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paul

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rpture contrat ,et maladie,et congés payé dut

assistante matern. depuis 10 mois dont un en maladie hospitalisation l'employeur fait rupture de contrat,j'ètais mensualisée,  410 € net par mois pour 35 heures semaines,sur le contrat de travail CDI il est dit que les congés payés sont duts mensuellement soit 10% en plus
hors il ne l'a pas fait il me doit donc les CP
il me dit que je lui doit de l'argent parce qu'il m'a payé le mois complet  lors de mon arret maladie (derniere semaine de janvier 2007 non travaillée),et que j'ai prit une semaine de vacances a paques alors que je n'avais pas le droit au CP etant donné que cela fait 10 mois de octobre 2006 a juillet 2007,que je travaille il me reclame donc de l'argent  mes questions:
1° la durée de maladie soit pour moi 1 mois compte t'elle dans le calcul des congées dut,est ce l'employeur qui doit la régler quand-meme,ou n'y ai je pas droit
2°j'ai prit une semaine de vacance à paques il etait d'accord ,l'employeur m'à payé normalement le mois et n'à pas deduit cette semaine,doit-je lui rembourser
3° la derniere semaine de janvier 2007 j'etais en maladie,il m'à payé quand-meme le mois,dois-je lui rembourser cette semaine ci
4°enfin ilme dit que je n'ai pas droit a des congés, de 5 semaines mais que 15 jours,vu que cela ne fait pas un an de travail,mais que j'ai droit à 15 jours sulement à t'il raison
merci beaucoup de votre reponse rapide,
5° pour calculer la somme ,qui m'est due des  cp dut par l'employeur dois-je multiplier par 10 % les sommes recues de mes salaires,ou  mes 22,5 jours de congés dut par le taux horaires  de mon contrat soit 2,70 € de l'heure

Dernière modification par paul (31-08-2007 09:01:00)

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Par avance merci de votre réponse à tous
paul69

4i.modo

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Re : rpture contrat ,et maladie,et congés payé dut

1- la maladie ne compte pas dans les cp.
ton enmployeur a raison.

2- tu as acquis : de octobre à mai inclu 2.5 x 8 = 20 jours MOINS 2.5 pour 1 mois de maladie = 17.5 jours.
et de juin à juillet 2.5 x 2 = 5 jours.
soit = 17.5 + 5 = 22.5 jours de cp.
22.5 moins la semaine de pacques (6 jours ou 5 si il y a un ferié!!!)
donc il te reste 16.5 ou 17.5 jours à regler.

3- si tu etais en arret il n'aurait pas dû te payer cette semaine de janvier, puisque c'est la secu qui paye ...donc oui, tu dois lui rendre car tu as été prise en compte  par la secu malgré le delais de carence qui n'est pas de la faute de l'employeur!

4- cp : 2.5 jours par mois travaillé  mais 1 semaine de cp = 6 jours TOUJOURS car on parle en jours ouvrables, et non en jours ouvrés.

pour la semaine de janvier il n'a qu'à la déduire des cp c'est plus simple pour tout le monde.
voilà

babyfly

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Re : rpture contrat ,et maladie,et congés payé dut

Heuu bonjour 4i ... et Merci 4i ... je dis ça car visiblement Paul a corriger son post ce matin à 8h, mais n'a pas décidé de te remercier pour ton aide.
alors je le fais

Dernière modification par babyfly (31-08-2007 14:53:50)

4i.modo

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Re : rpture contrat ,et maladie,et congés payé dut

merci ma grd:)
tu es gentille
mais j'ai eu un remerciement par amil
j'ai oublié de le dire... pardon