Régularisation et avenant (passage périscolaire)

tck22 · 12-06-2015 16:36:53

Bonjour,

l'asmat est OK pour garder notre garçon tous les Mercredi à compter de Septembre jusque Décembre compris (nous prévoyons de déménager pour raisons professionnelles). Elle est sous contrat depuis le 01/12/12. 46h30/semaine sur 42 semaines. Elle est mensualisée et le paiement de ses CP également. Notre garçon iraencore à temps complet chez elle jusqu'au 17/07. L'asmat est en congés tout le mois d'Août.

Je ne sais pas du tout comment je dois procéder. On m'a dit de faire un avenant au contrat actuel. Pour le rédiger ça devrait aller mais pour les régularisations, le paiement et les déclarations PAJE alors là je suis complètement paumé.

Merci de me venir en aide svp.

12-06-2015 16:36:53

nathodisab · 12-06-2015 16:52:35

tck22 a écrit :

Bonjour,
l'asmat est OK pour garder notre garçon tous les Mercredi à compter de Septembre jusque Décembre compris (nous prévoyons de déménager pour raisons professionnelles). Elle est sous contrat depuis le 01/12/12. 46h30/semaine sur 42 semaines. Elle est mensualisée et le paiement de ses CP également. Notre garçon iraencore à temps complet chez elle jusqu'au 17/07. L'asmat est en congés tout le mois d'Août.
Je ne sais pas du tout comment je dois procéder. On m'a dit de faire un avenant au contrat actuel. Pour le rédiger ça devrait aller mais pour les régularisations, le paiement et les déclarations PAJE alors là je suis complètement paumé.
Merci de me venir en aide svp.

Bonjour,
1er point, vous parlez de cp mensualisés, est un paiement par 1/12eme après acquisition ou un paiement par anticipation 10% du salaire mensuel ?
2eme chose,
fin août, vous devrez comparer les sommes versées depuis la date anniversaire jusqu'au 31 août, et les heures programmées comme travaillées pour cette même période et voir si le paiement par mensualisation a été suffisant pour régler les heures programmées
dernier point, vous devrez calculer la nouvelle mensualisation selon vos nouveaux besoins d'accueil

tck22 · 12-06-2015 20:53:40

Bonsoir,

1 - on paye 1/12ème après acquisition, on a donc commencé à les payer en Juin 2013. Pour calculer le paiement de ceux acquis entre Juin 2014 et Mai 2015, pas de souci. En revanche, je ne sais pas :
1a - comment calculer les CP qu'elle va acquérir entre Juin 2015 et Août 2015
1b - comment calculer les CP qu'elle va acquérir entre Septembre 2015 et Décembre 2015
1c - Quand payer tout cela (y compris ceux que je vais encore lui devoir qu'elle a déjà acquis) ? Avant l'avenant pour 1a ou tout à la fin de l'année ?

2 - Je calcule donc toutes les semaines/heures travaillées depuis le 1er Décembre 2014 jusqu'au 31 Août 2015 et je regarde si je lui dois quelque chose (ça ne va uniquement dans ce sens c'est bien cela ?)

3 - C'est une garde juste pour les Mercredi jusqu'à Décembre, il faut quand même mensualiser svp ?

Merci pour tout.

tck22 · 29-07-2015 10:51:40

Bonjour,

1a, 1b et 1c - je n'ai pas encore trouvé de réponses à mes questions

2 - Nous avons un contrat mensualisé à 42 semaines et elle a travaillé :
Décembre 2014 : 15 jours
Janvier 2015 : 19 jours
Février 2015 : 15 jours
Mars 2015 : 22 jours
Avril 2015 : 15 jours
Mai 2015 : 16 jours
Juin 2015 : 22 jours
Juillet 2015 : 12 jours
Août 2015 : 0 jour (elle prend 4 semaines de CP)

Je compte 140 jours à travailler (j'ai fait (42/12)*8 mois de travail) pour un total de 136 jours travaillés, je lui devrais donc 4 jours, c'est bien ça svp ?

3 - Si je considère 9h d'accueil chaque mercredi sur le même rythme, à savoir 42 semaines, ça me fait 42*9/12 = 31h30/mois
que je multiplie par le taux horaire et auxquelles j'ajoutes les IE. Quid par contre des CP de et la déclaration PAJE svp ?

Dernière modification par tck22 (29-07-2015 10:52:17)

29-07-2015 10:51:40

kikine747 · 29-07-2015 12:12:23

tck22 a écrit :

Bonjour,
1a, 1b et 1c - je n'ai pas encore trouvé de réponses à mes questions
2 - Nous avons un contrat mensualisé à 42 semaines et elle a travaillé :
Décembre 2014 : 15 jours
Janvier 2015 : 19 jours
Février 2015 : 15 jours
Mars 2015 : 22 jours
Avril 2015 : 15 jours
Mai 2015 : 16 jours
Juin 2015 : 22 jours
Juillet 2015 : 12 jours
Août 2015 : 0 jour (elle prend 4 semaines de CP)
Je compte 140 jours à travailler (j'ai fait (42/12)*8 mois de travail) pour un total de 136 jours travaillés, je lui devrais donc 4 jours, c'est bien ça svp ?
3 - Si je considère 9h d'accueil chaque mercredi sur le même rythme, à savoir 42 semaines, ça me fait 42*9/12 = 31h30/mois
que je multiplie par le taux horaire et auxquelles j'ajoutes les IE. Quid par contre des CP de et la déclaration PAJE svp ?

bonjour pour la régul vous devez compter ainsi

nbre de semaines travaillées x nbre d'h /sem x taux horaire = montant qu'elle doit toucher pour son travail

et vous additionnez tous les salaires versés (hors cp et hc) et vous lui verser la différence pour la déclaration paje vous devez déclarer le montant de la régul comme suit
montant régul / taux horaire = nbre d'heure a déclarer en plus

concernant les cp vous comptez le nombre de sem travaillées (+ les cp acquis de la période précédente) /4 x 2.5= nombre de jours ouvrabes acquis

pour la déclaration paje vous notez le nombre de jours payés dans la case cp

et oui même si ce n'est que pour les mercredi vous devez mensualiser

tck22 · 29-07-2015 13:33:49

kikine747 a écrit :

bonjour pour la régul vous devez compter ainsi
nbre de semaines travaillées x nbre d'h /sem x taux horaire = montant qu'elle doit toucher pour son travail
et vous additionnez tous les salaires versés (hors cp et hc) et vous lui verser la différence

Elle a travaillé 29 semaines, ce qui fait un total de 4 072,47 € à verser.
Nous lui avons versé 4 827,47 €, nous n'avons donc rien à lui devoir et donc pas de régul PAJE à déclarer.

kikine747 a écrit :

concernant les cp vous comptez le nombre de sem travaillées (+ les cp acquis de la période précédente) /4 x 2.5= nombre de jours ouvrabes acquis
pour la déclaration paje vous notez le nombre de jours payés dans la case cp

Si je me débrouille bien : du 1er Juin au 31 Août, elle acquiert 7 semaines /4 * 2,5 = 5 jours qui viennent s'ajouter aux 27 acquis du 1er Juin 2014 au 31 Mai 2015 = 32 jours, sachant qu'elle en pose 20 ouvrés (donc 24 ouvrables) en Août, il lui reste donc 8 jours de CP.
Question : en temps normal, je notais 2.5 jours de CP pour la PAJE. Au 31 Août, je rajoute ces 8 jours ? Sachant que l'on fait un avenant au contrat, dois-je quand même lui payer ces 8 jours (mais vu le solde négatif calculé précédemment je ne pense pas) ou en bénéficiera-t-elle lors de sa semaine de congés à Nöel svp ?

kikine747 a écrit :

et oui même si ce n'est que pour les mercredi vous devez mensualiser

Pour le calcul des CP ça donne quoi du coup svp ? Vu que c'est un jour par semaine, on fait quand même le calcul nb semaines travaillées / 4 * 2.5 ? Car dans ce cas là elle va avoir plus jours de CP qu'elle ne travaille...

Merci en tout cas pour vos infos. notre AM ne s'occupe jamais des papiers et nous fait totalement confiance là-dessus et vu que nous l'apprécions énormément, nous ne voudrions pas nous tromper.

tck22 · 03-08-2015 20:04:55

up svp après je ne vous embêterai pas avant décembre promis ;-)

kikine747 · 03-08-2015 20:48:38

oui pour le calcul des cp la méthode est la même
et qu'elle travaille 1 jour ou 5 jours par semaine
1 semaine de cp= 6 jours

kikine747 · 03-08-2015 20:55:16

tck22 a écrit :

Si je me débrouille bien : du 1er Juin au 31 Août, elle acquiert 7 semaines /4 * 2,5 = 5 jours qui viennent s'ajouter aux 27 acquis du 1er Juin 2014 au 31 Mai 2015 = 32 jours, sachant qu'elle en pose 20 ouvrés (donc 24 ouvrables) en Août, il lui reste donc 8 jours de CP.

7 semaines+5 semaines= 11/4*2.5=7.5 soit 8 jours
si elle est en année incomplète les cp sont déjà déduits donc ceux acquis sont a payer intégralement et non à poser

tck22 a écrit :

Question : en temps normal, je notais 2.5 jours de CP pour la PAJE. Au 31 Août, je rajoute ces 8 jours ? Sachant que l'on fait un avenant au contrat, dois-je quand même lui payer ces 8 jours (mais vu le solde négatif calculé précédemment je ne pense pas) ou en bénéficiera-t-elle lors de sa semaine de congés à Nöel svp ?

vous rajouterez 8j dans la case cp au moment du paiement

tck22 · 01-09-2015 23:35:54

J'ai encore un doute.

Vu que je lissais les congés acquis sur 12 mois (53,86€/mois), je n'ai donc payé que 3 fois (Juin, Juillet et Août) les congés acquis du 1er Juin 2014 au 31 Mai 2015. Je lui dois donc pour cette période 9*53,86€ = 484,71€

Pour la dernière période qui va du 1er Juin 2015 au 31 Août 2015, elle a acquis 5 jours (elle a travaillé 7 semaines), ce qui fait donc l'équivalent d'une semaine de travail = 140,43€

Total : 484,71 + 140,43 = 625,14€

J'ai bon ?

Ça, rajouté au paiement du mois d'Août, ça fait une sacré somme à sortir surtout qu'elle aura déjà touché presque 700€ de trop perçu. On fait un peu vache à lait pour le coup. Continuant en périscolaire avec elle jusqu'aux vacances de Noël puis-je lisser cette somme sur les mois à venir svp (avec son accord bien évidemment) ?

Elle va travailler 13 mercredi sur la période à venir, ses congés seront donc 13 / 4 * 2.5 = 9 jours ouvrables. Je lui devrai donc 2 mercredi de congés à la fin du contrat si mes calculs sont bons non ?

Dernière modification par tck22 (02-09-2015 07:48:48)

Occitane · 02-09-2015 09:12:06

tck22 a écrit :

J'ai encore un doute.
Ça, rajouté au paiement du mois d'Août, ça fait une sacré somme à sortir surtout qu'elle aura déjà touché presque 700€ de trop perçu. .....

Juste sur ce point : je ne pense pas qu'il y ait un trop perçu de 700 euros : vous avez inclus les CP dans votre calcul, non ?

9 mensualités de 484 euros = 4356 euros, pas 4827. Ca fait un trop perçu de 284 euros, pas de 700...

tck22 · 02-09-2015 12:24:45

Oui, avant de m'endormir j'ai repensé à tout ça et la nuit a dû me porter conseil car c'est ce que j'ai pensé ce matin en me levant mais je n'avais pas encore pu revenir dessus.
Elle touche hors CP et hors IE : 491,51€/mois
Du 01/12/14 au 31/08/15, ça fait 9 mois, on a donc payé : 491,51 * 12 = 4 423,59€ de versé
Elle a travaillé 29 semaines et a donc dû toucher au moins : 4 072,47 €
Elle a donc touché un trop perçu de 351,12€.

Puis-je déduire cette somme des 625,14€ que je lui dois pour les CP svp (ça ferait 274.02€ restant à débourser) ?

Dernière modification par tck22 (02-09-2015 14:37:20)

Occitane · 02-09-2015 15:09:17

On ne demande pas à un salarié de rembourser quoi que ce soit... Vous ne pouvez pas déduire ce trop perçu de son salaire, elle n'en est pas responsable.

Par contre, pourquoi vouloir lui payer les CP maintenant, alors que le contrat continue ? Vous pouvez attendre décembre, non ?

budulle · 02-09-2015 15:11:15

tck22 a écrit :

Oui, avant de m'endormir j'ai repensé à tout ça et la nuit a dû me porter conseil car c'est ce que j'ai pensé ce matin en me levant mais je n'avais pas encore pu revenir dessus.
Elle touche hors CP et hors IE : 491,51€/mois
Du 01/12/14 au 31/08/15, ça fait 9 mois, on a donc payé : 491,51 * 12 = 4 423,59€ de versé
Elle a travaillé 29 semaines et a donc dû toucher au moins : 4 072,47 €
Elle a donc touché un trop perçu de 351,12€.
Puis-je déduire cette somme des 625,14€ que je lui dois pour les CP svp (ça ferait 274.02€ restant à débourser) ?

9 mois donc 491.51 * 9 = 4 423.59 de versé

nathodisab · 02-09-2015 15:29:55

Bonjour,
concernant les cp, vous n'avez pas à les lui solder au moment de la modification de mensualisation
la période d'acquisition continue, le contrat ne prend pas fin, pas de solde de cp en cours de mensualisation
vous continuez à lui payer le même montant /mois (pour les cp acquis de juin 2014 à mai 2015), mais il se rajoutera à la nouvelle mensu

au terme du contrat, vous lui solderez les 12emes restant + les cp acquis depuis juin 2015 à la date de fin (dec 2015 il me semble )

tck22 · 02-09-2015 17:33:47

Au 31 Décembre elle aura donc acquis 8 jours (01/06-31/08) plus 9 jours (01/09-31/12) = 17 jours.

Pour le calcul du montant du coup je ferai comment svp, comme je fais aujourd'hui ? Je prends la mensu actuelle pour avoir le montant des 8 jours et la mensu de l'avenant pour les 9 ?

Occitane>vu le montant je voulais les lisser dans le temps en fait mais vu qu'il faut attendre la fin du contrat, je ne vais pas faire comme ça.

Edit : mon garçon a 3 ans le 08/09, vais-je encore toucher une aide svp ? Si oui, dois-je faire quelque chose pour l'obtenir ou les déclarations PAJE suffisent-elles svp ?

Pour la déclaration PAJE pour ce mois-ci (Août) donc pas de changement, pour Septembre, j'aurais peut-être encore besoin de vous.

En tout cas heureusement que ce forum et ses membres existent car sinon je ne sais pas comment je ferai pour y piger quelque chose, merci à vous.

Dernière modification par tck22 (02-09-2015 17:59:58)

tck22 · 04-09-2015 10:28:29

Un petit up pour avoir les dernières réponses (pour l'alloc ce serait 87€ si j'ai bien compris)

Occitane · 04-09-2015 15:00:50

Pour l'alloc, rien à faire : avec la date de naissance de l'enfant sur la déclaration paje, l'ajustement est automatique.

Et pour les congés, vous faites ce que vous avez écrit. Vous différenciez les jours acquis avant et après l'avenant pour calculer leur montant en vous basant sur les mensus correspondantes.

tck22 · 07-09-2015 15:10:39

Merci à vous.

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Régularisation et avenant (passage périscolaire)

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