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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 30-12-2014 12:10:39

loupini
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Indemnités d'entretien: peut-on mettre le montant que l'on veut?

Bonjour à toutes,

je me pose la question suivante, dans le cas où l'on a un enfant très peu d'heure, voire moins d'une heure dans la journée, peut-on mettre un montant d'IE. inférieur à 2.65€?
Est-ce légal?

Merci d'avance!

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30-12-2014 12:10:39

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#2 30-12-2014 12:14:55

nathodisab
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Re : Indemnités d'entretien: peut-on mettre le montant que l'on veut?

loupini a écrit :

Bonjour à toutes,

je me pose la question suivante, dans le cas où l'on a un enfant très peu d'heure, voire moins d'une heure dans la journée, peut-on mettre un montant d'IE. inférieur à 2.65€?
Est-ce légal?

Merci d'avance!

bonjour,
non, tu dois respecter le minimum conventionnel, qui de 2.65€ pour toute journée d'accueil inférieure à 8h
si tu n'appliques pas le minimum, tu ne peux pas prétendre au régime fiscal spécifique aux ass-mat

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#3 30-12-2014 12:34:39

loupini
Membre
Lieu : nancy
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Re : Indemnités d'entretien: peut-on mettre le montant que l'on veut?

D'accord merci beaucoup!
Bonne journée!

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