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#1 06-01-2017 00:30:57

aajmaj
Membre
Inscription : 19-09-2013
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Avenant en baisse

Bonjour voilà ma situatation les parents de la petite que je garde veulent me faire un avenant à mon contrat celui ci a ete effectue le 1 MARS 2016 il se comporte de 30 Semaines à 50 h et de 6 semaines à 32h50 voilà aujourd'hui nous n'arrivons pas à la date anniv du contrat vu qu'elle veut que l'avenant soit signé ces jours ci il me restait encore 2 Semaines a 32h50 a effectuer et elle m'enleve les mercredi et je serais maintenant sur 45 h sur 36 semaines je m'interroge sur ces 2 SEMAINES car elles ont été mensualiser sur 12 MOIS donc pouvez vous m'éclaircir car déjà je perds 20 h je n'aimerais pas me faire rouler sachant que si je refuse l'avenant je sais tres bien ce qu'il m 'attends merci de me répondre

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#2 06-01-2017 08:14:18

agenaise
Membre
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Re : Avenant en baisse

Bonjour,
tu as un délai de réflexion d'un mois dès réception de l'avenant pour donner ton accord ou refus.
Tu peux augmenter ton tarif si tu as une baisses de salaire.
Ils devront faire une régularisation à la date d'anniversaire du contrat pour voir si toutes tes heures ont été payé.


Maman de quatre enfants et ass mat de 6 loulous.

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#3 06-01-2017 09:29:44

lulu64
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Re : Avenant en baisse

coucou

tout d'abord, la maman ne peut pas t'imposer de signer l'avenant ces jours ci

la loi stipule qu'il y a un délai de réflexion de 1 mois MAXIMUM ,  donc tu n'as aucune pression a avoir pour signer au plus vite....

alors oui, cela arrangerait la maman bien sur, mais elle doit aussi respecter les délais légaux....elle ne peut pas faire comme elle veut, comme ça l'arrange...

cela ne veut pas dire non plus que tu dois attendre 1 mois pour donner ta réponse....tu peux aussi le faire avant et tu peux à ton tour , au vu de la baisse du contrat , proposer aussi de ton coté une réévaluation du taux horaire par exemple.....

moi, ce que je ferai , et je l'expliquerai aux parents, dans un 1er temps déjà, , je ne change pas de mensu en cours de mois....désolée mais je n'ai pas envie non plus d'avoir des calculs a faire pour la mensu actuelle avec déduction des heures, et re-calcul pour la nouvelle mensu sur le même mois.....
en principe d'ailleurs les mensus ou changement de mensu se calculent à partir d'un 1er du mois....

donc si j'accepte l'avenant, je signalerai que cela ne sera qu'à partir du 1er du mois suivant....et pas en cours de ce mois ci, ce qui aussi permet de respecter un délai de reflexion raisonnable, et ne pas avoir la pression de signer  au plus vite comme le voudrait le parent....
donc j'accepte mais qu'a partir du 1er février, et janvier reste tel qu'il est .....

a la fin du mois , je fais "le bilan" et je procéde à une éventuelle régularisation qui cloture donc la mensu actuelle , et là le pe risque d'avoir une régul à payer sur la mensu actuelle  , mais cela remet les compteurs à 0 et on repart sur de nouvelles bases au 1er février avec nouvelle mensu pour 12 mois,
et surtout je signale aussi qu'au vu de la baisse du contrat, je l'accepte mais avec une réévaluation du taux horaire, chose qui se pratique pour continuer un contrat revu a la baisse....ce qui est normal aussi car à la base le contrat initial a été signé avec les heures que les parents ont indiqué au départ, donc si maintenant ils ne tiennent plus cet engagement, et veulent moins, et bien cela mérite négociation aussi ....

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#4 06-01-2017 09:40:25

aajmaj
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Re : Avenant en baisse

Merci donc si je comprends bien il faut que je régule mes 25 h qui vont m'être imposer et qui ne m'avait pas été compter dans mon ancienne mensualisation vu qu'elles faisaient parties des semaines faibles? caà été déjà difficile avec le surplus des heures supp qui ne voulaient pas être payer mais récupérer ce que j'ai fait et là maintenant je ne peux plus recupérer mes derniers jours car la mere estime que je devrais les prendre quand ca l'arrange donc il va falloir encore se lancer dans les explications merci à vous en tous les cas vous êtes super et rapide

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#5 06-01-2017 09:41:35

lulu64
Membre
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Re : Avenant en baisse

et signale aussi à la maman , que pour ce mois ci, en restant comme le prévoit le contrat actuel, elle touchera ses aides paje quand même, même  si elle ne te laisse plus l'enfant comme prévu, elle en a le droit ,  mais par contre elle devra te payer janvier comme le prévoit le contrat actuel toujours en cours.....

le changement avec baisse d'heures que tu accepterais sera effectif qu'a partir du 1er février.....pas avant.....

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#6 06-01-2017 09:55:43

lulu64
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Re : Avenant en baisse

aajmaj a écrit :

Merci donc si je comprends bien il faut que je régule mes 25 h qui vont m'être imposer et qui ne m'avait pas été compter dans mon ancienne mensualisation vu qu'elles faisaient parties des semaines faibles? caà été déjà difficile avec le surplus des heures supp qui ne voulaient pas être payer mais récupérer ce que j'ai fait et là maintenant je ne peux plus recupérer mes derniers jours car la mere estime que je devrais les prendre quand ca l'arrange donc il va falloir encore se lancer dans les explications merci à vous en tous les cas vous êtes super et rapide

je ne comprends pas ce que tu veux dire avec tes 25h à réguler.....
en tout cas toutes heures supp doit être légalement payées ...

et dans le pire des cas, si c'est à récuperer c'est avec ton accord, c'est un "arrangement" que tu aurais eu avec ton pe, et ce n'est pas au parent de te l'imposer, et encore moins de choisir quand tu pourras les récupérer.....faut pas pousser non plus....

si tu as des heures supp que tu penses perdre sans pouvoir les récupérer, a ce moment là tu imposes de les avoir payées justement dans la régularisation de fin janvier avant de commencer la nouvelle mensu....
il faut que tout soit à jour et compteur à 0 avant de poursuivre sur une nouvelle base....
impose toi car les parents sont des employeurs mais ils doivent aussi respecter les lois.....
ce n'est pas à eux de décider ce qui les arrange...ils doivent donc solder ce qu'ils te doivent sur toutes les heures travaillées et non payées avant de continuer avec   une autre mensu....ça ils ne vont pas y échapper.....que ça leur plaise ou pas.....

et dans le pire des cas, s'ils comptent rompre le contrat, ils devront le faire aussi de toute façon.....ils devront payer la régularisation avec tout ce qui reste a payer...

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#7 06-01-2017 12:59:05

aajmaj
Membre
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Re : Avenant en baisse

merci a vous de toutes vos reponses quand je parle de ces 25h c est que dans mon contrat initial j avais decompter ces h de ma mensualisation c est a dire que j avais fait 6*32h5*thoraire:12 et 30*50*thoraire:12 sachant que la majoration sur h supp etait en plus donc la mensualisation s est effectuer avec 2semaines que je n effectuerai pas a 32,5 si je reprends l avenant car ces semaines la passeront a 45 et que mes anciennes semaines passeront de 50 a 45 aussi c est sur ca que je bloque car certaines disent que du coup jai perdu sur ma mensualisation est ce vrai .Et oui j ai refuser de prendre mes h supp quand ca arrangeais la maman du coup elle n est pas tres contente !!!merci a vous

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#8 06-01-2017 14:21:34

chris84
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Re : Avenant en baisse

aajmaj a écrit :

Bonjour voilà ma situatation les parents de la petite que je garde veulent me faire un avenant à mon contrat celui ci a ete effectue le 1 MARS 2016 il se comporte de 30 Semaines à 50 h et de 6 semaines à 32h50 voilà aujourd'hui nous n'arrivons pas à la date anniv du contrat vu qu'elle veut que l'avenant soit signé ces jours ci il me restait encore 2 Semaines a 32h50 a effectuer et elle m'enleve les mercredi et je serais maintenant sur 45 h sur 36 semaines je m'interroge sur ces 2 SEMAINES car elles ont été mensualiser sur 12 MOIS donc pouvez vous m'éclaircir car déjà je perds 20 h je n'aimerais pas me faire rouler sachant que si je refuse l'avenant je sais tres bien ce qu'il m 'attends merci de me répondre

Du 1er mars à la date de l'avenant:
Il faudra vérifier combien de semaines de 50h auront été effectuées et combien de semaines de 32,50h
Et vous aurez reçu de mars à janvier 11 mois de mensu
Donc 30/12*11 mois = 26,5 semaines de 50h payées à fin janvier et 6/12*11 mois = 5,5 semaines de 32,5h payées à fin janvier...

Un avenant n'est pas rétroactif et le plus pratique est qu'il démarre en début de mois donc 1er février au plus tôt
C'est bien plus simple pour les réguls et en plus si on fait un avenant en cours de mois vous avez calcul cour de cassation de l'ancienne mensu et calcul cour de cassation de la nouvelle mensu (avec vos 2 sortes de semaines ça va être des calculs de dingues)

Ensuite vous n'êtes pas obligée de l'accepter
Dans votre contrat avez vous mis une clause pour faire les réguls à date anniversaire ou à chaque avenant? Sinon la convention prévoit la régul en fin de contrat
Vous pouvez aussi la préparer de votre côté et demander en réponse sur l'avenant que soit fait la régularisation au mois de l'avenant... c'est une Négociation possible

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#9 06-01-2017 14:23:00

chris84
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Re : Avenant en baisse

aajmaj a écrit :

Merci donc si je comprends bien il faut que je régule mes 25 h qui vont m'être imposer et qui ne m'avait pas été compter dans mon ancienne mensualisation vu qu'elles faisaient parties des semaines faibles? caà été déjà difficile avec le surplus des heures supp qui ne voulaient pas être payer mais récupérer ce que j'ai fait et là maintenant je ne peux plus recupérer mes derniers jours car la mere estime que je devrais les prendre quand ca l'arrange donc il va falloir encore se lancer dans les explications merci à vous en tous les cas vous êtes super et rapide


Je ne comprends pas du tout ce que vous voulez dire?
Les 2 semaines de février où vous allez faire 45h au lieu de 32,5h seront bien payées sur 45h vous ne perdez pas 25h du tout...
La régul se fait sur les mois écoulés en comparant ce que vous avez travaillé et ce que la mensu vous a payé

Vos heures de 45 à 50h devaient être majorées
Il n'y a pas de récupération d'hs dans notre métier
Voilà en acceptant des arrangements ça finit trop souvent en litiges

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#10 06-01-2017 14:30:54

bonny9376
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Re : Avenant en baisse

Je crois comprendre smile Donc ce que je pense c'est qu'il lui reste deux semaines à 32H50 a effectuer sur l'ancienne mensualisation mais que la PE veut passer ces deux dernière à 45h.

Avec pour conséquence un surplus d'heures de 25h. Cette pe,si je comprends bien, veux que l'assmat les récupère quand cela l'arrangera elle, et non les payer sad puis repartir sur une nouvelle mensualisation de 45h sur 36 semaines.

En gros elle ne veut pas de régularisation. Elle souhaite juste ( la PE) établir un nouvel avenant à partir des deux dernière semaines de l'ancien calcul et faire récupérer a l'assmat les 25h en trop des deux dernières semaines quand cela sera possible pour elle ( la PE) smile ou c'est compliqué tout ça

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#11 06-01-2017 14:38:39

chris84
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Re : Avenant en baisse

bonny9376 a écrit :

Je crois comprendre smile Donc ce que je pense c'est qu'il lui reste deux semaines à 32H50 a effectuer sur l'ancienne mensualisation mais que la PE veut passer ces deux dernière à 45h.

Avec pour conséquence un surplus d'heures de 25h. Cette pe,si je comprends bien, veux que l'assmat les récupère quand cela l'arrangera elle, et non les payer sad puis repartir sur une nouvelle mensualisation de 45h sur 36 semaines.

En gros elle ne veut pas de régularisation. Elle souhaite juste ( la PE) établir un nouvel avenant à partir des deux dernière semaines de l'ancien calcul et faire récupérer a l'assmat les 25h en trop des deux dernières semaines quand cela sera possible pour elle ( la PE) smile ou c'est compliqué tout ça

J'en n'ai pas compris comme cela
J'ai compris que la maman demandait la signature de l'avenant ces jours ci?


Quelle est la date de prise d'effet de l'avenant noté sur la feuille remise par le parent?
Si la prise d'effet est avant les vacances de février les 2 semaines eeont bien payées à hauteur de 45h

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#12 06-01-2017 14:46:36

bonny9376
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Re : Avenant en baisse

Houlala smile compliqué tout ça. Oui effectivement si la signature de l'avenant est pour maintenant alors je n'ai rien compris non plus smile

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#13 06-01-2017 15:02:07

aajmaj
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Re : Avenant en baisse

alors oui vous avez a peu pres raison toutes les deux des ass mat m ont dit que vu que j avais etabli sur mon anciennne mensualisation ces deux dernieres semaines que je n ai pas encore effectuer car une se situe a la fin du mois et l autre le mois prochain que le faite de me faire un avenant en baissant ma mensualisation est que j avais ete perdante et qu il fallait regulariser donc c est pour cela que je vous demande meme moi j ai du mal a m y retrouver ? et oui la maman voudrait que l avenant devienne effectif rapidement ce qui est je vois pas possible je n en n etais pas sur car elle voudrait que je ne travaille plus les mercredi apres midi et que mes semaines a 32h5passe a 45 h soit dit en passant ce qu il m arrange bien de ne plus avoir d heure supp qui sont soit difficile a etre payer ou recuperer a ma guise avec quand meme un preavis d un mois voila je n avais peut etre pas assez clair desoler je suis un peu malade ?merci a vous et votre comprehension ?

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#14 06-01-2017 15:08:47

dada62
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Re : Avenant en baisse

Pour l'avenant ( si accepté) ce sera pour février car janvier étant déjà entamé.

Ensuite vous faites les calculs de régularisation pour comparer ce que vous avez touché en mensu depuis le dernier avenant avec les heures travaillées ( heures du contrat). La différence si il y a, sera payée en plus par les parents.

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#15 06-01-2017 15:11:30

chris84
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Re : Avenant en baisse

Comme dit au dessus
Du 1er mars à la date de l'avenant:
Il faudra vérifier combien de semaines de 50h auront été effectuées et combien de semaines de 32,50h
Et vous aurez reçu de mars à janvier 11 mois de mensu
Donc 30/12*11 mois = 26,5 semaines de 50h payées à fin janvier et 6/12*11 mois = 5,5 semaines de 32,5h payées à fin janvier...

La mensu avait prévue 6 semaines vacances sco à 32,5h
Et 30 semaines scolaires à 50h
A priori il y aura eu 4 semaines vacances sco travaillées sur les 5,5 semaines payées à fin janvier
Et environ 27 semaines scolaires travaillées sur les 26,5 Sem payées à fin janvier

Soit 4*32,5h et 27*50h travaillées environ (à vérifier au calendrier) 1480 travaillées?
Et 11 mensu payées 1553,75h payées?

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#16 06-01-2017 15:24:39

lulu64
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Re : Avenant en baisse

quoiqu'il en soit, la maman ne peut pas imposer l'avenant  et instaurer les nouveaux horaires dés maintenant...

elle est obligé de respecter au moins le délai de  1 mois maxi de réflexion.......

donc aajmaj a tout a fait le droit aussi de refuser de changer tout en cours de ce mois ci et de ne commencer ses nouveaux horaires qu'à partir du 1er février...

et dans ce cas, ce mois de janvier reste comme il est, comme le contrat actuel le prévoit, a savoir pour les semaines a 32h50 il faut son accord pour faire 45h et cela sera payer en HC , non négociable, c'est la loi,  et par contre les semaines où il est prévu 50h, et bé en travaillant que 45h, le pe devra payer les 50h prévu quand même....!!!
et surtout que la maman  ne songe pas à proposer de compenser les 5h de moins non effectuées  sur les 50h avec les semaines à  32h50 et les HC....

il est bien évident que la maman pousse aussi à ce que l'avenant soit signé  au plus vite, car cela l'arrangerait bien evidemment de payer moins que ce qui est prévu initialement en janvier....!!!!

malin de sa part .......

le mieux c'est d'en discuter avec elle lui expliquer tout ça,
-  l'avenant ne peut pas être effectif dés maintenant, il n'a d'ailleurs pas encore été présenté, et il doit être respecté un délai de 1 mois maxi......
- si baisse d'heures, il y aura réévaluation du taux horaire avec le contrat revu à la baisse
- et la nouvelle mensu sera appliquée au 1er du mois suivant mais pas en cours de mois actuel....
- et en janvier la mensu reste comme elle est prévu sans aucune déduction, c'est le respect du contrat en cours,  et avec des HC a facturer si il y en a d'effectuées par rapport à ce qui est prévu.....
- et fin janvier il sera fait le calcul de régularisation pour cloturer cette mensu actuelle avant d'attaquer la nouvelle mensu ...

tout cela n'est que les étapes LEGALES a respecter par les 2 parties...
on ne peut pas faire à sa sauce, comme bon nous semble ...comme ça nous arrange.....car cela lèse automatiquement une seule personne....
chacun a des droits mais aussi des obligations a respecter....
si les lois existent ce n'est pas pour rien ......et les employeurs doivent à plus forte raison  en respecter les textes ....

voili voilà.......

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#17 06-01-2017 15:59:51

aajmaj
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Re : Avenant en baisse

Merci j'y vois beaucoup plus clair maintenant grâce à vous merci de votre gentillesse et de votre rapidité à toutes wink

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