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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 10-01-2014 11:21:12

marie11120
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Délai réponse extension d'agrément

Bonjour,

J'ai demandé une extension pour un 4ème agrément, il y a + de 2 mois et j'ai reçu une réponse négative au bout de 2,5 mois.


Pourriez vous m'éclaircir, sur ce que cette phrase veut dire :

J'ai lu sur internet que "Le délai d'instruction pour les demandes d'extension d'agrément est de deux mois, délai au-delà duquel la réponse est réputée négative".

- est ce que si on n'a pas de réponse sous 2 mois, la réponse est négative ?
- ou est ce que si on n'a pas de réponse sous 2 mois, la réponse est positive ? Est ce que l'agrément est accordé d'office ?

Merci d'avance.

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10-01-2014 11:21:12

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#2 10-01-2014 11:45:59

sophie
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Re : Délai réponse extension d'agrément

Si pas de réponse sous 2 mois c'est un refus.
C'est donc ce qui t'a été confirmé 2 mois et demi après.

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#3 10-01-2014 12:14:39

marie11120
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Re : Délai réponse extension d'agrément

Ok merci pour cette précision.

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