienneté, son préavis est d’un mois.
Mais elle était en congés à partir du 20 Juillet et ce jusqu’au 19 Août .
le préavis ne se cumule pas avec les congés. Il faut donc rajouter le temps des congés au préavis initial.
Nous avons fait un contrat mensualisé à 117 heures.
Ce mois d’août, elle ne va faire que 67 heures .
Son préavis d’un mois court normalement jusqu’au 19 septembre.
du 1er au 19 septembre, elle aurait dû faire 74 heures.
je pense qu'il vaut mieux payer le mois d'aout au réel (soit les 67h).....et pour le reste c'est la mensu normale (mois de préavis).
Pour son solde de tout compte, combien d’heures dois-je la payer : 67 h réelles d’aout + 74 h de septembre ou 117 h mensualisées + 74 h en septembre ?
de + , ses congés lui étaient payés tous les mois via les 10 %.
Dois je lui verser une indemnité de congés non pris ?
vous devez reprendre la totalité des salaires versés, compter 10%, et comparer avec ce que vous avez versés. Si vous n'avez pas versés assez, il faut régulariser)
Merci de me donner vos infos.

gaiasamtam · 16-08-2007 16:06:34

N'oubliez pas que vous lui devez aussi une indemnité de licenciement 1/120 ème des salaires versés, plus tout les papiers à fournir (indiqué dans le forum "info et articles"

16-08-2007 16:06:34

ISALOU · 30-08-2007 09:33:04

Bonjour,

Je viens de faire le solde de tout compte pour ma nounou.
Son dernier jour de travail est le 31.08.07.

Je lui ai fait son préavis jusqu'au 19 Septembre 2007.
Comme sa lettre de licenciement est arrivée pendant ses congés (du 20/07 au 19/08), je lui fait courir son préavis jusqu'au 19.09.

Pour être réglo, je lui paie donc sa mensualisation (117 h) + 74 h de préavis qu'elle aurait dû faire en septembre.
Est-ce que c'est le bon calcul ?

De plus, pour son indemnité de congés, j'ai fait le calcul suivant : je lui verse 10 % de CP tous les mois.
De Juin 2006 à Mai 2007, je lui ai donc versé : 417.51 euros.
En faisant 10 % sur tous les salaires pendant cette durée, j'aurais dû lui verser "seulement" 363.94. Ce qui ferait un trop perçu de 53.57 euros. Dois-je les lui retirer de son solde de tout compte ? Est-ce faisable ?

Je lui ai ajouté son indemnité de licenciement (1/120è de son salaire net perçu pendant les 2 ans), soit 58.72 euros.
+ indemnité entretien et repas pour ce mois d'août.

pourriez-vous me dire si mes calculs sont bons et si jai oublié qq chose. Je ne voudrais pas la léser.
Merci
A bientot

agenaise · 30-08-2007 09:36:49

Bonjour

Pour le mois de septembre, vous lui payer au reel car le mois n'est pas complet.

S'il y a un trop percu des cp versé par l'employeur, l'ass doit remboursé le salarié, c'est le seul cas.

L'indemnite de rupture il faut prendre tous les salires percus sans ie et repas durant tout le contrat. et ce n'est pas soumis a cotisations

Et l'ie et repas sont payés seulement quand l'enfant est présent chez l'ass mat.

Voila mais attendez au cas ou si je m'etait trompé quelques part

4i.modo · 30-08-2007 09:38:58

je trouve cela corect,
et oui, un trop perçut de cp est à remboursé par l'employé (si l'employeur le demande...) seul et unique cas où un employé rembourse un employeur.
les 10% doivent être calculés sur toutes les heures payées (prévues par la mensu et complementaires et/ou supp) bien sur.
on ne peut retirer des heures prévues et non effectuées par initiative de l'employeur

ISALOU · 30-08-2007 10:11:16

Merci pour ses infos. Je crois que je vais lui laisser le trop perçu de CP car c'est une nounou qui a été géniale avec ma fille.

Comment dois-je déclarer son dernier mois à la Paje ? les 117 h mensualisés d'août + les 74 H de septembre non effectuées ? ils ne vont rien dire ?

4i.modo · 30-08-2007 10:30:43

pour septembre, déclarez sur septembre tout simplement
et bravo pour votre initiative pour le trop perçut !
c'est rare et ... génial pour elle

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