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Pages : 1
#1 27-03-2017 05:58:06
- vivi85000
- Membre
- Inscription : 27-03-2017
- Messages : 1
Besoin de confirmation
Bonjour à toute.
J'ai besoin de me faire confirmer quelques idée.
J'ai embauché une assmat' il y a 1 an et un mois. Au contrat elle m'indique que les congés payés, ne sont pas de 10% par mois mais de 11%.
Hors, je ne trouve aucun texte à se sujet et cela m'entête depuis 1 an. Un plus de 56€ sur une année. Je compte récupérer cet argent le moins prochain.
Ai je le droit?
Pouvez vous m'aider à se sujet.
Je me sépare d'elle dans 2 mois et et elle me réclame des congés payés non prit sur 3mois! Hors je lui paie déjà les imdemnite (10 ou 11%) tout les mois!! Dois je lui régler 7jours et demi en plus?
Merci pour vos réponses
Hors ligne
27-03-2017 05:58:06
#2 27-03-2017 06:22:47
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Besoin de confirmation
Bonjour à toute.
J'ai besoin de me faire confirmer quelques idée.
J'ai embauché une assmat' il y a 1 an et un mois. Au contrat elle m'indique que les congés payés, ne sont pas de 10% par mois mais de 11%.
Hors, je ne trouve aucun texte à se sujet et cela m'entête depuis 1 an. Un plus de 56€ sur une année. Je compte récupérer cet argent le moins prochain.
Ai je le droit?
Pouvez vous m'aider à se sujet.
Je me sépare d'elle dans 2 mois et et elle me réclame des congés payés non prit sur 3mois! Hors je lui paie déjà les imdemnite (10 ou 11%) tout les mois!! Dois je lui régler 7jours et demi en plus?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
1/ le paiement des cp par anticipation est hors convention voir même illégal selon la cours Européenne
2/ Si vous voulez vous assurer de ne pas avoir payé plus que ce qui est réellement du, vous devrez le faire conformément à la ccn
deux méthodes de calcul existent, le dixième et le maintien du salaire, la plus favorable à retenir
il faut faire la comparaison entre ces deux méthodes, et comparer la somme réellement due au titre du paiement des cp depuis le début du contrat jusqu'à son terme, et comparer avec la somme que vous avez déjà versé (les 11% en + x nbre de mois )
si vous avez trop versé, vous déduirez ce motant du solde de tout compte
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#3 27-03-2017 07:39:45
Re : Besoin de confirmation
Tout comme natho
J'ajoute que si vous êtes en mensu année incomplète on sépare les conges pris en temps des conges pris en argent
Et le solde de cp n'est base que sur les cp dus en argent en comparant les 2 méthodes (10% et maintien de salaire)
On ne fait pas de calcul des cp non pris en temps pour les faire Payer en plus
(Elle confond avec le solde des cp en mensu année complète)
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