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#1 17-11-2016 22:33:17

Vaitia
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Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Bonjour à toutes,

Suite à mes précédents post concernant un soucis de fin de contrat avec mon ancienne ass mat, vous m'avez aidé à faire les calculs et vous m'avez donné qqs informations mais malheureusement suite à un rdv avec la DIRRECTE cet après midi, il s'avère que des informations soient erronées concernant les congés pour enfants de - de 15ans à la charge de l'ass mat..

En effet, dans mon cas, le contrat à commencé le 14 mai 2016 et a pris fin le 16 octobre 2016 (préavis de 15j inclus). L'ass mat a 2 enfants (2 et 4 ans ). Chris m'a dit qu'il y avait seulement 4jours (2j par enfant) de congés pour enfant de moins de 15 ans pour la période du 14 mai 2016 au 31 mai 2016 mais que pour la période du 1er juin 2016 au 16 octobre 2016 il n'y en avait pas car il fallait passer par la période du 30 avril 2017. Or la DIRRECTE me dit que c'est faux ! Elle me dit que c'est seulement pour les ass mat de moins de 21 ans..

Et concernant les congés annuels que l'ass mat n'a pas voulu prendre, la DIRRECTE me dit que je dois lui payer l'intégralité des congés même la période où j'ai été en vacance au mois de juillet...

Ce qui fait qu'au lieu de 13 jours de congés payés, je dois régler à l'ass mat 23 jours, ça fait tout de même une sacré différence et surtout que je vais devoir payer la différence manquante car les documents de fin de contrat et la somme précédemment calculée lui ont déjà été remis..

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17-11-2016 22:33:17

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#2 17-11-2016 22:54:55

nounou3loulous
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Vaitia a écrit :

Bonjour à toutes,

Suite à mes précédents post concernant un soucis de fin de contrat avec mon ancienne ass mat, vous m'avez aidé à faire les calculs et vous m'avez donné qqs informations mais malheureusement suite à un rdv avec la DIRRECTE cet après midi, il s'avère que des informations soient erronées concernant les congés pour enfants de - de 15ans à la charge de l'ass mat..

En effet, dans mon cas, le contrat à commencé le 14 mai 2016 et a pris fin le 16 octobre 2016 (préavis de 15j inclus). L'ass mat a 2 enfants (2 et 4 ans ). Chris m'a dit qu'il y avait seulement 4jours (2j par enfant) de congés pour enfant de moins de 15 ans pour la période du 14 mai 2016 au 31 mai 2016 mais que pour la période du 1er juin 2016 au 16 octobre 2016 il n'y en avait pas car il fallait passer par la période du 30 avril 2017. Or la DIRRECTE me dit que c'est faux ! Elle me dit que c'est seulement pour les ass mat de moins de 21 ans..

Et concernant les congés annuels que l'ass mat n'a pas voulu prendre, la DIRRECTE me dit que je dois lui payer l'intégralité des congés même la période où j'ai été en vacance au mois de juillet...

Ce qui fait qu'au lieu de 13 jours de congés payés, je dois régler à l'ass mat 23 jours, ça fait tout de même une sacré différence et surtout que je vais devoir payer la différence manquante car les documents de fin de contrat et la somme précédemment calculée lui ont déjà été remis..

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#3 17-11-2016 22:55:50

nounou3loulous
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Pour les jours enfants de - de 15 ans j'ai toujours entendu qu'il fallait passer le le 31 mai aussi.

Vous avez un écrit ?

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#4 17-11-2016 23:01:00

chris84
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Vaitia a écrit :

Bonjour à toutes,

Suite à mes précédents post concernant un soucis de fin de contrat avec mon ancienne ass mat, vous m'avez aidé à faire les calculs et vous m'avez donné qqs informations mais malheureusement suite à un rdv avec la DIRRECTE cet après midi, il s'avère que des informations soient erronées concernant les congés pour enfants de - de 15ans à la charge de l'ass mat..

En effet, dans mon cas, le contrat à commencé le 14 mai 2016 et a pris fin le 16 octobre 2016 (préavis de 15j inclus). L'ass mat a 2 enfants (2 et 4 ans ). Chris m'a dit qu'il y avait seulement 4jours (2j par enfant) de congés pour enfant de moins de 15 ans pour la période du 14 mai 2016 au 31 mai 2016 mais que pour la période du 1er juin 2016 au 16 octobre 2016 il n'y en avait pas car il fallait passer par la période du 30 avril 2017. Or la DIRRECTE me dit que c'est faux ! Elle me dit que c'est seulement pour les ass mat de moins de 21 ans..

Et concernant les congés annuels que l'ass mat n'a pas voulu prendre, la DIRRECTE me dit que je dois lui payer l'intégralité des congés même la période où j'ai été en vacance au mois de juillet...

Ce qui fait qu'au lieu de 13 jours de congés payés, je dois régler à l'ass mat 23 jours, ça fait tout de même une sacré différence et surtout que je vais devoir payer la différence manquante car les documents de fin de contrat et la somme précédemment calculée lui ont déjà été remis..

comment ça c'est seulement pour les assmat de -21 ans? bien sûr que non!
vous avez lu le texte ici à l'index?

de plus, vous même avez indiqué vos congés! je ne fais que calculer avec vos données! je ne vois pas comment ils trouvent 23 jours alors qu'ils vous disent de ne pas compter les jours enfants?

vous aviez calculé ceci dans l'autre discussion

Vaitia a écrit :

D'accord, donc pour clôturer le contrat, je dois lui régler : 

CP : Mensu (117,87€ salaire de base mensuel) / 26 jours ouvrables moyens mensuels x 13 jours = 58,93€

Salaire d'octobre : 117,87€ / 5j potentiels x 3j effectués = 70,72€

Il n'y a pas de prime de rupture car elle a moins d'un an d'ancienneté.

13 jours ouvrables donc comment trouvent ils 10 jours ouvrables en plus? 4j enfants et 6 j de cp non pris de mai 2016?

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17-11-2016 23:01:00

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#5 17-11-2016 23:03:38

lulu54
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

je pense que c'est grave si meme eux ne sont pas au faits sad

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2295534


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#6 17-11-2016 23:10:56

Vaitia
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

La DIRRECTE a pris la convention des ass mat et m 'a affirmé qu'à chaque période de référence il faut régler 2 jours de congés par enfant de moins de 15ans , et le fait qu'il faille passer par le 30 avril n'est valable que pour les ass mat qui ont moins de 21 ans. Donc dans mon cas, la 1ère période va du 14 mai 2016 au 31 mai 2016 et il y a donc 4 jours de congés pour enfants de moins de 15 ans et pour la 2ème période qui va du 1er juin 2016 au 16 octobre 2016 je dois à nouveau lui payer 4 jours pour enfants de moins de 15 ans.

Quant aux 23 jours en fait nous en avions calculé 13 avec Chris, à ça il a fallu rajouter 4 jours pour enfants de moins de 15 ans pour la 2ème période plus les 6 jours durant mes congés de juillet ou l'ass mat n'a pas eu l'enfant et que je ne peux pas lui déduire même si elle avait décidé de n'en poser aucun durant l'année et que c'est illégale...

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#7 17-11-2016 23:14:55

Vaitia
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

lulu54 a écrit :

je pense que c'est grave si meme eux ne sont pas au faits sad

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2295534

Je n'ai pas arrêté d'insister auprès de la dame qui m'a reçu cet après midi en lui demandant une réponse avec certitude et elle m'a dit qu'elle connaissait son boulot et que c'était écrit noir sur blanc sur la convention.... hmm

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#8 17-11-2016 23:17:31

Vaitia
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Je ne mets absolument pas vos propos en doute à toutes car votre aide m'a été très précieuse mais je suis totalement perdue et j'appréhende tellement que l'ass mat fasse appel aux prud'hommes.. sad En tout cas je suis désolée si j'ai blessé l'une d'entre vous

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#9 17-11-2016 23:20:12

chris84
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Vaitia a écrit :

La DIRRECTE a pris la convention des ass mat et m 'a affirmé qu'à chaque période de référence il faut régler 2 jours de congés par enfant de moins de 15ans , et le fait qu'il faille passer par le 30 avril n'est valable que pour les ass mat qui ont moins de 21 ans. Donc dans mon cas, la 1ère période va du 14 mai 2016 au 31 mai 2016 et il y a donc 4 jours de congés pour enfants de moins de 15 ans et pour la 2ème période qui va du 1er juin 2016 au 16 octobre 2016 je dois à nouveau lui payer 4 jours pour enfants de moins de 15 ans.

Quant aux 23 jours en fait nous en avions calculé 13 avec Chris, à ça il a fallu rajouter 4 jours pour enfants de moins de 15 ans pour la 2ème période plus les 6 jours durant mes congés de juillet ou l'ass mat n'a pas eu l'enfant et que je ne peux pas lui déduire même si elle avait décidé de n'en poser aucun durant l'année et que c'est illégale...

et bien! je suis désolée pour vous! J'ai renseigné de bonne foi au vu des éléments que nous connaissons ici
et avec les fiches de la direccte de l'Ain qui est une référence!
combien d'assmat ont été déboutées par les direcctes déjà leur disant de ne pas compter sur les périodes en cours, nous en avons  à la pelle chaque année!!! donc par expérience, et en impartialité je ne compte jamais ces jours en cours de période!
d'ailleurs quelle est la position de la fepem à ce sujet avez vous eu des réponses?

pour les 6j de cp alors là ça vaudrait le coup de demander aux prud'hommes ou à une autre direccte aussi
elle avait les autres enfants en accueil, ou vous avez eu des attestations des autres parents comme quoi elle était en congés aussi avec eux sur cette période?

vous ne m'avez pas blessée, on fait le maximum pour mettre à jour au fur et  à mesure les infos, et on vous remercie de donner des réponses
au contraire je suis navrée si mes réponses ont entraîné des désagréments pour vous, cependant je reste sceptique et vous conseille d'appeler une autre direccte et de demander à la fepem si ce n'est déjà fait
voire contacter vous même les prud'hommes

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#10 17-11-2016 23:25:03

chris84
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

"Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours."

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#11 17-11-2016 23:28:05

Babou74
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Vaitia a écrit :
lulu54 a écrit :

je pense que c'est grave si meme eux ne sont pas au faits sad

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2295534

Je n'ai pas arrêté d'insister auprès de la dame qui m'a reçu cet après midi en lui demandant une réponse avec certitude et elle m'a dit qu'elle connaissait son boulot et que c'était écrit noir sur blanc sur la convention.... hmm

Coucou

comment cette dame peut elle faire référence à notre Convention , puisque celle ci ne parle pas du tout de ces congés pour enfants de moins de 15 ans ??? roll

puisque les
Articles L. 3141-9 du Code du travail.
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007
art. 14  et La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 Article 2
Applicable au 1er mai 2008


sont postérieurs à la création et application de la Convention....
et donc n'y figurent pas ..... hmm


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#12 17-11-2016 23:34:27

Vaitia
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Ne soyez pas désolée Chris, c'est moi qui le suis et gênée car vous m'avez beaucoup aidé et je ne voudrais pas que vous ayez l'impression que je dénigre vos propos car ce n'est ni mon intention ni le but de mon post. Je vous remercie d'ailleurs d'être encore là ce soir smile

Concernant la fepem, je ne connais pas cet organisme.. je viens de regarder sur google et j'ai trouvé un n° 0825 07 64 64. Est ce le bon ? et si oui, puis leur poser la question au tel ?

Pour les 6jours de cp, vu la nature actuelles des relations avec l'ass mat, je ne risque pas d'avoir une quelconque information de sa part et pour les autres parents, mon fils étant le seul enfant à être gardé le samedi, je n'ai jamais pu les rencontrer.. je ne sais rien de ses autres parents employeurs, juste qu'elle en avait un ou deux..
Vous pensez donc qu'il faut que je contact les prud'hommes pour leur poser la question à savoir si je peux/dois lui déduire les 6 jours de juillet dans le cas ou elle a décidé de ne pas en poser de l'année ?

Encore merci en tout cas wink

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#13 17-11-2016 23:40:19

Vaitia
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Babou74 a écrit :
Vaitia a écrit :
lulu54 a écrit :

je pense que c'est grave si meme eux ne sont pas au faits sad

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2295534

Je n'ai pas arrêté d'insister auprès de la dame qui m'a reçu cet après midi en lui demandant une réponse avec certitude et elle m'a dit qu'elle connaissait son boulot et que c'était écrit noir sur blanc sur la convention.... hmm

Coucou

comment cette dame peut elle faire référence à notre Convention , puisque celle ci ne parle pas du tout de ces congés pour enfants de moins de 15 ans ??? roll

puisque les
Articles L. 3141-9 du Code du travail.
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007
art. 14  et La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 Article 2
Applicable au 1er mai 2008


sont postérieurs à la création et application de la Convention....
et donc n'y figurent pas ..... hmm

Bonsoir smile Merci de vous pencher sur mon cas également et je ne sais quoi répondre si ce n'est que ce sont ses propos... elle m'a dit qu'elle pouvait me faire une copie de son texte si besoin donc je viens de lui envoyer un mail pour lui demander de me le faire parvenir.. wink

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#14 17-11-2016 23:43:13

Vaitia
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

chris84 a écrit :

"Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours."

Lorsque la dame a lu les textes sur son ordinateur, j'étais sûr de lire et de comprendre ce que vous avez cité Chris et je lui ai fait la remarque mais elle n'en n a pas démordu et m'a dit que je comprenais pas très bien, les textes étant compliqués mais que c'était son travail et qu'elle avait l'habitude..

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#15 18-11-2016 08:26:14

Superfly
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

c'est juste abbérant cette histoire, avez-vous fait appel aux prud'homme pour voir (mais à mon avis, il faut lancer une procédure pour avoir cette réponse, enfin, ce n'est que mon "ressenti", je ne travaille pas là bas), mais cela vaut le coup de les appeler ou une autre DIRRECTE (je vais me renseigner, je ne connais pas cet organisme, merci).

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#16 18-11-2016 08:29:45

Superfly
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

il y'a  DIRRECTE,  (Direction Régionale des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) rien que ça , et et DIECCTE (Diectte, je ne sais pas, cela doit être la même chose, sans le "régional").

Merci pour l'info en tous les cas! je suis le poste.

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#17 18-11-2016 08:54:53

nathodisab
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Vaitia a écrit :

La DIRRECTE a pris la convention des ass mat et m 'a affirmé qu'à chaque période de référence il faut régler 2 jours de congés par enfant de moins de 15ans , et le fait qu'il faille passer par le 30 avril n'est valable que pour les ass mat qui ont moins de 21 ans. Donc dans mon cas, la 1ère période va du 14 mai 2016 au 31 mai 2016 et il y a donc 4 jours de congés pour enfants de moins de 15 ans et pour la 2ème période qui va du 1er juin 2016 au 16 octobre 2016 je dois à nouveau lui payer 4 jours pour enfants de moins de 15 ans.
bonjour,
la date du 30 avril est la date buttoir pour déterminer l'âge de l'am et l'âge des enfants réputés à charge
Chris vous a parlé du 31 mai et non du 30 avril, le 31 mai est la date de fin de la période de référence qui permet de déterminer si le salarié a ou pas acquis ses 30j légaux, nbre de j maximum aux quels il peut bénéficier par période de référence
selon l'interlocuteur que vous aurez, il pourra y avoir plusieurs interprétations du texte

Quant aux 23 jours en fait nous en avions calculé 13 avec Chris, à ça il a fallu rajouter 4 jours pour enfants de moins de 15 ans pour la 2ème période plus les 6 jours durant mes congés de juillet ou l'ass mat n'a pas eu l'enfant et que je ne peux pas lui déduire même si elle avait décidé de n'en poser aucun durant l'année et que c'est illégale... pour la pose des congés, je pense effectivement qu'il est difficile de considérer vos congés comme les congés annuels de votre am, puisqu'en tout état de fait, elle dit qu'elle travaillait avec ses autres employeurs pendant cette sem, je vous avais d'ailleurs émis mes doutes à ce sujet sur votre précédente discussion

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#18 18-11-2016 14:10:53

lulu54
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

...et j'avais demandé d'avancer des preuves ....


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#19 18-11-2016 23:43:18

Vaitia
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Bonsoir les filles !

Alors après une journée de dingue, voilà ce qu'il en est..:

- J'ai appelé les prud'hommes : ils ne fournissent aucun renseignement sans procédure..
- J'ai contacté la FEPEM : ils ne pourront m'aider que moyennant 80€ (c'est énorme !!)  car le dossier paraît compliqué..
- J'ai également contacté ma protection juridique : Ils pourront me donner une réponse sous 10 jours...

Je vais maintenant tenter de contacter dès demain l'ami d'un ami qui est avocat et je croise les doigts pour avoir enfin le fin mot de tout ça.

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#20 19-11-2016 00:03:24

lala35
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Vaitia a écrit :

Bonsoir les filles !

Alors après une journée de dingue, voilà ce qu'il en est..:

- J'ai appelé les prud'hommes : ils ne fournissent aucun renseignement sans procédure..
- J'ai contacté la FEPEM : ils ne pourront m'aider que moyennant 80€ (c'est énorme !!)  car le dossier paraît compliqué..
- J'ai également contacté ma protection juridique : Ils pourront me donner une réponse sous 10 jours...

Je vais maintenant tenter de contacter dès demain l'ami d'un ami qui est avocat et je croise les doigts pour avoir enfin le fin mot de tout ça.

Avez vous reçu par mail le texte de la direccte?

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