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#41 15-01-2015 23:23:46
Re : licenciée pendant la période d'adaptation
les deux ;)les prud'hommes te demanderont si tu lui as réclamé, donc fais le courrier et vas chercher le dossier comme ça si dans 8 jours tu n'as rien... 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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15-01-2015 23:23:46
15-01-2015 23:27:42
#45 16-01-2015 00:23:52
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#46 16-01-2015 08:29:51
Re : licenciée pendant la période d'adaptation
assmat.e a écrit :Ok. Et je réclame quoi du coup? Le demi mois de salaire?
tu avais bien noté le salaire BRUT du mois ? parce que c'est en brut la somme a payer
Non j'avais fait le calcul en net...
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#47 16-01-2015 10:34:21
- sensymaimai
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Re : licenciée pendant la période d'adaptation
Il me tarde de connaître la suite!... Elle est gonflée! Si on lui avait fait le même coup? L'aurait-elle accepté?
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#48 16-01-2015 10:45:32
- nounoubbert
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Re : licenciée pendant la période d'adaptation
En tout cas, elle semblait bien sûre de sa démarche 
Incroyable de ne pas assumer ses choix ...
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#49 16-01-2015 14:31:39
Re : licenciée pendant la période d'adaptation
Il me tarde de connaître la suite!... Elle est gonflée! Si on lui avait fait le même coup? L'aurait-elle accepté?
C'est ça le pire!! Je suis sûre que bon nombre d'assmat ne vont pas jusqu'au bout ou abandonne dès le depart alors que je suis persuadée que les PE eux vont jusqu'au bout ...
Son 1er message ce matin:
"Etant donné que vs avez moins d un an d anciennete avec ns aucune indemnite n est due.c est ce que je trouve sur tt les sites d assmat/juridiques et notamment celui dt vs m aviez parlé evidemment si je vs dois quoique ce soit ns vs reglerons ms pr l instant de ce que j ai lu et pr en avoir discuté avec une amie avocate, on devrait en rester la.j en parle avec une collegue de travail et je reviens vers vs si j ai du nouveau.merci"
(Le site dont je lui avais parlé c'est casamape)
Ma reponse:
"BONJOUR
Les indemnités pour les 1 an d'ancienneté dont vous faites référence sont les 1/120è dans le cadre d'un licenciement pour fin de contrat.
Moi je vous parle des indemnités pour non respect de votre engagement..."
Et de sa part:
"Oui ms on etait ds la periode d essai dc le contrat peut etre rompu par l employeur .pr l engagement reciproque c est sur il est annulé et remplacé par le contrat...vs pouvez trouvé l info partout,sur tt les sites et forum .encore une fois je vs le repete je continue de chercher et si je vs dois des indemnites je les paierai .ms il faut que ce soit justifié.merci"
Elle me soutient que le contrat annule et remplace l'engagement réciproque. ..
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#50 16-01-2015 14:36:22
Re : licenciée pendant la période d'adaptation
tu lui a dit que ca rupture en périodes d'essaie au bout d'une heure est une rupture abusive et un détournement pour ne pas payer l'indemnité de rupture d'engagement réciproque ?
car là sa tourne en rond 
dit lui que si cela continue tu fait une demande au prud'homme.
bonne chance
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#52 16-01-2015 15:28:50
- nounoubbert
- Membre
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Re : licenciée pendant la période d'adaptation
oui, elle a raison, le fait d'avoir commencé le contrat rompt l'engagement réciproque.
Oui, certes,
Mais là, elle s'est rendu coupable "d'un détournement de période d'essai" :
Détournement de la finalité de la période d’essai : la période d’essai vise exclusivement à permettre à l’employeur d’apprécier les capacités professionnelles du salarié (article L. 1221-20 du code du travail). Elle ne saurait servir à d’autres fins comme, par exemple, tester la viabilité d’un poste, remplacer un salarié absent, faire face à un surcroît temporaire d’activité, s’adapter à la conjoncture économique, s’accorder plus de souplesse dans la gestion du personnel, etc. Il en résulte que l’employeur ne peut rompre le contrat de travail pendant la période d’essai que pour un motif inhérent à la personne du salarié (Cass. soc., 20 novembre 2007, n° 06-41.212). Une rupture motivée par un motif étranger à la personne du salarié est abusive et lui ouvre droit à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice (Cass. soc., 7 février 2012, n° 10-27.525 : Bull. civ., V, n° 57).
La preuve de la volonté de détournement pour des raisons économiques, et que pour ce faire, elle a commis une seconde infraction, avec une rupture prématurée
Rupture prématurée : la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai sans qu’un temps normal ait été laissé au salarié pour faire la preuve de ses compétences est abusive et ouvre droit à réparation pour le préjudice subi du fait de l’attitude fautive de l’employeur (CA Paris, 11 décembre 2008, n° 07-2548 : en l’espèce, le salarié s’était présenté à 9 heures pour prendre son poste et avait été renvoyé à peine une demi-heure plus tard).
Alors je lui écrirai une jolie lettre :
"Madame, Monsieur,
J'ai bien pris note de mon licenciement, suite à une heure de travail. Vous m'avez confirmé que ce licenciement a eu lieu suite à l'octroi d'une place en crèche pour votre enfant.
Le licenciement ayant eu lieu dès la première heure, vous aviez donc eu la confirmation de cette place avant de commencer le contrat.
Vous auriez du me prévenir au moment de la confirmation de la place que vous n'honoreriez pas le contrat.
Certes cela vous aurait coûté l'engagement réciproque, mais cette somme m'aurait permis de faire face à la perte brutale de salaire, en attendant de trouver un nouveau contrat.
Il est certes inscrit sur les sites permettant l'encadrement et l'aide à l'employeur particulier, que le fait de commencer le contrat rompt cet engagement réciproque ; ainsi que la rupture en période d'essai dispense de démarches et de frais lié à ce licenciement.
Mais la période d'essai reste encadrée par le code du travail.
Ainsi, il est clair que vous avez engagé ce contrat dans le but de réaliser une économie, ce qui constitue une infraction à l'article L. 1221-20 du code du travail, pour "détournement de la finalité de la période d'essai" : vous avez engagé la période d'essai à titre économique et non pour besoin de travail réel (Cass. soc., 20 novembre 2007, n° 06-41.212).
A cela s'ajoute une seconde infraction à ce même article, pour rupture prématurée de contrat, car vous n'avez pu juger de mes compétences en 1h de temps.
Ces deux infraction ouvrent le droit à des dommages et intérêts en réparation des préjudices (Cass. soc., 7 février 2012, n° 10-27.525 : Bull. civ., V, n° 57, ainsi que Court d'Appel de Paris, 11 décembre 2008, n° 07-2548 pour la seconde).
Outres les préjudices moraux engendrés par votre attitude, car vous avez manqué de considération pour mon travail, je subis à ce jour des préjudices financiers, car je n'ai pas pu m'organiser de façon à remplacer ce contrat.
De plus, le délai pour me signifier mon licenciement (du 5 au 12 janvier) a rallongé cette situation.
Je demanderai comme dédommagement le temps qu'il me faudra pour retrouver un contrat.
Sans contact de votre part pour trouver un arrangement, j'engage sous 8 jour une procédure au conseil prud'homnal de la ville de , pour rupture abusive de contrat.
Cordialement,
Votre Nounou adorée
Voilà, ça lui fera les pieds de prendr eles gens pour des cons.
Et franchement, je ne proposerai même pas un arrangement, j'irai au procès direct, et je demanderai un mois plein de salaire, voire 2 si tu n'as pas beaucoup d'appel,
autant je veux bien être conciliante, autant il ne faut pas me prendre pour une c****, je deviens mauvaise
Et puis sa copine avocate lui fera des honoraires gratos
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magnifique ta lettre!!! #54 16-01-2015 15:49:22
Re : licenciée pendant la période d'adaptation
Wouah merci nounoubbert :-D j'adore!!
Je vais voir ma copine avocate dans le weekend pour tout lui apporter et je vais également lui montrer la lettre que tu viens de faire
Pat contre pour l'engagement réciproque quand elle dit qu'il est annulé et remplacé par le contrat, elle veut dire en fait que LA SIGNATURE du contrat fait que ça rompe et remplace l'engagement.
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#55 16-01-2015 15:54:48
- nounoubbert
- Membre
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Re : licenciée pendant la période d'adaptation
oui, c'est ça, ça ne l'annule pas, ça le rompt et remplace.
C'est une nuance ... que sa copine avocate aurait du lui préciser
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#56 27-02-2015 15:59:07
Re : licenciée pendant la période d'adaptation
Bonjour
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles... Ma copine avocate leur a donc envoyé un courrier les informant que leur licenciement est abusif du fait qu'il ait été effectué pour motif personnel à savoir l'octroi d'une place en crèche et que de plus il a été fait pendant la période d'essai avec seulement 1h d'adaptation effectuée. Elle leur a également demandé de me payer les indemnités correspondantes à l'engagement réciproque.
Suite à ce courrier, les parents ont du se sentir attaqués et m'ont du coup adressé un courrier de 3 pages me faisant comprendre qu'en réalité la place en crèche était une excuse et ils me font tout un tas de reproches. Ce courrier m'a énormément blessé, car pour des parents qui me font réserver une place pour eux pendant plus de 6 mois, qui savent exactement comment je travaille, (tout a été clair pour moi dès le départ) qui me la joue super content, (très faux c** en fait) et se voir un courrier dans le genre, ça fait mal, je ne m'y attendais pas du tout! J'ai eu du mal à avaler la pilule
Avec ce courrier j'avais un chèque (qui ne correspond pas vraiment à ce qu'ils me devaient mais on va dire que je fais avec) ainsi que tous mes papiers pour pôle emploi (sauf mon BS que j'attends toujours). Je suis donc retournée voir ma copine et lui ai demandé de faire un nouveau courrier leur demandant de bien vouloir effectuer ma déclaration et de m'adresser un BS et que je ne poursuis pas la procédure, non pas parce qu'ils le souhaitent, mais parce que je veux tourner la page et les oublier et que je veux pouvoir continuer à exercer mon métier sereinement et non pas avec la boule au ventre, ne pas avoir à me demander quel courrier je vais encore recevoir de leur part.
A ce jour j'ai trouvé une petite fille à garder, elle a 3 mois 1/2, ça fait 2 semaines que je la garde et tout se passe très bien! Ma petite tribu est au complet 
C'était la première fois que j'avais à faire à ce genre de personnes et j'espère ne plus en rencontrer des comme ça!
Je vous remercie à toutes pour votre aide, merci de m'avoir lue et d'avoir essayer de m'aider!
A bientôt
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#57 27-02-2015 22:24:46
Re : licenciée pendant la période d'adaptation
ma pauvre. ils se sont vengé de ne pas avoir put t'escroquer en te disant plein d'horreur! comment pourrait il te reprocher autant de choses en si peux de temps ?? fichage de museau!!
courage, en tous cas bravo pour ta determination
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#58 27-02-2015 22:30:36
Re : licenciée pendant la période d'adaptation
comme mammouth...
laisse couler la mauvaise foi.... et puis si c'était vraiment du pipeau pour la place en crèche ça se prouve très facilement
et comme dit mammouth 3 pages de reproches pour 1h de travail..!!!!
je vois pas comment c'est possible
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#60 02-03-2015 00:01:12
- sourceline
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Re : licenciée pendant la période d'adaptation
ah ben dis donc ! que pouvaient-ils donc tant avoir à te reprocher après une heure d'adaptation ? bizarre, quand même !
La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information.
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