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#1 28-01-2016 10:58:08
Indemnités entretien 2016.
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle est l'indemnité d'entretien pour un journée de moins de 9h? Car sur Pajemploi ils ne parlent que de 2.99 pour 9h de garde. Alors qu'avant c'était 2,65 jusque 8h et 2,99 pour 9h et 0.3324 au delà de 9h.
Merci !
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28-01-2016 10:58:08
#2 28-01-2016 10:58:21
Re : Indemnités entretien 2016.
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle est l'indemnité d'entretien pour un journée de moins de 9h? Car sur Pajemploi ils ne parlent que de 2.99 pour 9h de garde. Alors qu'avant c'était 2,65 jusque 8h et 2,99 pour 9h et 0.3324 au delà de 9h.
Merci !
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#3 28-01-2016 10:58:58
Re : Indemnités entretien 2016.
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle est l'indemnité d'entretien pour un journée de moins de 9h? Car sur Pajemploi ils ne parlent que de 2.99 pour 9h de garde. Alors qu'avant c'était 2,65 jusque 8h et 2,99 pour 9h et 0.3324 au delà de 9h.
Merci !
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#4 28-01-2016 10:59:37
Re : Indemnités entretien 2016.
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle est l'indemnité d'entretien pour un journée de moins de 9h? Car sur Pajemploi ils ne parlent que de 2.99 pour 9h de garde. Alors qu'avant c'était 2,65 jusque 8h et 2,99 pour 9h et 0.3324 au delà de 9h.
Merci !
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28-01-2016 10:59:37
#5 28-01-2016 11:18:48
Re : Indemnités entretien 2016.
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle est l'indemnité d'entretien pour un journée de moins de 9h? Car sur Pajemploi ils ne parlent que de 2.99 pour 9h de garde. Alors qu'avant c'était 2,65 jusque 8h et 2,99 pour 9h et 0.3324 au delà de 9h.
Merci !
Et c'est toujours d'actualité, les chiffres que tu donnes sont les bons 
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#7 28-01-2016 11:54:22
Re : Indemnités entretien 2016.
Car j'ai appelé le ram ce matin elle m'a dit que maintenant fallait calculer au prorata pour les heures en moins de 9h soit nombre d'heures par jour *2.99 /9
non ne jamais écouter ce que disent les ram!!! 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#9 28-01-2016 12:08:05
Re : Indemnités entretien 2016.
Ah bon ?! Alors c'est toujours 2,65€?
Sauf informations contraires, c'est toujours la ccn qui prévaut et qui indique que le minimum pour l'indemnité d'entretien est de 2,65
Comment ton ram justifie qu'elle peut être moins ?
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#11 28-01-2016 12:17:25
Re : Indemnités entretien 2016.
Je cite Pajemploi : "Montant en vigueur au 1er janvier 2016 :
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,99 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé.
En accord avec votre salariée, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant."
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#12 28-01-2016 12:22:58
Re : Indemnités entretien 2016.
Je cite Pajemploi : "Montant en vigueur au 1er janvier 2016 :
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,99 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé.
En accord avec votre salariée, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant."
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#14 28-01-2016 12:31:54
Re : Indemnités entretien 2016.
On se répète beaucoup !!!
La proratisation ne se fait qu'au delà de 8h d'accueil.
Et puis faut tout lire pas que le mot "proratisation" mais aussi "ne peut être inférieur"
Les tarifs indiqués ne sont qu'un minimum !
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#16 28-01-2016 15:05:13
Re : Indemnités entretien 2016.
En attente de la refonte de la CCN dont les textes parleront que du 85% du minimum garanti ( à l'époque effectivement 2,65)
On est bien obligée de suivre la CCN qui dit 2,65 minimum
Et paje qui dit 2,992 pour 9h
Le ram vous dit de faire 2,992/9x8h ce qui fait arrondi à 2,66
Et c'est bien ce que nous indiquons à l'index
En dessous de 8h nous avons la CCN qui dit 2,65 minimum
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#17 28-01-2016 15:15:20
Re : Indemnités entretien 2016.
Ok mais la le ram me parlait de faire ce calcul aussi pour moins de 8h...
Et pour 8h30 c'est 2,65 aussi ?
Autre question aussi quand un enfant est malade, il ne vient donc pas, compte t-on les indemnités d'entretien des jours d'absences (je ne les compte pas mais du coup vu que la rémunération est maintenue, pour la déclaration Pajemploi il y aura bien le même nombre de jours à déclarer mais moins d'indemnités d'entretien). Merci
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#18 28-01-2016 15:19:28
Re : Indemnités entretien 2016.
Ok mais la le ram me parlait de faire ce calcul aussi pour moins de 8h...
Et pour 8h30 c'est 2,65 aussi ?
Autre question aussi quand un enfant est malade, il ne vient donc pas, compte t-on les indemnités d'entretien des jours d'absences (je ne les compte pas mais du coup vu que la rémunération est maintenue, pour la déclaration Pajemploi il y aura bien le même nombre de jours à déclarer mais moins d'indemnités d'entretien). Merci
L'ie n'est due que pour les jours d'accueil.
Pour pajemploi, on déclare le même nombre de jour.
Ca changera pour la declaration d'impôt, tu be pourra appliquer l'abattement sur les jours d'absence.
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#19 28-01-2016 15:23:08
Re : Indemnités entretien 2016.
Ok donc ce n'est pas grave pour la déclaration Pajemploi si on declare la mensu complète avec le nombre de jours complets, sans que ça coïncide avec les indemnités d'entretien ?
Et pour 8h30 d'accueil c'est aussi 2,65€?
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#20 28-01-2016 15:27:01
Re : Indemnités entretien 2016.
Ok donc ce n'est pas grave pour la déclaration Pajemploi si on declare la mensu complète avec le nombre de jours complets, sans que ça coïncide avec les indemnités d'entretien ?
Et pour 8h30 d'accueil c'est aussi 2,65€?
non, c'est 2,65 + 0,165 = 2,815 (0,33/2 = 0,165) .
Ce n'est que le minimum et tu as tout à fait le droit de demander plus mais tu ne peux pas être en dessous
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