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#1 17-09-2007 10:27:37
desaccord sur les heures de garde
je garde un periscolaire les lundi mardi jeudi et vendredi le soir apres l'ecole.la maman ne respecte pas les heures qui sont inscrites sur le contrat donc de retour de vacances d',été je lui ai imposé des heures pour 2 soirs dans la semaine.elle n'est pas d'accord.que peut il se passer?
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17-09-2007 10:27:37
#2 17-09-2007 10:58:35
Re : desaccord sur les heures de garde
Bonjour,
cette maman a signé un contrat donc elle doit respecter ses engagements.
Surtout, facturez-lui en heures complémentaires son temps de retard. C'est déjà un début.
Assistante maternelle depuis Juin 2006
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#3 17-09-2007 11:01:11
Re : desaccord sur les heures de garde
...bonjour....
...si la maman est en retard sur l'horaire prevu au contrat...il n'y a qu'une seule solution....faire payer ces retards en heures complementaires...
...ou faire un avenant tenant compte des nouvelles heures...
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#4 17-09-2007 11:15:30
Re : desaccord sur les heures de garde
nous n'avons pas fait la mensualisation elle me paie a l'heure.quelques fois elle arrive avant l'heure indiqué sur le contrat mais plusieurs fois c'est apres.si je lui propose un avenant en changeant les horaires et qu'elle refuse,que dois je faire?
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17-09-2007 11:15:30
#5 17-09-2007 11:24:14
Re : desaccord sur les heures de garde
ATTENTION!!!!!!!!
La mensualisation est OBLIGATOIRE.
Sauf pour un accueil occasionnel mais ce n'est pas votre cas.
Régularisez ça le plus rapidement possible.
Assistante maternelle depuis Juin 2006
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#6 17-09-2007 11:25:17
Re : desaccord sur les heures de garde
....et bien seule solution....faire la mensualisation OBLIGATOIRE....depuis janvier 2005...!!!!!!
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#8 17-09-2007 11:56:25
Re : desaccord sur les heures de garde
coucou voilà ce que j'ai ajouter en clause au contrat tu imprime et le fournit aus parents!
code du travail (ArticleI.773_1 à I.773_9) fixe notamment: Article .7. de la convention collective!
rémunération: l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. Si l'enfant est confié plus tard que l'h d'arrivé contractuelle, la rémunération pârt néanmoins à cette h contractuelle, puique en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenue au salarié; pour la même raison, si la reprise se fait avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle, par contre, si la reprise de l'enfant se fait apres l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
et j'ajoute! obligation de l'employeur! et engagement pares signatures!
l'employeur est tenue de respectés!
*Lh d'arrivée de l'enfant prévue au contrat!
* l'h de départ prévue au contrat (périscolaire) domicile assmat_ école.
* l'indemnité d'entretien présence ou absence ou abs de l'enfant (motif).
* les frais de repas.
* nbr de km parcourus en voitures .(périscolaire)
* l'h de départ des parents avec l'enfant.
* nbr d'h d'accueil dans la journée.
* nbr d'h complémentaire et suppl effectuées.
* h complémentaire au_delà de celle non prévue au contrat.
* h suppl à partir de la 46ème h par semaine majoré de 25%
et sous peine d'amende il est plus tôt préférable d'appliquer la mensualisation! (mensualisation obligatoire depuis 2005) par le convention!
A+.
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#9 17-09-2007 14:13:14
Re : desaccord sur les heures de garde
nous n'avons pas fait la mensualisation elle me paie a l'heure.quelques fois elle arrive avant l'heure indiqué sur le contrat mais plusieurs fois c'est apres.si je lui propose un avenant en changeant les horaires et qu'elle refuse,que dois je faire?
s'il n'y a pas de mensualisation... pas de recours.
c'est pour cvela que la mensu est obligatoire.
qu'est il marqué au contrat ?
occasionnel ou suivant planning?
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