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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-04-2017 18:08:35

maelle74
Membre
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Messages : 397
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rupture conventionnelle

bonjour,

une amie m'a posée une question à laquelle je n'ai pas su répondre

peut il y avoir une rupture conventionnelle entre une assmat et un pe ?

j'explique

l'assmat est enceinte et souhaite arréter son activité au profit d'un congé parental
et elle demande aux pe de faire une rupture conventionnelle la veille de son entrée en congé pathologique

est ce possible ? est ce légal ?

MERCI

Hors ligne

04-04-2017 18:08:35

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#2 04-04-2017 23:25:38

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
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Re : rupture conventionnelle

maelle74 a écrit :

bonjour,

une amie m'a posée une question à laquelle je n'ai pas su répondre

peut il y avoir une rupture conventionnelle entre une assmat et un pe ?

j'explique

l'assmat est enceinte et souhaite arréter son activité au profit d'un congé parental
et elle demande aux pe de faire une rupture conventionnelle la veille de son entrée en congé pathologique

est ce possible ? est ce légal ?

MERCI

bonsoir
on a déjà eu plusieurs discussions là dessus
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2695008


mais en état de grossesse une rupture conventionnelle sera refusée

à l'index nous avons les infos sur la rupture conventionnelle
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1586118

et pour la grossesse et rupture conventionnelle c'est ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1354903

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