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#1 04-04-2017 18:08:35
rupture conventionnelle
bonjour,
une amie m'a posée une question à laquelle je n'ai pas su répondre
peut il y avoir une rupture conventionnelle entre une assmat et un pe ?
j'explique
l'assmat est enceinte et souhaite arréter son activité au profit d'un congé parental
et elle demande aux pe de faire une rupture conventionnelle la veille de son entrée en congé pathologique
est ce possible ? est ce légal ?
MERCI
Hors ligne
04-04-2017 18:08:35
#2 04-04-2017 23:25:38
Re : rupture conventionnelle
bonjour,
une amie m'a posée une question à laquelle je n'ai pas su répondre
peut il y avoir une rupture conventionnelle entre une assmat et un pe ?
j'explique
l'assmat est enceinte et souhaite arréter son activité au profit d'un congé parental
et elle demande aux pe de faire une rupture conventionnelle la veille de son entrée en congé pathologiqueest ce possible ? est ce légal ?
MERCI
bonsoir
on a déjà eu plusieurs discussions là dessus
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2695008
mais en état de grossesse une rupture conventionnelle sera refusée
à l'index nous avons les infos sur la rupture conventionnelle
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1586118
et pour la grossesse et rupture conventionnelle c'est ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1354903
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