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#1 28-01-2016 14:55:08
Contrat heures mensuelles et congés payés
Bonjour,
Je viens de modifier mon contrat avec mon ass mat, je suis passer à un forfait de 106h/ mois, alors qu'avant nous étions en 25h/sem.
Au mois de février, elle pose 1sem de vacances, comment je décompte en heures les jours de CP?, car je ne vais pas la faire travailler 100h en plus de sa semaine de congé.
Merci
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28-01-2016 14:55:08
#2 28-01-2016 15:04:10
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Bonjour,
un forfait de 106 h par mois n'est pas un calcul correct. Vous devez forcément partir sur une base hebdomadaire pour calculer votre mensue.
Comment votre mensualisation est-elle calculée à l'heure actuelle ?
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#3 28-01-2016 15:22:40
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
nous sommes partit sur une moyenne de 25h/sem, sur 51 semaine d'où les 106h.
A la base, on devait faire 2j et une matinée par semaine, mais cela étant trop compliqué on est partit sur des semaines de 2j et d'autre de 3. C'est des journées de 10h
Dernière modification par fannysf (28-01-2016 15:24:06)
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#4 28-01-2016 15:28:45
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Une mensualisation sur 51 semaines n'existent pas 
Soit vous avez 5 semaines de congés en tout et pour tout, en commun avec votre assistante maternelle. C'est ce qu'on appelle alors une année complète, et vous partez sur 52 semaines.
Soit votre enfant sera absent plus de 5 semaines (parce que vous ou votre am prenez des semaines supplémentaires), et là vous partez sur : 52 - les semaines d'absences prévues. C'est ce qu'on appelle une année incomplète.
Vu votre post, je suppose que vous avez 5 semaines en commun, + 1 semaine d'absence pour votre AM.
Ce qui fait 6 semaines en tout, et vous devez donc partir sur un contrat de 46 semaines.
Je vous laisse déjà répondre à ce post avant de voir le reste 
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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28-01-2016 15:28:45
#5 28-01-2016 15:31:55
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
nous sommes partit sur une moyenne de 25h/sem, sur 51 semaine d'où les 106h.
A la base, on devait faire 2j et une matinée par semaine, mais cela étant trop compliqué on est partit sur des semaines de 2j et d'autre de 3. C'est des journées de 10h
oulala les mensus sur 51 semaines n'existent pas ; soit c'est année complète et on a 47 semaines de travail et 5 semaines de cp communes avec l'employeur et on part sur 52 semaines . Soit en année incomplète si on a 46 semaines ou moins l'enfant .
vous pouvez faire x semaines à 2 jours et x semaines à 3 jours .
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#6 28-01-2016 15:33:05
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Je confirme, le forfait mensuel n'existe pas .Vous êtes partie sur 25h par semaine c'est bien. ce qui l'est moins, ce sont les 51 semaines qui n'existe pas non plus.
c'est soit une année complète sur 2 semaines si vous avez les mêmes 5 semaines de cp que votre ass mat et pas de semaines en plus pour vous et votre ass mat.
soit une année incomplète sur 46 semaines ou moins si vous avez des semaines en plus ou en décalé avec votre ass mat ou si celle ci prens des semaines sans solde en plus de ses 5 semaines de cp.
Suivant ce que vous nous répondrez, il faudra modifier la mensue et ça change la donne pour le calcul des cp
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#7 28-01-2016 15:35:54
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Tout est à revoir
Combien y a t-il de semaines de prèsence de l'enfant?
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#9 28-01-2016 15:42:18
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
En effet normalement nous sommes sur 52 semaines, mais elle prend 1 semaine de congé sans soldes, d'où les 51 semaines.
dans ce cas là, il faut calculer la mensue sur 46 semaines :
52 semaines - 5 semaines de cp pour l'ass mat - 1 semainesde sans solde pour l'ass mat = 46 semaines.
Tous les mois elle touchera cette mensue, même lorsqu'elle sera en cp ou en sans solde car déjà déduit de la mensue.
Les heures se comptent à la semaine si moins de 25 de votre fait en absence injustifiée, salaire maintenue, si plus de 25, ce sont des heures complémentaires.
mais en aucun cas il faut se baser sur le nombre d'heures mensuelles.
pour les cp, fin mai, vous calculez le nombre de cp acquis à raison de 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail + 2 cp sup par enfant de - de 15 ans si elle en a dans la limite de 30 jours acquis.
A transformer en jours ouvrés pour le paiement et à comparer avec 10% de la totalité des salaires hors indemnités. Retenir le plus favorable pour votre ass mat.
Il faut refaire la mensue et tenir compte du trop perçu par votre ass mat puisque mensue sur 51 semaines et non sur 46. Il y a erreur comptable et elle doit vous rembourser
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#10 28-01-2016 15:43:21
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#11 28-01-2016 15:44:13
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
En effet normalement nous sommes sur 52 semaines, mais elle prend 1 semaine de congé sans soldes, d'où les 51 semaines.
Mais ce n'est pas vraiment ça mon souci .
En gros en février, elle travaille 81h les 3 premières et a posé 1 semaine de congé. Elle me dit, que tu coup, elle fait trop d'heures. Je voulais donc savoir comment je devait calculer sa semaine de congé dans le compte horaire. Car pour moi 1 sem = 25h 25h+ 81h = 106h, j'étais dans les clous.
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#12 28-01-2016 15:47:35
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
En effet normalement nous sommes sur 52 semaines, mais elle prend 1 semaine de congé sans soldes, d'où les 51 semaines.
Mais ce n'est pas vraiment ça mon souci
En gros en février, elle travaille 81h les 3 premières et a posé 1 semaine de congé. Elle me dit, que tu coup, elle fait trop d'heures. Je voulais donc savoir comment je devait calculer sa semaine de congé dans le compte horaire. Car pour moi 1 sem = 25h 25h+ 81h = 106h, j'étais dans les clous.
Bah si c'est le soucis, la mensu est fausse, il faut refaire le bon calcul !!!!!!
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#13 28-01-2016 15:52:01
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Bon disons que nous sommes sur 52 semaines car nous avons les même vacances : 25*52/12 = 108h/mois
ma question est toujours la même, comment je compte la semaine de congé dans le mois. Pour moi je ne peux pas la faire travailler 108h les 3 premières semaines de février, en plus de sa semaine de vacances
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#14 28-01-2016 15:55:16
- sailormoon
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Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
quand on fait une mensualisation il y a des mois ou elle travailleras plus et d'autre moins, c'est un lissage sur l'année.
du moment qu'elle travaille 25h sem sinon les heures complémentaire sont à rajouter.
si elle prend 1 sem sans solde il faudra calculer avec le calcul cour de cassation.
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#15 28-01-2016 15:57:19
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Bon disons que nous sommes sur 52 semaines car nous avons les même vacances : 25*52/12 = 108h/mois
ma question est toujours la même, comment je compte la semaine de congé dans le mois. Pour moi je ne peux pas la faire travailler 108h les 3 premières semaines de février, en plus de sa semaine de vacances
Votre mensu est fausse vous n'aurez pas d'autre réponse.
On ne peut vous indiquer un calcul sur une mauvaise base.
C'est quand même pas compliquer de refaire le calcul, surtout quand on a pris le temps de voys l'expliquer.
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#17 28-01-2016 16:00:46
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Y a t'il un roulement entre ces semaines, êtes-vous capable de connaitre à l'avance les semaines à 20h et les semaines à 30h ?
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#18 28-01-2016 16:01:23
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Le problème est que parfois ça sera 20h/ sem et parfois 30h, d'où le fait de dire on fait 108h/mois à repartir entre des semaines de 20h et de 30h.
On vous a déjà tout indiqué :
une mensue sur 51 semaine c'est faux
tenir compte du nombre d'heures dans le mois, c'est faux
et je rajoute : faire une mensue sur 25h par semaine c'est faux si vous faites des semaines à 20h et des semaines à 30. les semaines à 20h, vous la payez 5 heures de trop. Il faut partir sur la plus petite amplitude c'est à dire mensue sur 20 et rajouter les hc quand semaines à 30h.
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#19 28-01-2016 16:02:03
- sailormoon
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Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
je sais que n'est pas facile mais des règles sont à respecter.
il faut calculer le nombre de semaine à 20h et celui à 30h dans l'année.
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#20 28-01-2016 16:04:39
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
OK j'ai bien compris que la mensu sur 51sem était fausse, d'où le recalcul sur 52 sem, nous sommes donc sur une année complète.
Je pensais que le compte d'heure mensuel était possible, je travaille dans le milieu hospitalier et j'ai beaucoup de collègues qui fonctionnent ainsi avec leurs nounous, d'où ma question.
Et oui je lui donne mes plannings 1 mois à l'avance
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