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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 15-07-2015 21:34:33

bouchon
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doute sur indemnités de rupture

bonsoir

je vais avoir une fin de contrat fin aout et en reprenant mon contrat j'ai vu que les 3 modes de calcul prime rupture sont dedans ( 120eme ou 1/5eme) à l'epoque de la signature c'était encore d'actualité

Est ce que je peux encore l'appliquer aujourd'hui, sachant que les parents ont signés cette clause?

si oui avez vous un article de loi ou un texte officiel qui le précise car la différence de prime est énorme, et je veux etre sure de mon coup ( contrat difficile et parents pas top )

Merci par avance à celles qui prendront le temps de me répondre

bonne soirée

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15-07-2015 21:34:33

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#2 15-07-2015 21:38:00

zezette62
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Re : doute sur indemnités de rupture

non pour nous c'est seulement les 120ème mais attends d'autres réponses...


le monde serait bien mieux sans .... !!!

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#3 15-07-2015 21:46:42

parme
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Re : doute sur indemnités de rupture

coucou seulement si c'est préciser accord contractuel entre les deux parties. smile
comment es ce indiqué dans ton contrat exactement?
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#4 15-07-2015 21:49:06

chris84
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Re : doute sur indemnités de rupture

bouchon a écrit :

bonsoir

je vais avoir une fin de contrat fin aout et en reprenant mon contrat j'ai vu que les 3 modes de calcul prime rupture sont dedans ( 120eme ou 1/5eme) à l'epoque de la signature c'était encore d'actualité

Est ce que je peux encore l'appliquer aujourd'hui, sachant que les parents ont signés cette clause?

si oui avez vous un article de loi ou un texte officiel qui le précise car la différence de prime est énorme, et je veux etre sure de mon coup ( contrat difficile et parents pas top )

Merci par avance à celles qui prendront le temps de me répondre

bonne soirée

ça dépend comment est rédigée cette clause, là je crains que non vous ne puissiez y  avoir droit

les fois où des assmats ont ajouté ce genre de clause je pense qu'elles avaient bien spécifié dessus que la prime de licenciement légale était de 1/120ème mais que d'un commun accord avec les parents employeurs il était convenu de finalement appliquer le 1/5eme

ça devient une clause plus favorable que la ccn

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15-07-2015 21:49:06

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#5 15-07-2015 21:53:48

zezette62
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Re : doute sur indemnités de rupture

chris84 a écrit :
bouchon a écrit :

bonsoir

je vais avoir une fin de contrat fin aout et en reprenant mon contrat j'ai vu que les 3 modes de calcul prime rupture sont dedans ( 120eme ou 1/5eme) à l'epoque de la signature c'était encore d'actualité

Est ce que je peux encore l'appliquer aujourd'hui, sachant que les parents ont signés cette clause?

si oui avez vous un article de loi ou un texte officiel qui le précise car la différence de prime est énorme, et je veux etre sure de mon coup ( contrat difficile et parents pas top )

Merci par avance à celles qui prendront le temps de me répondre

bonne soirée

ça dépend comment est rédigée cette clause, là je crains que non vous ne puissiez y  avoir droit

les fois où des assmats ont ajouté ce genre de clause je pense qu'elles avaient bien spécifié dessus que la prime de licenciement légale était de 1/120ème mais que d'un commun accord avec les parents employeurs il était convenu de finalement appliquer le 1/5eme

ça devient une clause plus favorable que la ccn


j'en prend note chris...


le monde serait bien mieux sans .... !!!

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#6 15-07-2015 22:08:11

bouchon
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Re : doute sur indemnités de rupture

bonsoir merci pour vos réponses
alors dans mon contrat c'est marqué les 3 modes différents de calcul et que la méthode la plus avantageuse sera payé à l'ass mat, c'est pas précisé accord contractuel entre les 2 parties !

donc je ne peux pas y prétendre pour ce contrat?

Parme pour les contrats  suivants je t'ai demandé ton contrat version 2015, je te remercie encore une fois pour ton aide

bonne soirée

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#7 15-07-2015 22:33:18

chris84
MODERATEUR
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Re : doute sur indemnités de rupture

bouchon a écrit :

bonsoir merci pour vos réponses
alors dans mon contrat c'est marqué les 3 modes différents de calcul et que la méthode la plus avantageuse sera payé à l'ass mat, c'est pas précisé accord contractuel entre les 2 parties !

donc je ne peux pas y prétendre pour ce contrat?

Parme pour les contrats  suivants je t'ai demandé ton contrat version 2015, je te remercie encore une fois pour ton aide

bonne soirée

et non pas cette fois ci!
tu seras bien équipée avec le contrat de parme wink

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