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#61 19-04-2015 13:28:12
Re : perdue!!cdd..
landocean a écrit :nathodisab a écrit :
si le ccd passe par une fin de période de référence, les cp acquis doivent être payés comme pour un cdi
et la méthode la plus avantageuse entre le maintien du salaire et les 10% peut être appliquée
par contre, ceux acquis à partir de juin seront obligatoirement payés sur la base des 10 % en indemnité compensatriceEt comment tu fais pour la prime de précarité alors ?
Je suis actuellement en CDD sans connaitre la fin, mais je pense passer la période de référence.
Merci de ta réponsela prime de précarité sera calculée sur le total des salaires incluant les cp payés en juin
C'est pas normal puisque la préca est calculée avant les cp. 
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19-04-2015 13:28:12
#63 19-04-2015 13:41:57
Re : perdue!!cdd..
oups prime préca incluant les cp payés en juin ( Natho.)... MAIS
pas normal .de landocéan..)
(car la "préca" est calculée AVANT LES CP c 'est
quoi du coup le TOUT BON?
merci oups oups vraiment pas simple...
Un COEUR assez TENDRE pour tous mes diablotins !
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#64 19-04-2015 15:15:21
- nathodisab
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Re : perdue!!cdd..
nathodisab a écrit :landocean a écrit :Et comment tu fais pour la prime de précarité alors ?
Je suis actuellement en CDD sans connaitre la fin, mais je pense passer la période de référence.
Merci de ta réponsela prime de précarité sera calculée sur le total des salaires incluant les cp payés en juin
C'est pas normal puisque la préca est calculée avant les cp.
oui, pour l'indemnité compensatrice de cp
mais les cp acquis en 1ere période sont payés en juin, ce n'est pas une indemnité compensatrice
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19-04-2015 15:15:21
#65 19-04-2015 15:21:33
- nathodisab
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Re : perdue!!cdd..
les droits d'un salarié en cdd sont les mêmes que ceux en cdi
donc si le cdd passe par une fin de période de référence à droit à percevoir le paiement des cp acquis sur cette première période comme pour n'importe quel autre contrat en année incomplète
soit en juin, soit par 1/12eme soit au moment de la prise principale , soit au moment de la pose de chaque sem de cp
donc oui, les cp acquis et posés seront inclus dans le calcul de l'indemnité de précarité payée en fin de cdd
et l'indemnité comp de cp sera calculée sur 10% des salaires de juin à la rupture + les cp acquis/pris/payés + l'ind précarité
Lando, je suis sure de moi sur ce point 
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#67 19-04-2015 16:42:06
Re : perdue!!cdd..
et quand le PE notera mes conges acquis sur pajemploi, on mettre
donc 4 jours en JUIN pour avril et mai, et pour le reste contrat cdd
à courir,soit 8 jours pour juin, juillet et aout et septembre . ok et
ils doivent être notés pour le salaire de septembre( fin contrat)
mais en aout lors de la prise de mes 3 semaines conges payés, ds
la case conges on ne met rien donc?
merci
Un COEUR assez TENDRE pour tous mes diablotins !
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#68 19-04-2015 17:07:45
- nathodisab
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Re : perdue!!cdd..
et quand le PE notera mes conges acquis sur pajemploi, on mettre
donc 4 jours en JUIN pour avril et mai, et pour le reste contrat cdd
à courir,soit 8 jours pour juin, juillet et aout et septembre . ok et
ils doivent être notés pour le salaire de septembre( fin contrat)
mais en aout lors de la prise de mes 3 semaines conges payés, ds
la case conges on ne met rien donc?
merci
soit tu te fais payer les cp acquis sur avril/mai en juin et donc ils notent 4j de cp
soit tu te les fait payer en août au moment où tu prends tes congés, et ils notent 4j en août
les cp en année incomplète se déclarent au moment où ils sont payés
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#69 19-04-2015 17:22:21
Re : perdue!!cdd..
bien tu me dis 4 jours en juin pour avril et mai travaillés jours acquis mais jai encore droit à8 jours comme tu me l avais ecrit, non? oups
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#70 19-04-2015 18:30:54
Re : perdue!!cdd..
les 1/12 eme ce sont les 10%?? pour conges à percevoir en CDD
je remets ici ma réponse donnée sur l'autre discussion fermée
nana55 a écrit :on ne peut vraiment pas avoir les 10% PAR MOIS
pour contrat en CDD??( et la prime PRECA avec
bien sûr) ,car pour le PE cela risque de faire bcp à
verser en septembre ( fin de contrat CDD)
en plus du salaire du mois+préca et au moins je
serai certaine d avoir perçu
mes congés payés au fur et à mesure...
et comme je demandais c 'est quoi les 1/ 12
eme ?? (période ou l on peut percevoir ses
congés, soit en juin, ou 1/12 eme etc....)
ce n 'est pas equivalent à 10% de mon salaire
perçu en mensu?
c 'est vraiment tres compliqué , et en plus il faut
tres souvent que l on réexplique cela au PE sil ne
comprend pas ou refuse parce que il ne comprend
pas, c 'est comme cela que parfois il y a gros
soucis
merci
coucou
non , on ne peut pas
car que ce soit en cdd ou en cdi , les 10% mensuels anticipés sont hors Convention et considérés comme illégaux
les cp ne se paient qu'une fois acquis donc en , ou à partir de juin , puis en fin de contratet la prime de précarité de toutes façons ne se paie qu'en fin de contrat
les 1/12 ne sont pas les 10%
C'est la répartition du paiement des cp acquis sur la période référence , à partir de juin
et dans ton cas comme ton contrat s'arrête en septembre
les pe auront de toutes façons "beaucoup" de cp à payer puisque ce paiement n'aura pas pu être réparti sur les 12 mois
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#71 19-04-2015 18:36:49
- nathodisab
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Re : perdue!!cdd..
ton contrat est en année incomplète, donc les cp se payent en plus du salaire mensuel
en fin de 1ere période tu auras acquis 4j payés
soit tu te les fais payer en juin, soit en août en + de ton salaire de base
ensuite en fin de contrat ton pe va te payer une indemnité compensatrice de cp, pour les congés qui auront été acquis depuis juin
voici le détail du contrat:
27h sur 43sem à 3€ de l'heure
mensu = 27*43*3€/12 =290.25€
en juin ou en août en plus de la mensu de base
(juin ou août à choisir avec ton pe sur le contrat )
tu vas toucher 10% des salaires d'avril+mai . cela correspond à 4j ouvrables de cp
à la fin du contrat,
précarité : 10% du total des salaires depuis avril jusqu'à la fin paiement des cp acquis entre avril et mai inclus
indemnité compensatrice des cp :
10% Du total des salaires de juin à la fin du contrat + cp acquis d'avril à mai + prime de précarité. cette indemnité correspond à 9j ouvrables
les fériés : le 1er mai ne doit pas être déduit, mais tous les autres fériés tombant un j normalement travaillé dans les 3 premiers mois du contrat devront être déduits du salaire
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