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#1 06-10-2015 19:10:54
fin de contrat
Bonjour,
j'ai une question : j'ai commencée un contrat le 11 juillet 2014 en année complète jusque juillet 2015 j'ai refait une mensualisation de juillet 2015 a Juillet 2016 en année incomplète mais les parents mon licenciée a compter du 5 octobre 2015 ! donc je voudrais savoir se qu'il me doivent en salaire , prime de licenciement et congé payé (sachant que je mettez 10% de congés payé depuis juillet 2015 ) ? merci de votre réponse
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06-10-2015 19:10:54
#2 06-10-2015 19:22:17
Re : fin de contrat
bonjour
il faut donc reprendre :
-l’année complète
de juillet à mai puis de juin à fin juillet vous avez vous aviez acquis des cp année complete
comment etait la prise : y'a t-il eu retrait sur salaire des non acquis ?
le salaire a t il eté maintenu a chaque fois ?
-l’année incomplète vous avez tout perçu pour les CP , et ce de manière illégale ... les 10% mensuel par anticipation sont jugés illégaux par la cour européenne , car cela ne s'applique sur aucun texte et de plus est défavorable à l'assmat .. trop tard pour vous
par contre il faudra pratiquer une regularisation sur salaire
quelle etait le mensu ?
le nbre de sem travaillées depuis le debut de l'annee incomplete ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 06-10-2015 19:41:55
Re : fin de contrat
pour l'année complète le salaire a été maintenue , pour l'année 2014/2015 j'ai prit 1 semaine en juillet 2015!
pour l'année incomplète j'ai fait 10% sur salaire car la maman préférée pour que cela fasse moins dur a la fin (10% sur août uniquement car pour le salaire de septembre il y avait les 10% ainsi que des HC et HS mais elle n'a pas voulue me les payer et elle m'a licenciée a compter du 5 octobre 2015
Donc je ne sais pas se qu'elle me doit pour la fin de contrat
Ma mensu était de 46 semaines travaillée
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