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#1 13-11-2016 14:22:35

Nonode91
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semaine de congés anticipés

Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète sur 44 semaines débuté mi-novembre 2015 avec avenant au 1er février 2016( régulation faite) et un deuxième contrat en année complète commencé mi-mars 2016.

Mes 5 semaines de congés ont été posées: 3 semaines cet été 2016, 1 semaine en octobre 2016 et une semaine à Noël 2016.

Ma question: est-ce que je peux prendre en avril 2017 une semaine anticipée car je ne prendrais pas de semaine en octobre 2017, en accord bien sûr avec les PE ?
Entre mai 2017 et avril 2018, si je pose 3 semaines l'été 2017, une semaine à noël 2017 et une semaine en avril 2018, je n'aurais pas mes 5 semaines posées à la date anniversaire du contrat ou avenant !

Merci pour votre aide et bonne fin de WE.

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13-11-2016 14:22:35

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#2 13-11-2016 14:50:34

chris84
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Re : semaine de congés anticipés

Nonode91 a écrit :

Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète sur 44 semaines débuté mi-novembre 2015 avec avenant au 1er février 2016( régulation faite) et un deuxième contrat en année complète commencé mi-mars 2016.

Mes 5 semaines de congés ont été posées: 3 semaines cet été 2016, 1 semaine en octobre 2016 et une semaine à Noël 2016.

Ma question: est-ce que je peux prendre en avril 2017 une semaine anticipée car je ne prendrais pas de semaine en octobre 2017, en accord bien sûr avec les PE ?
Entre mai 2017 et avril 2018, si je pose 3 semaines l'été 2017, une semaine à noël 2017 et une semaine en avril 2018, je n'aurais pas mes 5 semaines posées à la date anniversaire du contrat ou avenant !

Merci pour votre aide et bonne fin de WE.

bonjour

avant toute chose vos cp du 1er mai 2016 au 30 avril 2017, vous avez du donner ces dates au plus tard le 1er mars 2016 à vos employeurs, ils peuvent donc refuser toute modification, sauf à avoir un délai de prévenance permettant de modifier avant une certaine date

Par contre, si vous prenez 1 semaine en avril 2017  vous aurez posé 6 semaines de congés au lieu de 5, sur la période de pose légale qui va du 1er mai 2016 au 30 avril 2017
donc avec l'année incomplète est-ce que l'employeur prendrait la même que vous (sinon il n'y aura que 43 semaines travaillées au lieu des 44 prévues)

Pour l'autre contrat, nous ne pouvons pas faire des années complètes avec sur 12 mois 6 semaines de congés,
d'autant plus que, même si vous ne prenez pas de semaine en octobre 2017, alors de mai 2017 à avril 2018 vous aurez quand même eu 3 sem été 2017 + 1 sem noel 2017 + 1 sem avril 2018 aussi, puisque l'on ne peut pas travailler plus de 47 semaines sur 12 mois!

2 solutions: demander une semaine sans solde en avril 2017, que les parents peuvent refuser (faire un avenant écrit de votre part à vos employeurs pour accord ou refus) ou la poser en mai 2017 sur la nouvelle période.

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#3 13-11-2016 17:19:24

Nonode91
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Re : semaine de congés anticipés

Oui les dates de mes 5 semaines ont été données avant le 1er mars et il y a un délai de prévenance au contrat pour les congés.

Je sais bien que sur la période légale de pose cela ferait 6 semaines et non 5, c'est pour ça que je voulais savoir si on avait le droit de prendre en anticipé.

Par contre je ne comprends pas bien pourquoi je n'aurais que 43 semaines au lieu de 44 sur l'année incomplète: jusqu’à la date de mon avenant soit fin janvier 2017 j'aurais bien travaillé 44 semaines.
Mais entre février 2017 et fin janvier 2018, si je ne pose que 4 semaines dans cette période il n'y aura que 7 semaines d'absence et non 8 car avril serait posée après.
De même avec contrat année complète: jusqu'à fin février 2017 j'aurai travaillé 47 semaines. Et de mars 2017 à fin février 2018 je n'aurais que 4 semaines de posées .
Je travaillerais donc 1 semaines de plus dans les 2 cas. Non ?

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#4 13-11-2016 17:36:51

chris84
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Re : semaine de congés anticipés

Nonode91 a écrit :

Oui les dates de mes 5 semaines ont été données avant le 1er mars et il y a un délai de prévenance au contrat pour les congés.

Je sais bien que sur la période légale de pose cela ferait 6 semaines et non 5, c'est pour ça que je voulais savoir si on avait le droit de prendre en anticipé.

Par contre je ne comprends pas bien pourquoi je n'aurais que 43 semaines au lieu de 44 sur l'année incomplète: jusqu’à la date de mon avenant soit fin janvier 2017 j'aurais bien travaillé 44 semaines.
Mais entre février 2017 et fin janvier 2018, si je ne pose que 4 semaines dans cette période il n'y aura que 7 semaines d'absence et non 8 car avril serait posée après.
De même avec contrat année complète: jusqu'à fin février 2017 j'aurai travaillé 47 semaines. Et de mars 2017 à fin février 2018 je n'aurais que 4 semaines de posées .
Je travaillerais donc 1 semaines de plus dans les 2 cas. Non ?

comment pouvez vous travailler une semaine de + alors que vous prenez 1 semaine de + de congés?
si pour le contrat année incomplète 44 semaines, vous rajoutez 1 semaine décalée des parents, (vos 5 semaines + leurs 3 semaines décalées des vôtres = 44 semaines d'accueil) si elle n'est pas commune avec leurs 3 sem décalées des vôtres il y aura bien que 43 semaines travaillées wink
vous ne pouvez pas poser que 4 semaines par tranche de 12 mois.

vous ne pouvez pas prendre en anticipé sur l'année complète 1 semaine de congés qui serait posée normalement à partir de mai 2017, d'autant plus que elle n'est pas acquise
déjà en ayant commencé mi-mars 2016 le contrta année complète vous aviez très peu de cp acquis au 31/05/16 donc vous avez du déduire une partie en août 2016, vous avez également du déduire la semaine d'octobre 2016 aussi car non acquise
ainsi que noêl 2016. donc Avril ne sera pas payée

il faut la demander en sans solde aux parents et encore une fois ils peuvent refuser

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13-11-2016 17:36:51

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#5 13-11-2016 18:35:25

Nonode91
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Re : semaine de congés anticipés

Je comprends bien pour l'année complète et oui les déductions ont été faites jusqu'à présent.
J'ai du mal avec l'année incomplète . Désolée

  "si pour le contrat année incomplète 44 semaines, vous rajoutez 1 semaine décalée des parents, (vos 5 semaines + leurs 3 semaines décalées des vôtres = 44 semaines d'accueil) si elle n'est pas commune avec leurs 3 sem décalées des vôtres il y aura bien que 43 semaines travaillées "

Je ne prends pas une semaine en plus, car je souhaite garder 3 semaines l'été et une semaine à Noël soit 4 semaines et la 5e semaine risque d’être prise en avril 2018 donc je n'aurai pas mes 5 semaines posées pendant l'année de mon contrat soit du 1er février 2017 (date avenant) au 31 janvier 2018 donc 4 semaines + 3 parents=7 soit 45 semaines travaillées au lieu de 44.
Du coup, idem pour contrat année complète qui repart du 1er mars à fin février 2018.

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#6 13-11-2016 18:43:20

chris84
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Re : semaine de congés anticipés

Nonode91 a écrit :

Je comprends bien pour l'année complète et oui les déductions ont été faites jusqu'à présent.
J'ai du mal avec l'année incomplète . Désolée

  "si pour le contrat année incomplète 44 semaines, vous rajoutez 1 semaine décalée des parents, (vos 5 semaines + leurs 3 semaines décalées des vôtres = 44 semaines d'accueil) si elle n'est pas commune avec leurs 3 sem décalées des vôtres il y aura bien que 43 semaines travaillées "

Je ne prends pas une semaine en plus, car je souhaite garder 3 semaines l'été et une semaine à Noël soit 4 semaines et la 5e semaine risque d’être prise en avril 2018 donc je n'aurai pas mes 5 semaines posées pendant l'année de mon contrat soit du 1er février 2017 (date avenant) au 31 janvier 2018 donc 4 semaines + 3 parents=7 soit 45 semaines travaillées au lieu de 44.
Du coup, idem pour contrat année complète qui repart du 1er mars à fin février 2018.

il faut que tout coincide! les mensus sur 12 mois et les périodes de pose légale
sur les 2 vos congés doivent coincider, donc 5 semaines par période du 1er mai au 30 avril année suivante, et 5 semaines de février à janvier pour l'année incomplète
et 5 semaines posées de mars à février avec l'année complète

donc vous pouvez tourner le problème dans tous les sens, vous ne pouvez pas poser 6 semaines d'ici avril 2017 et n'en poser que 4 ensuite, c'est 5 semaines par période wink

je redis la seule solution c'est de demander une 6eme semaine sans solde pour avril 2017
et en avril 2018 ça sera votre 5eme semaine posée

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#7 13-11-2016 19:07:57

Nonode91
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Re : semaine de congés anticipés

C'est plus clair, merci.

Si on précise congé anticipé avec loi aubry 2 c'est pas possible ?

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