Année incomplète sur deux périodes CP

Maryline59226 · 03-07-2015 00:29:45

Bonjour,
ma nourrice me calcule le montant des CP par la méthode du maintient de salaire en prenant la période des vacances scolaires... où les heures sont à plus de 40h, alors qu'elle a le plus souvent mon petit environ 12h/semaines quand il a l'école...
il y a 33 semaines à 12h30 et 8 semaines à 42h... bien entendu par ce calcul, il est plus avantageux pour elle... que celui des 10% sur tous les salaires versés...
je lui ai expliqué que le maintient de salaire c'est le salaire qu'elle aurait eu si elle avait travaillé c'est à dire... le salaire mensuel et régularisé sur 12 mois... donc son salaire régulier et non un salaire comme si elle bossait à temps plein...
Bref on marche sur la tête pour une personne qui bosse en moyenne à 3h30 par jour sur ses 41 semaines.. je devrais lui payer ses CP comme si elle bossait à 8h30 par jour!

03-07-2015 00:29:45

budulle · 03-07-2015 07:13:24

Maryline59226 a écrit :

Bonjour,
ma nourrice me calcule le montant des CP par la méthode du maintient de salaire en prenant la période des vacances scolaires... où les heures sont à plus de 40h, alors qu'elle a le plus souvent mon petit environ 12h/semaines quand il a l'école...
il y a 33 semaines à 12h30 et 8 semaines à 42h... bien entendu par ce calcul, il est plus avantageux pour elle... que celui des 10% sur tous les salaires versés...
je lui ai expliqué que le maintient de salaire c'est le salaire qu'elle aurait eu si elle avait travaillé c'est à dire... le salaire mensuel et régularisé sur 12 mois... donc son salaire régulier et non un salaire comme si elle bossait à temps plein...
Bref on marche sur la tête pour une personne qui bosse en moyenne à 3h30 par jour sur ses 41 semaines.. je devrais lui payer ses CP comme si elle bossait à 8h30 par jour!

votre ass mat se trompe

vous devez faire:

mensu en € / nb de jour que paie le mensu * nb de cp acquis = montant à comparer avec les 10%

pour vous aider dans le calcul combien travaille-t-elle par semaine avec vous ?
nb de cp acquis ?

nathodisab · 03-07-2015 09:32:07

Maryline59226 a écrit :

Bonjour,
ma nourrice me calcule le montant des CP par la méthode du maintient de salaire en prenant la période des vacances scolaires... où les heures sont à plus de 40h, alors qu'elle a le plus souvent mon petit environ 12h/semaines quand il a l'école...
il y a 33 semaines à 12h30 et 8 semaines à 42h... bien entendu par ce calcul, il est plus avantageux pour elle... que celui des 10% sur tous les salaires versés...
je lui ai expliqué que le maintient de salaire c'est le salaire qu'elle aurait eu si elle avait travaillé c'est à dire... le salaire mensuel et régularisé sur 12 mois... donc son salaire régulier et non un salaire comme si elle bossait à temps plein...
Bref on marche sur la tête pour une personne qui bosse en moyenne à 3h30 par jour sur ses 41 semaines.. je devrais lui payer ses CP comme si elle bossait à 8h30 par jour!

bonjour,
en maintien du salaire, lorsqu'il y a plusieurs types de sem d'accueil on fait le calcul ainsi
mensu / nbre de j ouvrables moyen par mois = valeur d'1j ouvrable(A)
puis
A * nbre de j ouvrables dus = cp €

Maryline59226 · 04-07-2015 00:01:13

Bonsoir,

j'ai donc une moyenne de 17 jours par mois (41 semaines x5/12)= 17

Salaire de base/17 x 20= un salaire bien inférieur aux 10%

J'ai donc eu raison d'avoir appliqué les 10 % suite aux heures complémentaires...

On est bien loin du montant annoncé par ma nourrice....elle me proposait de lui payer 3 fois plus que ce que nous lui avions calculé!!!!

Et personne dans notre département pour confirmer à 100% mon calcul même si le RAM confirme que nous avions un calcul plus logique, plus honnête, et équitable...

Merci bcp pour votre aide!

04-07-2015 00:01:13

chris84 · 04-07-2015 00:42:53

Maryline59226 a écrit :

Bonjour,
ma nourrice me calcule le montant des CP par la méthode du maintient de salaire en prenant la période des vacances scolaires... où les heures sont à plus de 40h, alors qu'elle a le plus souvent mon petit environ 12h/semaines quand il a l'école...
il y a 33 semaines à 12h30 et 8 semaines à 42h... bien entendu par ce calcul, il est plus avantageux pour elle... que celui des 10% sur tous les salaires versés...
je lui ai expliqué que le maintient de salaire c'est le salaire qu'elle aurait eu si elle avait travaillé c'est à dire... le salaire mensuel et régularisé sur 12 mois... donc son salaire régulier et non un salaire comme si elle bossait à temps plein...
Bref on marche sur la tête pour une personne qui bosse en moyenne à 3h30 par jour sur ses 41 semaines.. je devrais lui payer ses CP comme si elle bossait à 8h30 par jour!

vous avez raison le maintien de salaire doit lui payer la même chose que la mensu, étant mensualisée sur 41 semaines, sa mensu lui paye 20,5 jours ouvrables apr mois (6j x 41sem/12 = 20,5 jours)
donc son montant de cp acquis sera de
mensu/20,5 j x nbre de jours de cp

chris84 · 04-07-2015 00:44:37

Maryline59226 a écrit :

Bonsoir,
j'ai donc une moyenne de 17 jours par mois (41 semaines x5/12)= 17
Salaire de base/17 x 20= un salaire bien inférieur aux 10%
J'ai donc eu raison d'avoir appliqué les 10 % suite aux heures complémentaires...
On est bien loin du montant annoncé par ma nourrice....elle me proposait de lui payer 3 fois plus que ce que nous lui avions calculé!!!!
Et personne dans notre département pour confirmer à 100% mon calcul même si le RAM confirme que nous avions un calcul plus logique, plus honnête, et équitable...
Merci bcp pour votre aide!

non il s'agit de jours ouvrables
donc 6jx41sem/12 mois= 20,5
donc mensu/20,5 x 20 = montant des cp

Maryline59226 · 04-07-2015 09:22:29

Merci, oui en maintient de salaire on a bien (à 5 euros près) le montant du salaire de base, donc c'est toujours plus avantageux pour ma nourrice les 10% sur les salaires nets versés vu les heures complémentaires.

En revanche, je ne savais pas que la mensualisation était basée sur des jours ouvrables car il me semble que le calcul n'a pas été fait comme cela...

Mais une autre précision:

6j x 41sem/ 12 mois= 20,5
donc mensu /20,5 x 20 CP (jours ouvrés ou ouvrables pour les CP?)

je demande des précisions même si pour moi c'est réglé (j'ai tranché et opté pour les 10%) ... pour qu'enfin on ait une réponse claire et logique pour les parents et les nourrices... ce qui permettra à d'autres d'éviter les conflits sur le sujet (vu qu'on voit tout et n'importe quoi sur le sujet sur internet) ....

Dernière modification par Maryline59226 (04-07-2015 09:23:27)

sandrah · 04-07-2015 10:27:00

Les 17 jours que vous trouvez sont les jous d'activité mensuel de votre am. Ce chiffre est correct et est à déclarer chaque mois à la paje.

Cependant, pour le maintien de salaire, on va déterminer le nombre de jours ouvrables mensualisés.
Une semaine comptant 6 jours ouvrables (du lundi au samedi), on fait alors : nombre de semaines au contrat * 6 / 12
Pour vous, ça donne 41 * 6 / 12 = 20.5

En divisant votre mensue par ce chiffre, ça vous donne le montant à payer par jours ouvrable acquis.

Maryline59226 · 04-07-2015 15:46:20

Merci, parfait, dommage que je ne le savais pas avant pour les 17j, car sur le site de la Pajemploi, j'ai toujours déclaré le nombre de jours fait au mois le mois, mais avec le salaire de base plus les heures, je ne sais pas si c'est grave ou pas, mais en tout cas, on a tjs tout payé.

Merci pour vos explications, maintenant tout est clair et surtout j'ai la confirmation que le calcul le plus avantageux c'était le mien avec les 10%.

chris84 · 05-07-2015 00:17:22

Maryline59226 a écrit :

Merci, parfait, dommage que je ne le savais pas avant pour les 17j, car sur le site de la Pajemploi, j'ai toujours déclaré le nombre de jours fait au mois le mois, mais avec le salaire de base plus les heures, je ne sais pas si c'est grave ou pas, mais en tout cas, on a tjs tout payé.
Merci pour vos explications, maintenant tout est clair et surtout j'ai la confirmation que le calcul le plus avantageux c'était le mien avec les 10%.

oui il faut corriger toutes les déclarations pour inscrire les jours mensualisés
vous n'avez jamais eu de courrier disant que vous dépassiez le plafond journalier? là pour les cp même si vous réglez par 10% des salaires versés, il faudra inscrire 20 jours en case cp

précision: le calcul le + avantageux n'est pas toujours celui des 10%

et puisqu'on en est à être précises: nous ne sommes pas des nourrices mais des assistantes maternelles agréées, merci

l'explication du calcul sur les cp par maintien de salaire avec les jours ouvrables mensualisés se trouve à l'index et dans les fiches cp de la direccte de l'Ain, qui servent déjà de référence à de nombreux rams partout en France!

Maryline59226 · 05-07-2015 09:57:14

Bonjour, malheureusement je ne peux les corriger nous avons seulement un mois pour modifier les déclarations sur pajemploi...
J'ai déclaré les heures correspondant à une mensualisation en plus des heures complémentaires quand il y en avait.
Idem les CP je les ai mis à chaque fois qu'ils ont été pris...
Je n'ai donc pas dépassé les plafonds (car les heures correspondaient au salaire) ... mais je les aurais explosé en payant 3 fois les CP....
C'est le premier contrat où j'ai une mensualisation (rien n'est indiqué sur Pajemploi sur comment rentrer un salaire avec une mensu donc mea culpa). L'ass mat ne le savait pas non plus.
Mon ex nounou qui a gardé mon fils pendant 4 ans souhaitait qu'on fasse la paye par mois en fonction des jours et heures réellement travaillés, elle a toujours fait les payes, j'avais juste à les rentrer sur Pajemploi et faire le chèque.

Malheureusement notre Dirrecte n'a pas tranché sur la méthode car il n'y a pas de "jurisprudence" selon elle ... et incite à régler le confit aux Prud'hommes pour créer la régle!!!! .... et oui quand je vous dis qu'on marche sur la tête... alors qu'il suffit d'être logique... Donc si vous me dites qu'ils ont des fiches qui servent d'exemple.... ça me fait doucement rire car ils ne se les appliquent pas...

De toute façon nous avons bien été échaudés par la situation et les interprétations abusives de la convention (sans parler de l'ass mat et de son mari qui sont remonté contre nous, cherchez l'erreur...).
Nous avons tranché en tant qu'employeur payeur, les 10% sont plus favorables à l'ass mat que le maintien de salaire donc nous lui avons payé les 10% (si l'inverse avait été vrai, nous aurions bien entendu appliqué le maintient de salaire)....

Il est possible de vous contacter par mail en message privé?

sandrah · 05-07-2015 10:48:12

Vous pouvez corriger également les déclarations plus anciennes, mais uniquement par courrier.

Sur le site pajemploi, rubrique employeur, vous avez toutes les "règles " pour bien déclarer le salaire de votre assistante maternelle. Peut-être même vous ont-ils envoyé un document papier ?

Pour finir, vous êtes en effet l'employeur payeur, à vous de vous imposer.
Il est vrai que comme votre contrat a des semaines avec des amplitudes différentes, je ne sais pas si vous trouverez une fiche officielle avec notre calcul expliqué plus haut... Mais ça reste du bon sens.

Je pense que vous devriez faire un courrier en rar, expliquant que comme stipulé dans la convention collective, les deux méthodes de calcul doivent être comparées.
Faites apparaître ces calculs dans ce courrier et concluez en disant que ce seront donc les 10% qui seront retenus.

Si elle souhaite contester, ce sera à elle à lancer une procédure. Mais si vous êtes sûre de vous, et que votre courrier le reflète, alors sans doute celui-ci suffira-t-il.

Par contre, reprenez-bien le nombre de semaines travaillées pour qu'il n'y ait pas d'erreur qui vous placerait en situation délicate.
Et d'ailleurs, pensez que si elle a des enfants à elles, à charge, de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours, elle a droit à 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant (à ajouter donc aux 20 jours que vous trouvez).

chris84 · 05-07-2015 11:16:27

Maryline59226 a écrit :

Bonjour, malheureusement je ne peux les corriger nous avons seulement un mois pour modifier les déclarations sur pajemploi... non vous pouvez les corriger en envoyant un mail ou un courrier, 1 mois c'est pour corriger en ligne
J'ai déclaré les heures correspondant à une mensualisation en plus des heures complémentaires quand il y en avait.
Idem les CP je les ai mis à chaque fois qu'ils ont été pris... les cp se déclarent quand ils sont payés et non pas quand ils sont pris, là aussi c'est faux
Je n'ai donc pas dépassé les plafonds (car les heures correspondaient au salaire) ... mais je les aurais explosé en payant 3 fois les CP.... c'est à dire? vous allez marquer les jours acquis et payés sur la déclaration
C'est le premier contrat où j'ai une mensualisation (rien n'est indiqué sur Pajemploi sur comment rentrer un salaire avec une mensu donc mea culpa)vous avez mal cherché, désolée il y a tout un mode d'emploi expliqué, la mensualisation est obligatoire . L'ass mat ne le savait pas non plus.
Mon ex nounou qui a gardé mon fils pendant 4 ans souhaitait qu'on fasse la paye par mois en fonction des jours et heures réellement travaillés, elle a toujours fait les payes, j'avais juste à les rentrer sur Pajemploi et faire le chèque. ce qui est là aussi totalement faux et le paiement au réel lèse la salariée!
Malheureusement notre Dirrecte n'a pas tranché sur la méthode car il n'y a pas de "jurisprudence" selon elle ... et incite à régler le confit aux Prud'hommes pour créer la régle!!!! de quoi parlez vous, de quelle méthode? pour al mensualisation? .... et oui quand je vous dis qu'on marche sur la tête... alors qu'il suffit d'être logique... Donc si vous me dites qu'ils ont des fiches qui servent d'exemple.... ça me fait doucement rire car ils ne se les appliquent pas... toutes les direcctes ne se valent peut être pas, tout comme les rams, tous comme les assmats... ou les employeurs
De toute façon nous avons bien été échaudés par la situation et les interprétations abusives de la convention (sans parler de l'ass mat et de son mari qui sont remonté contre nous, cherchez l'erreur...).
Nous avons tranché en tant qu'employeur payeur,ce n'est pas vous qui tranchez c'est la loi les 10% sont plus favorables à l'ass mat que le maintien de salaire donc nous lui avons payé les 10% (si l'inverse avait été vrai, nous aurions bien entendu appliqué le maintient de salaire)....
Il est possible de vous contacter par mail en message privé?

sandrah · 05-07-2015 11:59:52

En fait chris, l'am trouve le maintien de salaire plus avantageux que les 10% car elle le calcule en se basant uniquement sur les semaines à 42h. Or il n'y en a que 8 dans l'année, le reste étant des semaines à 12,50 h.

Je pense que c'est sur le mode de calcul avec deux types de semaines que la direccte n'a pas su répondre.

chris84 · 05-07-2015 12:34:27

sandrah a écrit :

En fait chris, l'am trouve le maintien de salaire plus avantageux que les 10% car elle le calcule en se basant uniquement sur les semaines à 42h. Or il n'y en a que 8 dans l'année, le reste étant des semaines à 12,50 h.
Je pense que c'est sur le mode de calcul avec deux types de semaines que la direccte n'a pas su répondre.

oui j'avais vu pour les 2 périodes
et j'avais indiqué mensu/20,5j ouvrables mensualisés, à la suite de natho

pour la direccte de maryline, je leur enverrai les documents qu'elle a ici à l'index pour les renseigner...

Maryline59226 · 05-07-2015 22:24:01

Merci pour vos conseils, vous m'avez bien rassurée.

Je n'ai peut-être pas fait correctement les déclarations mais mon ass mat n'a rien corrigé ou fait corriger non plus depuis septembre dernier et le mois de juin était le dernier mois.
Pour les papiers et déclarations Pajemploi... comme cela n'a pas d'incidence, je laisse tel que, car j'en ai fini avec les ass mat... bien dégoutée de ce qui nous est arrivé avec cette histoire.

Pour conclure pour mon cas au moins, grâce à vos avis, j'ai ma conscience tranquille... je sais que j'ai eu raison de payer les CP à hauteur des 10% sur les salaires nets versés et non pas comme insistait l'ass mat avec son interprétation injuste et déloyale de la notion de maintien de salaire.

chris84 · 05-07-2015 23:35:11

Maryline59226 a écrit :

Merci pour vos conseils, vous m'avez bien rassurée.
Je n'ai peut-être pas fait correctement les déclarations mais mon ass mat n'a rien corrigé ou fait corriger non plus depuis septembre dernier et le mois de juin était le dernier mois.
Pour les papiers et déclarations Pajemploi... comme cela n'a pas d'incidence, je laisse tel que, car j'en ai fini avec les ass mat... bien dégoutée de ce qui nous est arrivé avec cette histoire.
Pour conclure pour mon cas au moins, grâce à vos avis, j'ai ma conscience tranquille... je sais que j'ai eu raison de payer les CP à hauteur des 10% sur les salaires nets versés et non pas comme insistait l'ass mat avec son interprétation injuste et déloyale de la notion de maintien de salaire.

je n'y vois rien d'"injuste" ou de "déloyal", mais au contraire une assmat qui ne s'y connait pas, je vois de la méconnaissance de ses droits
ça se voit aussi puisque elle ne vous a pas demandé de corriger les déclarations depuis septembre qui sont erronées
et si cela a une incidence: car ça doit être conforme aux jours travaillés au niveau des indemnités d'entretien, et de ses déclarations d'impôts en cas de contrôle!

Maryline59226 · 06-07-2015 21:52:12

Bonsoir, ah mince c'est vrai... à l'insu de son plein gré et après moultes explications, si elle n'a toujours pas compris c'est que que ça doit être normal de réclamer 3 fois le montant de ses CP, suis-je bête... je vais de ce pas aller voir mon patron, qui sait s'il est bien stupide, je pourrais passer des vacances 3*** avec 3 fois le montant de mes CP ;-))))

Et sinon aucun soucis pour les IE, repas.. tout correspond.. si vous voulez plus de détails, n'hésitez pas à me contacter sur mon mail, et encore merci pour vos explications.

Dernière modification par Maryline59226 (06-07-2015 22:07:36)

chris84 · 06-07-2015 23:11:11

Maryline59226 a écrit :

Bonsoir, ah mince c'est vrai... à l'insu de son plein gré et après moultes explications, si elle n'a toujours pas compris c'est que que ça doit être normal de réclamer 3 fois le montant de ses CP, suis-je bête... je vais de ce pas aller voir mon patron, qui sait s'il est bien stupide, je pourrais passer des vacances 3*** avec 3 fois le montant de mes CP ;-))))
Et sinon aucun soucis pour les IE, repas.. tout correspond.. si vous voulez plus de détails, n'hésitez pas à me contacter sur mon mail, et encore merci pour vos explications.

là vous êtes énnervée ok, je peux le comprendre
mais je peux vous assurer, depuis les nombreux mois que je viens aider ici, comme mes collègues, que de nombreuses assmat ne comprennent pas les mensualisations ni le paiement des cp, et certains sites ou forums expliquent de faire payer les cp sur les heures des vacances scolaires, ou des calculs absolument fantaisistes sont proposés! et certaines peuvent prendre pour argent comptant les écrits de ces forums, ou groupes sur fb

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 03-07-2015 00:29:45

Année incomplète sur deux périodes CP

03-07-2015 00:29:45

#2 03-07-2015 07:13:24

Re : Année incomplète sur deux périodes CP

#3 03-07-2015 09:32:07

Re : Année incomplète sur deux périodes CP

#4 04-07-2015 00:01:13

Re : Année incomplète sur deux périodes CP

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#5 04-07-2015 00:42:53

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#6 04-07-2015 00:44:37

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#7 04-07-2015 09:22:29

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#8 04-07-2015 10:27:00

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#9 04-07-2015 15:46:20

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