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#1 01-03-2017 16:53:49
Arrêt maladie et CP
Bonjour,
Ma nounou était en arrêt maladie depuis le mois de novembre et reprendra lundi.
Entre novembre et lundi, des congés devaient être pris d'après le contrat initial :
CP des PE : 1 semaine en novembre et 1 semaine en décembre
CP nounou : 1 semaine en février.
J'imagine que pour les CP des PE il n'y a rien de particulier à faire mais qu'en est-il pour ses CP à elle qu'elle avait prévu.
Est-ce qu'elle doit les prendre d'ici le 30 mai ? Est-ce que je dois lui payer ? Qu'est-ce que j'en fait en tant que PE ?
Y aura-t-il quelque chose à prévoir au moment du calcul des CP début juin ?
Bref, quelle incidence d'un arrêt maladie sur les CP prévus au contrat initial et finalement non pris par la nounou ?
Merci
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01-03-2017 16:53:49
#2 01-03-2017 18:00:01
- nathodisab
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Re : Arrêt maladie et CP
Bonjour,
Ma nounou était en arrêt maladie depuis le mois de novembre et reprendra lundi.
Entre novembre et lundi, des congés devaient être pris d'après le contrat initial :
CP des PE : 1 semaine en novembre et 1 semaine en décembre
CP nounou : 1 semaine en février.J'imagine que pour les CP des PE il n'y a rien de particulier à faire mais qu'en est-il pour ses CP à elle qu'elle avait prévu.
Est-ce qu'elle doit les prendre d'ici le 30 mai ? Est-ce que je dois lui payer ? Qu'est-ce que j'en fait en tant que PE ?
Y aura-t-il quelque chose à prévoir au moment du calcul des CP début juin ?
Bref, quelle incidence d'un arrêt maladie sur les CP prévus au contrat initial et finalement non pris par la nounou ?Merci
Bonjour,
votre contrat est mensualisé sur le modèle d'une année incomplète ou complète ?
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#4 01-03-2017 18:15:29
- nathodisab
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Re : Arrêt maladie et CP
donc, pendant l'arrêt maladie (sauf grossesse ou maladie pro) le salarié n'acquiert pas de droit au cp
en terme d'argent, fin mai, vous ne lui devrez donc que les j acquis par ses semaines de travail sur la période d'acquisition
au mois anniversaire du contrat, vous devrez procéder à une régul de salaire, comparer les salaires versés et le nbre de sem travaillées(* nbre d'h/sem * tarif de base)
si vous avez trop perçu cela restera acquis, si au contraire votre am à fait plus d'heures que ce que lui aura payée le cumul de mensualités, vous devrez lui payer la différence
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01-03-2017 18:15:29
#6 01-03-2017 18:32:33
- nathodisab
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Re : Arrêt maladie et CP
ok.
et la semaine qu'elle devait prendre en février et qu'elle n'a pas pu prendre, elle n'a pas à la prendre avant fin mai?
si elle avait acquis cette semaine, oui, elle doit la poser en temps avant fin avril, voir fin mai avec votre accord
si elle est multi-employeurs elle doit la prendre avec tous ces employeurs en même temps
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