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#21 03-01-2015 23:16:41
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
Milhou a écrit :Elle est rémunéré depuis son trajet maison école et je précise que lorsqu'elle se déplace c'est pour récupérer ses enfants et elle récupère les périscolaire en même temps qui sont scolarisé dans la même école voir classe, pour les indemnités kilométriques elle ne les as pas voulu lors de la signature du contrat car elle allait à l'école pour ses enfants.
donc là elle continuerait d'aller à l'école pour prendre son enfant mais pas le votre..........
Je pense que oui puisque ses enfants finissent comme tout ceux de l'école le mercredi à 12h.
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03-01-2015 23:16:41
#22 03-01-2015 23:20:38
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
Si j'ai bien suivi (avec les posts précédents), ce contrat la est un contrat uniquement de 4h le mercredi AM.
Les autres jours étaient comptes en heures complémentaires donc en effet l'AM n'a pas d'obligation de les accepter.
oui ce contrat est uniquement de 4h par semaine le mercredi de12h à 16h sur 40semaines depuis octobre 2013 signature du dernier avenant, s'il il y a eut des h complémentaire au début elles ont été réglées en heures complémentaire à la mensu en fin de mois.
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#23 03-01-2015 23:34:33
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
oui ok pour les IK, c'est très petit comme réaction, mais c'est le genre de chose que l'on fait quand on a été vexée, qu'on pense manquer de reconnaissance du travail effectué, je pense que la baisse d'heures du contrat de B n'a pas été assez parlé entre vous, et que ça a contribué grandement à ce "blocage" dans votre relation...
n'avez vous pas un ram compétent dans les environs qui puisse servir de médiateur?
c'est possible mais je précise qu'il n'y avais pas prévu à l'avenant du contrat B de baisse d'heure, ni de diminution de rémunération cet avenant n'avait simplement lieu que de repréciser le trajet en voiture et les modification d'heure d'arrivée en période scolaire( soit à 12h, 3 jours par semaine.)
Merci de vos réponses, mais il me semblait comme le dit Budulle qu’après 2 ans d'application , le fait de récupérer mon enfant à l'école était tacitement acquis pour ce contrat périscolaire, mais le flou persistera sans doute puisque rien d'écrit clairement au contrat je suppose.
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#24 04-01-2015 00:14:58
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
oui oui je suis bien d'accord et ça me désole aussi
seulement maintenant pour avancer, si vous avez besoin d'aide pour les calculs, répondez à mes questions précises
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04-01-2015 00:14:58
#25 04-01-2015 05:47:37
- nounou3loulous
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Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
De toute façon vous pourriez jouer sur le fait qu'elle a accepté pour le mercredi mais pas pour les autres jours puisqu'ils ne sont pas prévus au contrat.
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#26 04-01-2015 10:59:03
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
De toute façon vous pourriez jouer sur le fait qu'elle a accepté pour le mercredi mais pas pour les autres jours puisqu'ils ne sont pas prévus au contrat.
Mais seul le mercredi est concerné! Elle refuse pour le mois de janvier et mon enfant n'y va que le mercredi. Quoi qu'il en soit je pense devoirs la licencier mais je souhaite qu'elle puisse faire au minimum ce qu'elle a toujours fait pour la garde de mon enfant comme prévu tacitement ou au contrat, pendant la période de préavis.
Si elle veut se débarrasser de nous ,c'est sur, elle obtiendra gain de cause je ne vais pas continuer indéfiniment avec cette personne.
Merci de vos bons conseils, je suis heureuse de voir que des pairs peuvent être étonnés de l'agissement de certains professionnels, et je me rend compte à mes dépends que de faire une trop grande confiance en son employé pour toute la partie du contrat etc... ce n'était pas à faire. 1ere expérience qui se termine mal pour nous, mais qui me rendra malheureusement beaucoup plus exigeante et méfiante pour les autres embauches.
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#27 04-01-2015 11:04:40
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
Juste une précision pour le calcul des réguls ,je part de la 1er signature de contrat jusqu'à aujourd'hui, pour chaque contrat.
Pour le nombre de semaine je fait bien de date anniversaire à date anniversaire?
exemple: contrat A signature en septembre 2012 40sem/an, je regarde si jusqu’à septembre 2013 elle a travaillé plus de ses 40 semaines c'est ça? et ainsi de suite jusqu'à la fin présumé du préavis?
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#28 04-01-2015 11:27:54
- nounou3loulous
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Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
Oui c'est ça la regul se fait à chaque date anniversaire.
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#30 04-01-2015 13:30:33
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
non car il y a eu des avenants intermédiaires!
du début au 1er avenant
du 1er avenant au 2eme avenant
du 2eme avenant à fin de contrat
comparer ce que la mensu a payé ( (nbre d'heures hebdox nbre de semaines /12) x nbre de mois concernés ) et ce que l'assmat a travaillé
si vous considérez que les périodes anniversaires vous risquez de la lèsée si les heures ont diminuées depuis par rapport aux heures prévues initialement, il faut donc faire par période entre les avenants
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#31 04-01-2015 14:05:14
- nounou3loulous
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Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
Désolée pour ma réponse inexacte, je n'avais pas vu qu'il y avait eu des avenants 
Dernière modification par nounou3loulous (04-01-2015 14:05:35)
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#32 04-01-2015 14:37:54
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
ok mais alors en terme de semaines je compte comment??
donc pour le contrat A:
-signature du contrat sept2012 année incomplète de 40 semaines/52
- 1er avenant :fin mars effet 1er avril : soit 7 mois , sur cette période 19semaine travaillées.
-de avril à septembre 2013 application du nouvel avenant, je regarde précisément combien de semaine travaillées.
-puis depuis octobre 2013 jusqu'à la fin du contrat,je fait comment?
de octobre2013 à octobre 2014 et ensuite le reste de nov 2014 jusqu'à la fin du contrat?
JE précise qu'à chaque date de régul des congés nous faisions le point sur les semaines et qu' elle a travaillée de juin2013 à mai2014 ,38 sem pour ce contrat.
De juin2014 à mai2015,
Si le contrat avait couru jusqu'à fin mai 2015, le nombre de semaine déduite(12) était bon c'est à dire 6 sem posées pour elle et 6sem pour moi.
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#33 04-01-2015 19:01:09
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
au secours je ne sais pas comment compter et convertir pour les périodes de vacances à partir du 1er avenant au contrat A pour la régul.
Avenant établit pour 38h75 mensualisés ( accueil péri scolaire 3 j par semaine soit environ 10j par mois sur la mensu de base) ce qui nous fais l'équivalent de 11h63 par semaine.
sur la période scolaire ça colle sans problème, et toujours à l'avantage de l'ass mat par contre sur les vacances plus du tout.
Je ne sais pas s'il faut regarder les heures mensualisés, les jours d'accueil mensualisé,les heures à la semaine les jours de présence à la semaine,... 
sur juillet aout 2013, elle n'a pas compter d'heure complémentaire, mais peut être que je lui en doit pour cette période et je ne sais pas comment le calculer
Merci de votre aide.
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#34 04-01-2015 19:34:00
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
sur la période concernée de avril 2013 à septembre2013, j'ai réglé les mensu de base comme je vous l'ai dit plus haut, si je compare le salaire mensualisé donc pour 38,75h par mois sur 6mois, cela me donne un total de 232.50h payées.
J'ai fait le calcul de ce que mon ass mat a travaillé au réel sur cette même période (sans me préoccuper des vacances fortement chargées en heures et des périodes scolaires avec peu d'heure très en dessous de la mensu) .
Elle a travaillé au réel 160h58.
Est ce que j'ai bien comparé ce qu'il faut?? ou lui dois je malgré tout des heures complémentaires pour la période de vacances??
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#35 04-01-2015 20:35:22
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
alors je reprends point par point avec mes questions aussi:
1) septembre 2012 ok 40 semaines mais détail mensu svp?
de ce type là: (nbre de semaines scolaires x heures) + (nbre semaines vacances scolaires x heures)
et nbre de semaines de chaque travaillées?
2) de avril 2013 à septembre 2013 inclus
je trouve 6 mois et non pas 7 mois?
mensu modifiée donnez moi le détail svp
mensu de ce type là: (nbre de semaines scolaires x heures) + (nbre semaines vacances scolaires x heures)
19 semaines travaillées; mais détail pour celles-ci: nbre de semaines scolaires x heures, + nbre semaines vacances scolaires x heures
3) octobre 2013 à octobre 2014
idem détail mensu svp?
de ce type là: (nbre de semaines scolaires x heures) + (nbre semaines vacances scolaires x heures)
et nbre de semaines de chaque travaillées?
4) octobre 2014 à fin du contrat (le?)
idem détail mensu svp?
de ce type là: (nbre de semaines scolaires x heures) + (nbre semaines vacances scolaires x heures)
et nbre de semaines de chaque travaillées?
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#36 04-01-2015 20:42:07
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
au secours je ne sais pas comment compter et convertir pour les périodes de vacances à partir du 1er avenant au contrat A pour la régul.
Avenant établit pour 38h75 mensualisés ( accueil péri scolaire 3 j par semaine soit environ 10j par mois sur la mensu de base) ce qui nous fais l'équivalent de 11h63 par semaine.
sur la période scolaire ça colle sans problème, et toujours à l'avantage de l'ass mat par contre sur les vacances plus du tout.
Je ne sais pas s'il faut regarder les heures mensualisés, les jours d'accueil mensualisé,les heures à la semaine les jours de présence à la semaine,...
sur juillet aout 2013, elle n'a pas compter d'heure complémentaire, mais peut être que je lui en doit pour cette période et je ne sais pas comment le calculer
Merci de votre aide.
les mensus périscolaires se calculent en deux temps:
nbre d'heures x 36 semaines scolaires
+ nbre d'heures x semaines vacances scolaires travaillées (pour votre cas il semble qu'il y ait 4 semaines travaillées en période vacances scolaires?)
et le total des deux périodes est divisée par 12, et donc lissée pour être payée sur 12 mois, la moyenne hebdo que vous avez trouvée 11,63h induit en erreur, il faut reprendre le calcul à la base, il doit être inscrit sur le contrat et les avenants successifs
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#37 04-01-2015 20:42:58
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
on fera les calculs de solde de cp en un second temps, répondez déjà pour la partie régularisation svp
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#38 04-01-2015 22:37:03
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
[
les mensus périscolaires se calculent en deux temps:
nbre d'heures x 36 semaines scolaires
+ nbre d'heures x semaines vacances scolaires travaillées (pour votre cas il semble qu'il y ait 4 semaines travaillées en période vacances scolaires?)et le total des deux périodes est divisée par 12, et donc lissée pour être payée sur 12 mois, la moyenne hebdo que vous avez trouvée 11,63h induit en erreur, il faut reprendre le calcul à la base, il doit être inscrit sur le contrat et les avenants successifs
merci Chris 84 pour ces précision, seulement, je pense qu'a la base le calcul qui a été réalisé par l'ass mat n'a pas été fait comme ça.
Comme je n'y connaissait rien je lui ai fait une confiance aveugle.
Le contrat bien que péri scolaire pouvait être assimilé à du temps partiel.
Le contrat est à l'initial pour un accueil 4 jours par semaine sur 40 semaines avec environ 20h d'accueil par semaine, mais variable selon mon propre planning ( que ce soit en période scolaire ou vacance scolaire.) Ce qui nous donné un contrat pour 80h mensualisé. Je précise que l'ass mat pouvait ne pas recevoir mon enfant en période scolaire car moi même je ne travaille pas calé sur les vacances scolaire.
Au 1er avenant, nous avons diminuer le nombre d'heures, mais sans repréciser les nouveau horaires périscolaire ou vacances scolaire.
Sur cette dite période de avril à septembre 2013, 6 semaines travaillées sont en période de vacance et le reste en période scolaire.
Dans la réalité elle a travaillée sur cette période 7 semaines en période scolaire et 6 semaine en période de vacances.
JE précise il y a eu beaucoup de flou dans l'établissement de ce contrat et je m’aperçoit que c'était une grosse erreur de ma part .
Mais comme je ne connaissais pas mes congés perso à la signature du contrat, seule 1,5 semaine a été posé en semaine non travaillée, les autre semaines d'absence de mon enfant je les lui donnais au fur et à mesure en fonction de mes récupération avec les planning et ce pour qu'au final à la date anniversaire du contrat elle n'est pas travaillée plus de 40 semaines/52.
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#39 04-01-2015 22:55:52
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
Pour le calcul de la nouvelle mensualisation et donc des heures /semaine et heures mensualisé, c'est l'ass mat qui a fait encore une fois le calcul, et je me suis basée simplement sur ce qu'elle a fait... encore grossière erreur de ma part. donc les 11,63h /sem et les 38h75, c'est elle qui l'a trouvé en faisant en fonction de mes besoins soit le mercredi+/- toute la journée et parfois le soir apres l'école de temps en temps et 20h semaines pendant les vacances
Sur la période 1/04/2013 au 30/09/2012, il y a 13 semaines travaillées.
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#40 04-01-2015 22:59:36
Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?
20h pour 40 semaines ne donnera jamais 80h mensuelles!
80h mensuelles donne 48 semaines d'accueil ce qui est faux!
et si on repart dans l'autre sens 80h *12 mois / 40 semaines ça fait 24h par semaine???
il me faut les heures définies dans chaque avenant,
sept 2012 40 semaines de ???
avril 2013 40 semaines de ???
octobre 2013 40 semaines de ???
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